Audiences publiques
Les modifications à apporter au Plan municipal et à l’Arrêté de zonage (et qu’on appelle souvent les demandes de rezonage) obligent à tenir une audience publique devant le Conseil municipal de Moncton. Dans certains cas, il se peut aussi qu’on doive présenter un exposé public.
La Ville de Moncton invite les résidents à participer à l’étude des demandes d’aménagement en assistant :
- aux présentations publiques pour mieux se renseigner sur les modifications et les projets proposés;
- aux audiences publiques pour livrer leurs commentaires afin de se prononcer pour ou contre certaines modifications ou certains projets.
Pour en savoir plus sur les demandes de rezonage
La Ville doit diffuser des avis publics sur toutes les demandes visant à modifier le Plan municipal ou l’Arrêté de zonage.
Ces avis publics sont :
- diffusés dans Times & Transcript et dans l’Acadie Nouvelle;
- envoyés par la poste aux propriétaires dans un rayon de 100 mètres de la propriété visée;
- mis en ligne sur cette page;
- annoncés sur un panneau indicateur posé sur la propriété visée et rappelant la demande d’aménagement.
Dépôt des commentaires par écrit
Si vous souhaitez déposer par écrit des commentaires sur un projet précis pour que le Conseil municipal en prenne connaissance, vous pouvez le faire en vous servant du formulaire reproduit à la fin de cette page. Vous trouverez, dans la description des différents projets, les échéances à respecter pour déposer des commentaires.
Intervention dans les audiences publiques
Vous pouvez faire savoir que vous avez l’intention de vous exprimer à une audience publique en vous servant du formulaire reproduit à la fin de cette page.
Vous pouvez également vous inscrire à votre arrivée à la réunion du Conseil. Même si vous ne vous inscrivez pas d’avance, vous avez quand même l’occasion de vous exprimer. Après avoir appelé tous les noms inscrits dans la liste des intervenants, le président ou la présidente de l’assemblée invite les autres participants à s’exprimer. Vous pouvez alors indiquer que vous souhaitez prendre la parole.
Pétitions
Les pétitions doivent être déposées auprès de la greffière municipale. Elles peuvent l’être en mains propres, à l’hôtel de ville de Moncton, au 655, rue Main, au poste de sécurité ou au Bureau du revenu, ou encore par courriel (info.greffiere [at] moncton.ca).
Déroulement des présentations publiques
Les présentations publiques sont destinées à donner au public de l’information sur les projets d’aménagement avant de tenir l’audience publique à l’occasion d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.
Les présentations publiques sont présentées pendant les séances ordinaires du Conseil municipal de Moncton, qui ont généralement lieu les premier et troisième lundis de chaque mois. On peut consulter en ligne le calendrier des prochaines réunions.
Un membre du personnel, représentant généralement le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement, donne une vue d’ensemble de la demande et explique en quoi elle cadre avec les plans et les arrêtés municipaux correspondants.
Les représentants du public sont invités à assister aux présentations afin de mieux connaître la teneur des demandes portant sur les modifications à apporter à l’Arrêté de zonage ou au Plan municipal, sans toutefois avoir l’occasion de s’exprimer à cette étape du processus.
Le public ne participe qu’à l’étape de l’audience publique du processus.
Déroulement des audiences publiques
- Un membre du personnel, représentant généralement le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement, commence par donner une vue d’ensemble de la demande et par expliquer en quoi elle cadre avec les plans et les arrêtés municipaux correspondants. Il parle aussi des recommandations déposées par le Comité consultatif d’urbanisme.
- Après sa présentation, ce membre du personnel répond aux questions du Conseil municipal.
- Après avoir répondu aux premières questions du Conseil, on ouvre l’audience publique.
Le demandeur est le premier à prendre la parole. - Les intervenants inscrits sont ensuite appelés dans l’ordre dans lequel ils se sont inscrits. Chacun dispose de cinq minutes pour exprimer son opinion sur les modifications proposées.
- Après avoir appelé tous les intervenants inscrits dans la liste, le président ou la présidente invite tous les autres participants à prendre la parole.
