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Service de l'exécution des arrêtés municipaux

L'agent de l'exécution des arrêtés municipaux assure l'exécution des arrêtés municipaux, effectue des enquêtes à la suite des plaintes du public concernant le non-respect des arrêtés municipaux et, lorsqu'il y a lieu, s'occupe de l'exécution des arrêtés.

Arrêtés municipaux

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer :

Tél. : 506-389-5928
Téléc. : 506-859-2610
info.arretes@moncton.ca
En personne : Sur rendez-vous à l'hôtel de ville (655, rue Main).

Révision des contraventions

Si vous croyez qu’une erreur de nature juridique ou procédurale est survenue, il faut soumettre une demande par écrit aux Services de l'exécution des arrêtés municipaux, par courriel au info.arretes@moncton.ca, par téléphone au 859-2656 ou par la poste à l’adresse :

Services de l'exécution des arrêtés municipaux
655, rue Main  
Moncton, N. B., E1C 1E8

Le processus de révision prévoit la fourniture d’explications sur la raison pour laquelle on a émis une contravention et il met au jour les erreurs apparentes qui pourraient autrement demeurer inaperçues jusqu’à une audience devant le tribunal.

La Ville de Moncton a le rôle d’assurer l’application des arrêtés plutôt qu’un rôle judiciaire; la révision ne vise pas à reproduire le système juridique. Son but consiste plutôt à compléter le processus juridique en veillant à ce que la municipalité n’entame pas une cause où la personne en appelant de la contravention « n’est nettement pas coupable ». 

Permis 

Veuillez vous présenter en personne à l’hôtel de ville (655, rue Main) pour obtenir l’un des permis suivants : taxi, parc de maisons mobiles, marchand et prêteur sur gages.

Zonage

Les demandes de renseignements devraient être dirigées à la Service d'Urbanisme au 506-853-3533. Les plaintes devraient être soumises à l'Inspection des bâtiments : 506-856-4375.

Surveillance des animaux

Les plaintes reliées aux animaux errants ou aux chiens qui aboient excessivement doivent être dirigées à la SPCA de Moncton au 506-857-8698.

Code du bâtiment

Les demandes au sujet du code du bâtiment, ou concernant les permis de construction peuvent être faites auprès du service d’Inspection des bâtiments de la Ville :

Tél. : 506-856-4375
Téléc. : 506-856-4357
info.inspection@moncton.ca
Adresse : Hôtel de ville (2e étage), 655, rue Main