Service juridique

Le Bureau du conseiller juridique municipal offre un soutien au Conseil municipal, aux membres du personnel et aux divers services municipaux afin de les aider dans la prestation des services aux résidants et résidantes de Moncton.

Voici un aperçu des services offerts par le Bureau du conseiller juridique municipal :

• offrir des conseils juridiques au Conseil municipal et à ses comités;
• offrir des conseils juridiques à l'administration de la ville;
• représenter la Ville devant les tribunaux et les instances administratives ainsi qu'auprès de divers conseils et commissions;
• offrir des services juridiques dans divers domaines, notamment les négociations, les acquisitions, la gestion du risque et les assurances.

La prestation de services juridiques exige de connaître à fond les lois en vigueur, les modalités d'application, l’autorisation légale et les directives.

Le Bureau du conseiller juridique municipal compte trois avocats, trois employés de soutien et des agents d’exécution des arrêtés municipaux.