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Arrêtés municipaux proposés

Le Conseil municipal de Moncton a effectué la première lecture des arrêtés municipaux et/ou modifications suivants. Le texte de l'arrêté municipal proposé est affiché ici à titre d'information. Vous trouverez à la fin du texte la date de la première lecture ainsi que la date prévue des deuxième et troisième lectures (lorsque cela est possible). Pour demander des renseignements sur le texte ou l'objectif de l'arrêté municipal, veuillez écrire à l'adresse info.clerk@moncton.ca ou téléphoner au Bureau de la greffière municipale au 506-853-3550.

By-Law - Arrêté T-202.39