Inspection des bâtiments

Afin d'assurer la protection de la population et des biens, le service Inspection des bâtiments de la Ville de Moncton veille au respect des arrêtés municipaux en matière de biens et de zonage, que ce soit au niveau de la conception, de la construction ou de l'altération des édifices. Le service est composé d'une directrice, d’inspecteurs adjoints des bâtiments, d’un inspecteur adjoint des édifices historiques et des bâtiments, d'inspecteurs en plomberie, d'un inspecteur d'exécution des arrêtés, et de personnel affecté au soutien administratif.

L'inspecteur d'exécution des arrêtés municipaux effectue des enquêtes à la suite des plaintes du public concernant le non-respect des arrêtés municipaux, et lorsqu'il y a lieu, s'occupe de l'exécution des arrêtés.

Principaux services offerts

Délivrance des permis de construction

Le personnel de l'Inspection des bâtiments aidera les intéressés à remplir leur demande de permis de construction. Le formulaire de demande doit être accompagné des documents de soutien et des frais qui s'appliquent. La Ville de Moncton accepte les paiements en argent comptant, par carte de débit, par chèque et par carte de crédit. L'Inspection des bâtiments s'assurera ensuite de la conformité de la demande aux arrêtés municipaux visés, puis remettra le permis au demandeur. Consultez le dépliant Pourquoi il vous faut un permis de bâtir ou consultez la Foire aux questions pour des renseignements sur le processus de demande de permis.

Délivrance des permis de plomberie 

Un permit de plomberie est obligatoire avant d'installer tout appareil ou mécanisme relié à la plomberie.

Inspections de bâtiments et de plomberie

Le service Inspection des bâtiments effectue des inspections à la fois des nouvelles constructions et des structures déjà en place, afin d'assurer le respect des arrêtés municipaux.

Programme de prévention du refoulement 

Afin de protéger la qualité de l'approvisionnement en eau de toute contamination, la Ville de Moncton a mis à exécution un programme visant à identifier et éliminer les intercommunications entre le réseau d'alimentation en eau potable et toute source de pollution ou de contamination.

Lorsqu'un risque potentiel d'intercommunication est identifié, le propriétaire et le locataire (ou les deux) doivent placer des dispositifs anti-refoulement aux endroits nécessaires. Les propriétés sont évaluées selon le facteur de risque, facteur qui détermine également l'ordre de priorité des mesures à prendre. Toujours dans le cadre de ce programme, le personnel de l'Inspection des bâtiments tient compte de tous les dispositifs anti-refoulement installés afin d'assurer leur évaluation annuelle.

Inspecteur d'exécution des arrêtés municipaux

Les résidants qui veulent formuler des plaintes concernant les arrêtés municipaux qui traitent du zonage, des lieux dangereux et inesthétiques, d'immeubles résidentiels délabrés, des opérations de dynamitage ou des gravières peuvent le faire en communiquant avec l'inspecteur d'exécution des arrêtés municipaux :
Tél. : 506-856-4375
Téléc. :  506-856-4357
Courriel

Contrôle du respect du zonage

Le service Inspection des bâtiments veille à ce que les projets de construction soient conformes à l'arrêté de zonage, et traite des plaintes et répond aux demandes de renseignements liées à cet arrêté municipal.

Protection du patrimoine

Dans le but de préserver notre histoire, le mandat du service Inspection des bâtiments comprend la protection des propriétés historiques désignées de la Ville de Moncton.