Audiences publiques
Les modifications à apporter au Plan municipal et à l’Arrêté de zonage (et qu’on appelle souvent les demandes de rezonage) obligent à tenir une audience publique devant le Conseil municipal de Moncton. Dans certains cas, il se peut aussi qu’on doive présenter un exposé public.
La Ville de Moncton invite les résidents à participer à l’étude des demandes d’aménagement en assistant :
- aux présentations publiques pour mieux se renseigner sur les modifications et les projets proposés;
- aux audiences publiques pour livrer leurs commentaires afin de se prononcer pour ou contre certaines modifications ou certains projets.
Pour en savoir plus sur les demandes de rezonage
La Ville doit diffuser des avis publics sur toutes les demandes visant à modifier le Plan municipal ou l’Arrêté de zonage.
Ces avis publics sont :
- diffusés dans Times & Transcript et dans l’Acadie Nouvelle;
- envoyés par la poste aux propriétaires dans un rayon de 100 mètres de la propriété visée;
- mis en ligne sur cette page;
- annoncés sur un panneau indicateur posé sur la propriété visée et rappelant la demande d’aménagement.
Dépôt des commentaires par écrit
Si vous souhaitez déposer par écrit des commentaires sur un projet précis pour que le Conseil municipal en prenne connaissance, vous pouvez le faire en vous servant du formulaire reproduit à la fin de cette page. Vous trouverez, dans la description des différents projets, les échéances à respecter pour déposer des commentaires.
Intervention dans les audiences publiques
Vous pouvez faire savoir que vous avez l’intention de vous exprimer à une audience publique en vous servant du formulaire reproduit à la fin de cette page.
Vous pouvez également vous inscrire à votre arrivée à la réunion du Conseil. Même si vous ne vous inscrivez pas d’avance, vous avez quand même l’occasion de vous exprimer. Après avoir appelé tous les noms inscrits dans la liste des intervenants, le président ou la présidente de l’assemblée invite les autres participants à s’exprimer. Vous pouvez alors indiquer que vous souhaitez prendre la parole.
Pétitions
Les pétitions doivent être déposées auprès de la greffière municipale. Elles peuvent l’être en mains propres, à l’hôtel de ville de Moncton, au 655, rue Main, au poste de sécurité ou au Bureau du revenu, ou encore par courriel (info.greffiere [at] moncton.ca).
Déroulement des présentations publiques
Les présentations publiques sont destinées à donner au public de l’information sur les projets d’aménagement avant de tenir l’audience publique à l’occasion d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.
Les présentations publiques sont présentées pendant les séances ordinaires du Conseil municipal de Moncton, qui ont généralement lieu les premier et troisième lundis de chaque mois. On peut consulter en ligne le calendrier des prochaines réunions.
Un membre du personnel, représentant généralement le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement, donne une vue d’ensemble de la demande et explique en quoi elle cadre avec les plans et les arrêtés municipaux correspondants.
Les représentants du public sont invités à assister aux présentations afin de mieux connaître la teneur des demandes portant sur les modifications à apporter à l’Arrêté de zonage ou au Plan municipal, sans toutefois avoir l’occasion de s’exprimer à cette étape du processus.
Le public ne participe qu’à l’étape de l’audience publique du processus.
Déroulement des audiences publiques
- Un membre du personnel, représentant généralement le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement, commence par donner une vue d’ensemble de la demande et par expliquer en quoi elle cadre avec les plans et les arrêtés municipaux correspondants. Il parle aussi des recommandations déposées par le Comité consultatif d’urbanisme.
- Après sa présentation, ce membre du personnel répond aux questions du Conseil municipal.
- Après avoir répondu aux premières questions du Conseil, on ouvre l’audience publique.
Le demandeur est le premier à prendre la parole. - Les intervenants inscrits sont ensuite appelés dans l’ordre dans lequel ils se sont inscrits. Chacun dispose de cinq minutes pour exprimer son opinion sur les modifications proposées.
- Après avoir appelé tous les intervenants inscrits dans la liste, le président ou la présidente invite tous les autres participants à prendre la parole.
