Agent de l'exécution des arrêtés municipaux

L'agent de l'exécution des arrêtés municipaux assure l'exécution des arrêtés municipaux suivants :

Arrêté H-102: concernant la prévention des bruits excessifs
Arrêté H-202 : concernant la surveillance des animaux (administratif)
Arrêté H-902 : concernant le vagabondage et la mendicité
Arrêté L-108 : concernant la réglementation et l'octroi des permis de taxis
Arrêté L-402 : concernant la réglementation des panneaux portatifs
Arrêté T-102 : réglementant la circulation, le stationnement, et l'utilisation des rues (Enseignes et mendicité seulement)*
Arrêté Z-202 : concernant le zonage (excepté les nouveaux développements ou aménagements)*
Arrêté Z-807 : concernant les lieux dangereux ou inesthétiques

* Zonage : Les demandes de renseignements devraient être dirigées à la Commission d’aménagement au 506-857-0511. Les plaintes devraient être soumises à l'Inspection des bâtiments : 506-856-4375.

L'agent de l'exécution des arrêtés municipaux effectue des enquêtes à la suite des plaintes du public concernant le non-respect des arrêtés municipaux, et lorsqu'il y a lieu, s'occupe de l'exécution des arrêtés. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer :

Tél. : 506-389-5928
Téléc. : 506-859-2610
execution.arretes@moncton.ca
En personne : Sur rendez-vous à l'hôtel de ville (655, rue Main).