Information budgétaire
La Ville de Moncton dispose de budgets d’exploitation, d’immobilisations et de services publics.
Guide et renseignements sur les impôts municipaux
Il permet aux citoyens de voir de quelle façon l’argent est dépensé pour maintenir et moderniser les infrastructures, ainsi que pour offrir les services communautaires importants auxquels les résidants s’attendent. Vos impôts sont également essentiels afin de financer des projets qui contribuent à la croissance économique à long terme de Moncton. Grâce à cet argent, le Conseil municipal fixe ses priorités sur les projets à venir qu’il financera en vue de faire progresser la ville.
Le budget de l'année a été présenté au Conseil de Moncton en novembre 2022.
Guide des budgets municipaux
Les budgets municipaux
Moncton a trois budgets distincts :
| Budget de fonctionnement général | Permet de financer tous les programmes et services municipaux différents des services publics et des immobilisations, dont les parcs, les programmes récréatifs, les transports en commun, les services de police et d’incendie, l’urbanisme et l’inspection des bâtiments; ce budget annuel est de l’ordre de 180 millions de dollars pour 2023 |
| Budget des immobilisations | Permet de financer la construction ou la réfection des infrastructures municipales comme les routes, les réseaux d’égouts pluviaux, les bâtiments et les établissements de loisirs; ce budget, qui, d’une année à l’autre, varie beaucoup plus que le budget de fonctionnement général et le budget de fonctionnement des services publics, est généralement compris entre 50 millions de dollars et 60 millions de dollars |
|
Budget de fonctionnement des services publics |
Permet de financer les services d’aqueduc et d’égout; ce budget annuel est de l’ordre de 41 millions de dollars pour 2023 |
Tous les budgets sont pluriannuels, ce qui permet d’assurer la planification à long terme. Ils sont revus et remaniés chaque année.
- Le budget de fonctionnement général et le budget de fonctionnement des services publics portent sur une durée de 3 ans.
- Le budget des immobilisations porte sur une durée de 5 ans.
L’exercice budgétaire correspond à l’année civile et s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Provenance des fonds
- Le budget de fonctionnement général est financé essentiellement grâce aux taxes foncières.
- Le budget de fonctionnement des services publics est financé grâce aux droits d’utilisation (facturation des services d’aqueduc et d’égout).
- Le budget des immobilisations est financé grâce au budget de fonctionnement, à des emprunts et au financement apporté par d’autres paliers de gouvernement.
Calcul des taxes foncières
Le gouvernement provincial établit chaque année la valeur de chaque propriété au Nouveau-Brunswick. L’évaluation foncière correspond à la valeur marchande de la propriété, soit le prix auquel elle se vendrait sur le marché immobilier normal.
Votre facture de taxes foncières est calculée comme suit :
- Valeur imposable de votre propriété/100 x (taux d’imposition foncière de la Ville)
Par exemple, la facture de taxes de 2023 pour une habitation de Moncton dont la valeur est de 300 000 $ s’établit à :
- 300 000 $/100 x 1,4443 $ = 4 333 $ (soit 361 $/mois)
Deux facteurs augmentent l’assiette fiscale totale de la Ville :
- La hausse de la valeur des propriétés existantes
- Les habitations, établissements commerciaux et autres bâtiments construits
L’objectif de la Ville consiste toujours à gérer les finances avec circonspection et à tenir compte des conséquences à long terme des décisions budgétaires. C’est pourquoi la Ville se penche attentivement sur son taux d’imposition chaque année.
| Assiette fiscale | Taux d’imposition foncière | Variation (+/-) du taux d’imposition foncière | |
|---|---|---|---|
| 2023 | + 15,4 % | 1,4443 $ | -10,29 cents |
| 2022 | + 10,9 % | 1,5472 $ | -10,25 cents |
| 2021 | + 1,7 % | 1,6497 $ | Aucune variation |
| 2020 | + 4,1 % | 1,6497 $ | Aucune variation |
| 2019 | + 3,8 % | 1,6497 $ | Aucune variation |
Dans les deux dernières années, la réduction de 20,5 cents du taux d’imposition a permis de réduire les hausses de taxes foncières des différents propriétaires dont l’évaluation foncière a augmenté et de continuer de gérer un budget qui répond aux besoins des résidents et des résidentes.
À quoi pouvez-vous vous attendre en retour?
Les administrations municipales perçoivent 10 cents sur chaque dollar que vous versez chaque année, notamment pour les taxes foncières, l’impôt sur le revenu et la TVH. En 2022, Moncton a perçu 152 millions de dollars de taxes foncières.
Grâce à ces fonds, la Ville de Moncton :
- finance la construction, l’entretien, le déneigement et le nettoyage de ses routes et trottoirs
- offre les services de police et de lutte contre les incendies
- fournit l’eau potable
- exploite les transports en commun
- met au point et réalise les programmes récréatifs
- encadre le zonage (aménagement du territoire)
- offre des services de collecte, de compostage et de recyclage des déchets
Ce que vous obtenez
Habitation évaluée à 300 000 $
Taxes par mois : 361 $
| 49 $ | Services de sécurité et de lutte contre les incendies |
| 66 $ | Services de olice |
| 53 $ | Routes, trottoirs et déneigement |
| 8 $ | Collecte des ordures |
| 19 $ | Transports en commun |
| 38 $ | Services budgétaires |
| 51 $ | Administration générale |
| 20 $ | Parcs |
| 6 $ | Infrastructures et opérations |
| 11 $ | Ingénierie et aménagement |
| 17 $ | Subventions |
| 23 $ | Services récréatifs, culturels et événementiels |
| 361 $ | Facture total/mois |
Processus budgétaire
L’élaboration et la mise en œuvre des budgets sont des activités qui s’étendent sur toute l’année. La Ville commence au début de l’année à planifier les budgets de l’année suivante et poursuit ce travail jusqu’en août. Elle commence à établir les budgets dès l’automne chaque année.
Calendrier des budgets de 2023-2025
| août à octobre 2022 | Le Bureau des finances de la Ville a mis au point les budgets provisoires en collaboration avec le Conseil municipal de Moncton et tous les bureaux de la Ville. |
|---|---|
| 7 novembre 2022 | Le Bureau a donné au Conseil municipal de Moncton, à sa séance ordinaire, une vue d’ensemble des budgets provisoires. |
| 8 et 9 novembre 2022 | Les délibérations publiques sur les budgets se sont déroulées dans la salle du Conseil à l’hôtel de ville de Moncton. Chaque bureau a eu l’occasion de présenter son budget au Conseil municipal. |
| 10 novembre 2022 | À la fin des délibérations budgétaires, le Conseil municipal de Moncton s’est prononcé par scrutin sur toutes les motions déposées pendant les délibérations et a approuvé la version définitive des budgets. |
| 1er janvier 2023 | Les budgets ont été mis en œuvre pour 2023. |
| février et mars 2023 | Le gouvernement provincial a donné l’approbation définitive du budget de fonctionnement. La Commission des emprunts par les municipalités approuve tous les emprunts qui relèvent du budget des immobilisations. |