- Lorsque le dernier intervenant a pris la parole, le demandeur a une dernière occasion de réagir à tous les commentaires exprimés par le public durant l’audience.
- L’audience publique prend alors fin.
- Au terme de l’audience publique, le Conseil municipal peut poser au personnel de la Ville d’autres questions afin d’apporter des éclaircissements sur l’information donnée durant l’audience.
- Le Conseil municipal délibère ensuite sur la demande. Il rend immédiatement une décision ou reporte la demande. À la fin de l’audience publique, aucun autre commentaire écrit ne peut être déposé et aucun autre intervenant ne peut s’exprimer.
- Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale par courriel (info.greffiere [at] moncton.ca).
Demandes en cours
ch. Salisbury
DÉTAILS DE LA DEMANDE
La demande de modification proposée vise à agrandir l’aire de stationnement d’un établissement de vente d’automobiles existant au NID 70400262 sur le chemin Salisbury afin de permettre l’exposition de véhicules pour la vente.
Renseignements supplémentaires concernant le projet
AUDIENCE PUBLIQUE
Mardi le 21 mai, 2024 à 16h00 dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Moncton, 655 rue Main.
Tous les membres du public sont invités à assister à l'audience publique et à exprimer leur point de vue.
Si vous souhaitez déposer vos commentaires par écrit au Conseil municipal afin de vous prononcer pour ou contre ce projet, veuillez remplir le formulaire au bas de cette page et le soumettre d'ici le 16 mai à 16h30
Parc industriel de Moncton Ouest
DÉTAILS DE LA DEMANDE
Moncton Industrial Development Ltd. propose d’aménager un parc industriel près du chemin Horsman, au sud du chemin Berry Mills (PID 01023217, 01023209, 01023076, 70518634). Il s’agira d’un agrandissement du parc industriel de Moncton Ouest. Le parc proposé offrira environ 40 à 50 nouveaux lots industriels. Cet aménagement comprendra la construction de trois rues publiques, dont une rue nord-sud reliant la promenade Horsman à la promenade Delong. Un pont est également nécessaire pour traverser la voie ferrée existante du CN du côté nord du site.
Renseignements supplémentaires concernant le projet
PRÉSENTATION PUBLIQUE
Une présentation publique pour informer le public des changements proposés aura lieu le lundi 6 mai 2024 à 16h00 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Moncton, 655, rue Main, Moncton (Nouveau-Brunswick).
Tous les membres du public sont invités à y assister pour en apprendre davantage sur le projet, mais aucune participation du public n’est autorisée pour le moment.
La participation du public est réservée à l’étape de l’audience publique du processus.
AUDIENCE PUBLIQUE
Une audience publique pour examiner les objections écrites aux changements proposés est provisoirement prévue pour le lundi 17 juin 2024 à 16h00 dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Moncton, 655, rue Main, Moncton (N.-B.).
Tous les membres du public sont invités à assister à l’audience publique et à y exprimer leur point de vue.
Si vous souhaitez soumettre des commentaires écrits à l’examen du Conseil, à l’appui du projet ou pour vous y opposer, veuillez utiliser le formulaire au bas de cette page et le soumettre au plus tard le jeudi 13 juin a 16h30.
306, promenade McLaughlin
DÉTAILS DE LA DEMANDE
Demande pour rezoner la propriété au 306, promenade McLaughlin (NID 00777920) de la zone R2 (Zone d’habitations bifamiliales) à la zone R3 (Zone d’habitations multifamiliales).
Ce changement de zonage permettra la construction d’un immeuble d’habitation de deux étages et de huit logements.
Renseignements supplémentaires concernant le projet
AUDIENCE PUBLIQUE
Le lundi 15 avril 2024 à 16 h dans la salle du conseil à l’hôtel de ville, au 655, rue Main
Tous les membres du public sont invités à assister à l’audience publique et à exprimer leur point de vue.
Si vous souhaitez déposer vos commentaires par écrit au Conseil municipal afin de vous prononcer pour ou contre le projet, veuillez remplir le formulaire au bas de cette page et le soumettre d’ici le 11 avril à 16 h 30.
