Plan municipal

Le Plan municipal représente l'un des documents juridiques les plus importants dont Moncton se sert pour orienter l'aménagement physique de la ville.
Au Nouveau-Brunswick, les plans municipaux sont rédigés, adoptés et utilisés conformément à la Loi sur l'urbanisme. La Loi précise les éléments que doivent contenir les plans municipaux en ce qui concerne l'élaboration d'une politique visant à orienter :

• l'aménagement et l'usage des terrains;
• la conservation et l'amélioration de l'environnement naturel;
• la lutte contre la pollution et sa suppression;
• les terrains d'utilité publique;
• les réseaux de communication, de services publics et de transport;
• les services et équipements municipaux.

Au moyen des plans municipaux, une politique est également élaborée pour aider à coordonner les programmes du conseil municipal en ce qui à trait au développement social et économique et à l'aménagement physique de la ville et fournir des conseils au sujet de ces programmes et de toute question que la Ville juge importante.
Les plans municipaux peuvent inclure des propositions, lesquelles représentent des mesures plus ciblées que le conseil municipal juge utiles pour la mise en œuvre d'une politique donnée. Conformément à la Loi, les plans municipaux comprennent un budget d’équipement quinquennal pour l’aménagement physique de la municipalité.
En plus de devoir tenir compte des besoins locaux, les plans municipaux doivent être conformes aux énoncés de politiques provinciaux et aux plans régionaux en vigueur pour s'assurer que les efforts locaux en matière d'urbanisme cadrent avec les intérêts provinciaux et régionaux à cet égard.

Liens vers le Plan municipal:

 
Plan municipal

Processus d'examen du PlanMoncton