> Accueil > Gouvernement > Services municipaux > Service d'urbanisme > Tableau des tarifs et demandes

Tableau des tarifs et demandes

Demandes de CCU

Dérogation

Usage temporaire

Réglement de compatibilite

Usage non-conforme

Rezonage

450 $

450 $

450 $

450 $

2 750 $

 

Liste de contrôle des renseignements nécessaires à une demande complète

Déclaration du propriétaire foncier

Attestations de zonage et de conformité à l’arrêté de zonages- 125 $

 

Approbation de plan de lotissement

Application

Par lot

Entente d’aménagement

Type 1

Type 2 

350 $

550 $

250 $

250 $

-

1,000 $