MÉMOIRES PUBLIQUE
Ce n'est pas un bon emplacement pour un autre appartement. Coin extrêmement dangereux du fait que le bus scolaire prend les enfants à l'angle de Westwood et Beechwood. J'ai vu trop d'accidents évités de justesse. De plus, le terrain de stationnement pour cette unité serait où? Si c'est à l'arrière du bâtiment, je suis très inquiet. J'ai eu à faire face à des dommages dans un autre bâtiment à cause de ce problème de terrain de stationnement. Toutes les dépenses ont été payées de ma poche. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer cette question.
Lisa MacKendrick
Remarque : Cette information nous est parvenue en anglais et a été traduite avec un logiciel de traduction. Il ne s’agit pas d’une traduction officielle. Vous pouvez consulter le texte original sur la page Public Hearings.
Je suis propriétaire et résident du 14 Westwood Drive, juste derrière l'endroit où se trouve cette proposition. J'ai de nombreuses inquiétudes quant au développement de ce projet.
Ma plus grande préoccupation concerne le drainage et l'écoulement de l'eau, car ma propriété est plus basse que ce terrain tel qu'il est, je ne pourrai pas tondre ma pelouse ni utiliser mon jardin car il sera saturé d'eau à cause de ce projet. Les eaux de ruissellement d'un parking pavé et les eaux de ruissellement du toit s'écoulant dans mon jardin ne feront que me créer des problèmes. Depuis plus de 20 ans que je vis ici, j'ai effectué de nombreuses réparations sur mes fondations et ma propriété. Les fenêtres de mon sous-sol se trouvent au ras du sol et mon garage serait également sujet à des inondations si l'on n'en tenait pas compte.
Ma propriété est également adossée à un grand immeuble d'habitation, le 39 Donavon Terrace, qui déneige chaque année en formant un énorme tas, de sorte qu'au printemps, les eaux de ruissellement s'écoulent dans mon coin de pelouse et le long de la clôture, probablement à l'endroit où ce nouveau terrain sera rattaché. Si ce nouveau propriétaire procède au déneigement de la même manière, ma cour arrière sera inexistante, elle sera plutôt un refuge pour les canards et créera un désordre, sans compter qu'elle rendra ma maison invendable à l'avenir.
Des déchets ? D'après ce que j'ai pu constater, les poubelles seront également placées à l'arrière du bâtiment, une fois de plus trop près de ma propriété, et clôturées ou non, si elles ne sont pas ramassées tous les jours, elles auront tendance à s'accumuler et deviendront un problème pour les rats et autres rongeurs en quête d'un repas gratuit.
Il a été mentionné lors de votre réunion, que j'ai regardée, qu'une clôture en bois serait installée dans l'année suivant la construction... cela serait inacceptable pour moi en tant que propriétaire voisin... car je pense qu'il y aurait des dommages à ma propriété, sans compter les ordures éparpillées un peu partout que je devrais continuer à supporter et à voir chaque jour en regardant par mes fenêtres. Et les gens sautent ma clôture comme un raccourci pour aller là où ils vont. Une clôture devrait être une priorité absolue et être installée le plus tôt possible. Ce sont les nombreux problèmes que je rencontre continuellement avec l'appartement 39 Donovan et toute communication avec eux est ignorée... Des plaintes leur ont été adressées concernant les ordures jetées partout depuis leurs poubelles... De gros meubles sont placés le long de ma clôture pendant des jours et des jours par les locataires qui se déplacent.... J'ai également appelé la GRC pour savoir ce qui pouvait être fait à ce sujet et je n'en croyais pas mes oreilles lorsqu'on m'a dit que je pouvais être accusé d'avoir coupé les cadenas... de tout ce qui était attaché à ma clôture. Alors OUI, une clôture à travers laquelle je ne peux pas voir est d'abord et avant tout une priorité...
