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Mise à jour du processus de demande pour certaines subventions municipales


Le 5 juin 2017

MONCTON – Le Conseil municipal de Moncton a voté récemment la mise en place d’un nouveau processus pour évaluer certaines subventions municipales afin d’assurer que le financement limité disponible est attribué aux secteurs prioritaires de la collectivité. Des critères d’évaluation ainsi qu’une matrice de notation ont été élaborés; par conséquent, les formulaires de demande ont été mis à jour afin de permettre aux organismes de démontrer que leur programme ou leur projet correspond aux besoins de la collectivité. Les organismes qui satisfont aux critères et qui souhaitent présenter une demande de financement devront le faire d’ici le 12 juillet 2017.

Cet exercice est la phase 2 d’un projet à long terme entamé en 2015 qui vise à accroître l’objectivité dans le processus de distribution des subventions, à améliorer la planification du budget et à simplifier les délibérations budgétaires. Bien qu’il existe plusieurs catégories de subventions municipales, les changements de cette année portent sur les subventions de base continues, les subventions pluriannuelles et les subventions substantielles (uniques). 

« Les ajouts des critères d’évaluation et d’une matrice de notation au processus de demande cette année contribuent à augmenter la transparence quant à la distribution des subventions municipales aux organismes partenaires, tout en mettant l’accent sur la façon dont les programmes ou les projets soumis pourraient améliorer la qualité de vie globale des résidants, a affirmé Catherine Dallaire, directrice générale, Parcs et Loisirs, Culture et Patrimoine de la Ville de Moncton. Ces trois catégories de subventions (de base continues, pluriannuelles et substantielles) représentent plus de 5,3 millions de dollars  en ce qui a trait à la prestation des services ou des programmes que la Ville de Moncton appuie. Étant donné que les subventions sont financées en grande partie par les contribuables de Moncton, le Conseil municipal s’attend à ce que le processus favorise la responsabilisation pour s’assurer d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour cet argent. »

« Les critères d’évaluation établissent une approche normalisée et tiennent compte des catégories suivantes : priorités de la Ville, analyse financière, besoin communautaire satisfait, innovation/amélioration et partenariat/collaboration », a expliqué Gregg Houser, trésorier adjoint de la Ville de Moncton. « Des points de réussite ou d’échec clés et un pointage global pondéré, semblable à une évaluation des demandes de propositions, permettront de démontrer les forces des propositions reçues. »

Par définition, les subventions de base continues sont celles qui sont données aux organismes qui gèrent les activités que la Ville offrirait normalement (p. ex. Ability Transit ou SPA). Les subventions pluriannuelles représentent des ententes à long terme, et soutiennent les programmes portant sur la qualité de vie, le développement économique ou la culture. Les subventions substantielles sont des subventions ponctuelles offertes pour des circonstances exceptionnelles. 

Il convient de noter qu’aucun changement ne sera apporté en 2017 au processus pour les subventions liées à la qualité de vie, à l’inclusion sociale et à la culture. La valeur totale de ces subventions est de plus de 323 700 $ ; la date limite pour la présentation de ces demandes de financement est toujours le 15 décembre 2017 pour l’année d’activité 2018. Toutefois, les groupes qui présentent une demande de financement dans ces catégories doivent savoir que le processus de demande subira des changements au cours de la phase 3 du projet d’examen du processus d’attribution de subventions, ce qui aura probablement une incidence sur les exigences et les échéanciers des demandes en 2018. 

Les organismes qui souhaitent obtenir davantage de renseignements sur les politiques municipales précisant les catégories de subventions, les exigences des demandes et les formulaires connexes peuvent consulter le site Web Moncton.ca (sous l’onglet Gouvernement) ou envoyer un courriel à l’adresse subventions@moncton.ca.

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INFORMATION
Nicole O. Melanson
Communications, Ville de Moncton
506-383-6214 / nicole.melanson@moncton.ca