- Lorsque le dernier intervenant a pris la parole, le demandeur a une dernière occasion de réagir à tous les commentaires exprimés par le public durant l’audience.
- L’audience publique prend alors fin.
- Au terme de l’audience publique, le Conseil municipal peut poser au personnel de la Ville d’autres questions afin d’apporter des éclaircissements sur l’information donnée durant l’audience.
- Le Conseil municipal délibère ensuite sur la demande. Il rend immédiatement une décision ou reporte la demande. À la fin de l’audience publique, aucun autre commentaire écrit ne peut être déposé et aucun autre intervenant ne peut s’exprimer.
- Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale par courriel (info.greffiere [at] moncton.ca).
Demandes en cours
Parc industriel de Moncton Ouest - Posté 10 mai 2024
Posté le 10 mai 2024
DÉTAILS DE LA DEMANDE
Moncton Industrial Development Ltd. propose d’aménager un parc industriel près du chemin Horsman, au sud du chemin Berry Mills (PID 01023217, 01023209, 01023076, 70518634). Il s’agira d’un agrandissement du parc industriel de Moncton Ouest. Le parc proposé offrira environ 40 à 50 nouveaux lots industriels. Cet aménagement comprendra la construction de trois rues publiques, dont une rue nord-sud reliant la promenade Horsman à la promenade Delong. Un pont est également nécessaire pour traverser la voie ferrée existante du CN du côté nord du site.
Renseignements supplémentaires concernant le projet
AUDIENCE PUBLIQUE
Une audience publique pour examiner les objections écrites aux changements proposés est le lundi 17 juin 2024 à 16h00 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Moncton, 655, rue Main, Moncton (N.-B.).
Tous les membres du public sont invités à assister à l’audience publique et à y exprimer leur point de vue.
Si vous souhaitez soumettre des commentaires écrits à l’examen du Conseil, à l’appui du projet ou pour vous y opposer, veuillez utiliser le formulaire au bas de cette page et le soumettre au plus tard le jeudi 13 juin a 16h30.
166 avenue MacBeath - Posté 8 mai 2024
Posté le 8 mai 2024
DÉTAILS DE LA DEMANDE
Demande de modification du zonage du 166, avenue MacBeath (NID 00744474) de R2 (habitation à deux logements) à P1 (usage communautaire).
Le rezonage permettra le développement d’un centre de traitement non médical.
Renseignements supplémentaires concernant le projet
AUDIENCE PUBLIQUE
Lundi 3 juin 2024, 16 h, salle du conseil, hôtel de ville de Moncton, 655, rue Main.
Tous les membres du public sont invités à assister à la réunion publique et à exprimer leurs points de vue.
Si vous souhaitez soumettre des commentaires écrits à l’examen du Conseil, à l’appui du projet ou pour vous opposer, veuillez utiliser le formulaire au bas de cette page et les soumettre avant le 30 mai 2024 à 16 h 30.
39, chemin Whitfield Trites - Pioneer Estates Winery
La demande de modification pour la vinerie Pioneer Estates a été retirée de l'ordre du jour de la séance ordinaire publique du lundi 6 mai 2024.
Le propriétaire foncier apportera des modifications au plan de situation pour répondre aux préoccupations soulevées par les résidents et soumettra de nouveaux plans à une date ultérieure.
Une fois que les plans ont été soumis, on diffusera un nouvel avis public pour la demande révisée, qui indiquera les dates des séances et la nouvelle date de l'audience publique.
Formulaire de dépôt des commentaires
Vous pouvez déposer pour étude, dans le formulaire ci-après, vos commentaires sur l’un quelconque des projets publiés dans cette page.
L’échéance pour le dépôt des commentaires est généralement fixée à 17 h le jeudi précédant la réunion prévue au calendrier. Le lecteur trouvera ci-dessus, dans la description des projets, les échéances fixées pour les différents projets.
Les commentaires déposés seront adressés au Conseil municipal de Moncton et au personnel compétent et seront versés au dossier public officiel. Ils seront aussi publiés sur cette page, dans les détails de la demande du projet correspondant. Nous publierons votre nom avec vos commentaires, sans toutefois mettre en ligne votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.