Un autre problème est celui des nombreux sans-abri qui fouillent dans ces remises et ces bacs à ordures et qui jettent des choses dehors ou par-dessus ma clôture pour qu'elles sèchent, avant de revenir chercher leurs trésors trouvés sur le terrain de Donavan Terrace... puis les injures et les jurons qui ont lieu lorsqu'ils reviennent et que tout a disparu parce que j'ai tout rassemblé dans des sacs à ordures et que je les ai jetés avec mes ordures...
En tant que propriétaire d'une maison que cela affectera directement, j'aimerais avoir des réponses à ces questions et peut-être que ces planificateurs viennent frapper à ma porte pour m'assurer que ces problèmes seront traités et de quelle manière. J'invite également les membres du conseil, car à moins d'être directement concernés et de ne rien savoir des effets que cette planification pourrait avoir et aura finalement sur ma propriété et ma tranquillité d'esprit, vous choisirez de l'adopter avec style et de ne pas vous préoccuper du contribuable d'à côté. Le drainage, les clôtures et les ordures sont des priorités absolues pour que ma propriété reste en l'état, ce qui me fait dire que c'est une préoccupation pour toutes les parties concernées. Trop souvent, les préoccupations des propriétaires sont balayées d'un revers de main et ne sont pas prises en compte avant que ces plans ne soient examinés et adoptés.
Je vous remercie pour le temps que vous consacrerez à cette question.
Jocelyn et Todd Cormier
Remarque : Cette information nous est parvenue en anglais et a été traduite avec un logiciel de traduction. Il ne s’agit pas d’une traduction officielle. Vous pouvez consulter le texte original sur la page Public Hearings.
39, chemin Whitfield Trites - Pioneer Estates Winery
DÉTAILS DE LA DEMANDE
La demande d'amendement proposée vise à permettre le développement de commerces de détail et de divertissements à la Pioneer Estates Winery, 39 chemin Whitfield Trites (PID 01100726). Il s'agira notamment d'accueillir des visiteurs pour des dégustations de vin à l'intérieur et à l'extérieur, de vendre du vin et d'organiser des événements tels que des mariages et des locations d'entreprise pour un maximum de 80 personnes.
Renseignements supplémentaires concernant le projet
AUDIENCE PUBLIQUE
Lundi le 6 mai, 2024 à 16h00 dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Moncton, 655 rue Main.
Tous les membres du public sont invités à assister à l'audience publique et à exprimer leur point de vue.
Si vous souhaitez déposer vos commentaires par écrit au Conseil municipal afin de vous prononcer pour ou contre ce projet, veuillez remplir le formulaire au bas de cette page et le soumettre d'ici le 2 mai à 16h30
Fermeture de routes – NID 70558457
Détails de l’avis
Avis d’autoriser la fermeture d’un tronçon de la rue Main sur le côté est de la rue Harper et le côté nord de la rue Main.
Information supplémentaire sur l’avis
Audience publique
Le lundi 6 mai 2024 à 16 h
Salle du Conseil municipal, hôtel de ville de Moncton, 655, rue Main
Tous les membres du public peuvent volontiers participer aux audiences publiques et y exprimer leurs points de vue.
Si vous souhaitez déposer par écrit des commentaires, pour vous prononcer pour ou contre l’arrêté, à l’intention du Conseil municipal, veuillez remplir le formulaire reproduit à la fin de cette page et nous le faire parvenir au plus tard le 2 mai à 16 h 30.
Formulaire de dépôt des commentaires
Vous pouvez déposer pour étude, dans le formulaire ci-après, vos commentaires sur l’un quelconque des projets publiés dans cette page.
L’échéance pour le dépôt des commentaires est généralement fixée à 17 h le jeudi précédant la réunion prévue au calendrier. Le lecteur trouvera ci-dessus, dans la description des projets, les échéances fixées pour les différents projets.
Les commentaires déposés seront adressés au Conseil municipal de Moncton et au personnel compétent et seront versés au dossier public officiel. Ils seront aussi publiés sur cette page, dans les détails de la demande du projet correspondant. Nous publierons votre nom avec vos commentaires, sans toutefois mettre en ligne votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.