Zonage

L’arrêté (ou règlement) de zonage est un outil servant :

  • à mettre en œuvre les objectifs et politiques établis dans le plan municipal ou le plan rural;
  • à protéger l’intérêt public contre tout conflit d’usage du sol possible;
  • à offrir un cadre législatif pour l’aménagement futur de la localité; et
  • à aider à gérer le changement.

     L’arrêté concernant le zonage est un document officiel édicté par une municipalité afin de réglementer l’usage du terrain. Dans la pratique, il divise la localité en zones, fournit de l’information détaillée sur les usages et bâtiments permis dans chaque zone ainsi que les normes minimales touchant la superficie des lots, les retraits, access, le stationnement, l’aménagement paysager, etc.

Comment puis-je prendre connaissance du zonage de ma propriété?
Pour des raisons légales,  la department de l’aménagement doit s’abstenir de discuter de questions de zonage par téléphone ou par courriel. Pour savoir dans quelle zone se trouve votre propriété, vous avez deux options.

  1. Vérifier le zonage en personne.
    Vous pouvez venir au bureau de l’aménagement du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, et consulter gratuitement les documents de zonage de votre municipalité.  Le personnel se fera un plaisir de répondre á toute question.
  2. Demander un certificat de zonage.

Les établissements de crédit, les organismes gouvernementaux ou les locataires ou acheteurs éventuels d’une propriété peuvent avoir besoin d`une confirmation écrite du zonage avant d’accorder un prêt ou un permis ou avant de procéder à l’achat ou à la location. Un certificat de zonage est une confirmation écrite du zonage de votre propriété. Pour vous accorder un certificat de zonage, voici les renseignements dont l’aménagement a besoin :

a) Une lettre de vous demandant officiellement un certificat de zonage de la propriété.
b) Le NID (numéro d’identification de la propriété) de la propriété. Il s’agit d’un numéro de six ou huit chiffres qui apparaît sur votre facture d’impôt foncier.
c) L’adresse municipale (numéro et rue) de la propriété, le cas échéant.
d) Votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale complète.
e) Le versement pour le certificat.

Vous pouvez vous procurer le certificat en personne à notre bureau, ou on peut  vous le poster. Il nous est interdit de transmettre une confirmation de zonage par télécopieur ou courriel.
Nous faisons notre possible pour traiter les demandes de certificat de zonage en quelques jours. Toutefois, durant les périodes de pointe (surtout en été), il faut plus de temps. Il est donc recommandé de faire sa demande tôt!

La demande de rezonage
Si vous proposez d’aménager votre terrain à des fins non conformes à l’arrêté de zonage, mais qui cadrent avec les intentions du plan municipal, vous pouvez faire une demande pour modifier l’arrêté de zonage. Vous demandez essentiellement au conseil municipal de modifier son document officiel.  Il est essentiel de discuter de votre projet avec le personnel de la département de l’aménagement  au préalable afin de recevoir des conseils et de l’information quant à la marche à suivre. Seul le propriétaire enregistré ou son représentant autorisé peut soumettre une demande pour modifier le zonage de sa propriété. Le processus de rezonage peut prendre de trois à cinq mois, selon la complexité de la demande.

La participation du public
Si vous avez des inquiétudes à l’égard d’un arrêté de zonage proposé ou d’une modification proposée à un arrêté de zonage, vous pouvez participer activement à la prise de décision. D’abord, vous devez vous renseigner au sujet de ce qui est proposé. L’agent d’aménagement est disponible pour discuter de vos inquiétudes. Il est important de soumettre vos objections ou inquiétudes par écrit au greffier de l’autorité*. De plus, vous pouvez exprimer vos inquiétudes et/ou objections directement à l’autorité* lors de l’audience publique annoncée. En prenant connaissance de vos commentaires et préoccupations, l’autorité* peut apporter des modifications à l’arrêté avant son adoption.

Le processus à suivre (simplifié)
Voir Guide pour demand rezonage