Arrêtés

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Les Monctoniens sont encouragés à respecter les arrêtés municipaux et à s’y conformer. La Loi sur les municipalités du Nouveau‑Brunswick autorise les villes comme Moncton à créer et à appliquer des arrêtés pour maintenir la santé, la sécurité et le bien‑être de la collectivité.

Les arrêtés municipaux de Moncton sont promulgués par le Conseil municipal et le Service juridique assure leur tenue à jour.

Index des arrêtés municipaux de la Ville de Moncton

Toutes les versions électroniques des arrêtés sont enregistrées en format de document portable (PDF). Leur consultation nécessite Adobe Reader (aussi appelé Adobe Acrobat). Il est possible de télécharger gratuitement cette application du site www.adobe.com.

Arrèté A-102
Abrogation des arrêtés municipaux.

Arrêté A-202
Élection des membres du Conseil, rémunération et limites des quartiers.

Arrêté A-302
Sceau de la Ville de Moncton.

Arrêté A-402
Délibérations du conseil municipal.

Arrêté A-502
Cautionnement des cadres et des employés.

Arrêté A-602
Fonds de réserve du service d'eau.

Arrêté A-702
Fonds de fiducie pour l'amortissement des machines et de l'équipement.

Arrêté A-802
Fonds de réserve pour le déneigement.

Arrêté A-902
Désignation et établissement d'une zone d'amélioration des affaires.

Arrèté A-1002
Budget pour Centre-ville Moncton Inc. et prélèvement spécial pour la zone d'amélioration des affaires.

Arrêté A-1113
Adoption de <<titres abrégés>>

Arrêté H-102
Prévention des bruits excessifs.

Arrêté H-202
Surveillance des animaux.

Arrêté H-302
Aires de loisir.

Arrêté H-402
Couvre-feu.

Arrêté H-602
Protection contre les incendies.

Arrêté H-902
Arrêté municipal concernant le flânage.

Arrêté H-1004
L'exploitation de commerces au détail.

Arrêté L-108
Taxis.

Arrêté L-202
Commerçants itinérants.

Arrêté L-302
Prêteurs sur gage.

Arrêté L-402
Panneaux portatifs.

Arrêté P-102
Aménagement, fonctionnement et entretien du service d'approvisionnement en eau.

Arrêté P-215

Décharge des eaux usées et de ruissellement dans les réseau des eaux usées

Arrêté P-311
Perception de redevances d'usage pour les eaux et égouts.

Arrêté P-416
Collecte des déchets.

Arrêté P-506
Collecte des déchets parallèle.

Arrêté T-202
Fermeture de rues

Arrèté T-310
Circulation et le stationnement

Arrêté T-410
Utilisation des rues

Arrêté T-510
Limitation d'accès des rues

Arrêté Z-113

Plan municipal.

Arrêté Z-213
Arrêté de zonage de la Ville de Moncton

Arrêté Z-213
Carte de zonage

Arrêté Z-302
Lotissements

Arrêté Z-402
Édifices

Arrêté Z-410
Édifices.

Arrêté Z-507
Entretien et occupation des immeubles résidentiels.

Arrêté Z-602
Numérotation des édifices et des lots.

Arrêté Z-702
Lots.

Arrêté Z-807
Lieux dangereux et inesthétiques.

Arrêté Z-902
Parcs de maisons mobiles.

Arrêté Z-1002
Opérations de dynamitage.

Arrêté Z-1116
Patrimoine.

Arrêté Z-1116
Carte - Patrimoine.

Arrêté Z-1202
Gravières.

Arrêté Z-1302
Plomberie.  

 

Avertissement

La présente constitue une codification administrative électronique des arrêtés municipaux et sert à des fins pratiques seulement. La codification n'a aucune valeur juridique, et il est possible que, à tous égards, elle ne soit pas conforme à la version papier des arrêtés publiée par le Bureau de la greffière. En ce qui concerne la version officielle des arrêtés, il importe de se référer à la version papier dont dispose le Bureau de la greffière.
La présente version électronique est mise à jour régulièrement, peu importe la date qui apparaît à la fin du document. La dernière codification est indiquée entre parenthèses après le titre de l'arrêté.
Bien que la Ville de Moncton ait fait tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude du présent document, elle n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs qui auraient pu s'y glisser.

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