Infractions de stationnement
La Ville de Moncton réglemente tous les arrêtés reliés à l’arrêté T-102 «Arrêté réglementant la circulation, le stationnement et l’utilisation des rues . Pour plus de renseignements, veuillez composer le 506 389-5901 ou communiquez par courriel à l’adresse info.stationnement@moncton.ca.
Options de paiement
En personne : Les intéressés peuvent effectuer leurs paiements au Bureau du revenu, hôtel de ville, 655, rue Main, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.
Par la poste : On peut expédier un chèque ou un mandat établi à l’ordre de la « Ville de Moncton » ainsi que la contravention remplie au :
Bureau du revenu
Hôtel de ville
655, rue Main
Moncton, N. B., E1C 1E8
Par téléphone : Il est également possible d’effectuer les paiements par téléphone au numéro 506-853-3588. On accepte les cartes Visa, MasterCard et American Express.
Révision des contraventions
Si vous croyez qu’une erreur de nature juridique ou procédurale est survenue, il faut soumettre une demande par écrit au commis aux assignations d’Ingénierie et Services environnementaux, par courriel au info.stationnement@moncton.ca ou par la poste à l’adresse :
Ingénierie et Services environnementaux
Division du stationnement
Hôtel de ville
655, rue Main
Moncton, N. B., E1C 1E8
Le processus de révision prévoit la fourniture d’explications sur la raison pour laquelle on a émis une contravention et il met au jour les erreurs apparentes qui pourraient autrement demeurer inaperçues jusqu’à une audience devant le tribunal.
La Ville de Moncton a le rôle d’assurer l’application des arrêtés plutôt qu’un rôle judiciaire; la révision ne vise pas à reproduire le système juridique. Son but consiste plutôt à compléter le processus juridique en veillant à ce que la municipalité n’entame pas une cause où la personne en appelant de la contravention « n’est nettement pas coupable ».
