Lotissements

Un lotissement divise une propriété en une ou plusieurs parcelles ou lots et peut comprendre la création de rues publiques, de rues futures et d'accès privés. Dans le cadre du lotissement de votre propriété, un plan de lotissement doit être préparé par un arpenteur-géomètre professionnel.

Étapes à suivre :
1. Avant de communiquer avec un arpenteur-géomètre, vous devez d'abord rencontrer l'agent d'aménagement du Service d'urbanisme. Ce dernier vous informera des problèmes que vous pourriez éprouver dans le cadre de votre projet, vous proposera d'autres solutions et vous renseignera sur la marche à suivre.

2. Vous pouvez alors communiquer avec un arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, lequel présentera un plan de lotissement provisoire au bureau du service d'urbanisme aux fins de vérification et d'approbation.

3. L'agent d'aménagement examinera votre plan et transmettra des copies de ce dernier à tous les organismes gouvernementaux concernés (p. ex. ministère de la Santé, ministère des Transports, municipalités, Énergie NB, Aliant, etc.).

4. Lorsque le plan provisoire comprend la création d'une rue publique, d'une rue future ou d'un terrain d'utilité publique, il doit faire l'objet d'une recommandation de la part du Comité consultatif d'urbanisme et il doit être approuvé par le Conseil municipal.

5. Le plan de lotissement définitif est préparé et la construction des rues et l'installation des services requis doivent être achevées et sécurisées avant qu'il ne soit soumis à l'agent d'aménagement pour approbation finale.

6. Votre plan définitif peut maintenant être déposé au bureau d'enregistrement du comté et les actes de transfert pour vendre les lots peuvent être préparés par un avocat.