Le Fonds pour accélérer la construction de logements prévoit un financement grâce auquel les administrations locales pourront augmenter l’offre de logements dans leur collectivité. Ce fonds permet aussi d’aménager des collectivités complètes, résilientes au climat et à faible empreinte carbone qui sont abordables, inclusives, équitables et diversifiées.
Ce programme vise à promouvoir un changement transformationnel dans la sphère qui relève de la compétence des administrations locales en ce qui concerne les approbations à délivrer dans l’aménagement du territoire et des logements. L’objectif de ce programme consiste à accélérer l’offre de logements d’un océan à l’autre, ce qui permettra d’aménager au moins 100 000 logements de plus qu’il aurait été possible de construire sans ce programme.
Conditions
La Ville touchera chaque année des paiements incitatifs. Chaque programme de subventions est soumis à un examen annuel et peut changer selon la participation et la demande.
Le financement par subventions dépend du financement offert par le gouvernement fédéral.
Financement disponible
La Ville de Moncton a déposé un plan d’action pour donner suite à une invitation à déposer des demandes dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Après avoir pris connaissance de ce plan d’action, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a attribué à la Ville de Moncton plus de 15,5 millions de dollars, à décaisser sur trois ans à partir de l’automne 2023. Ce plan d’action prévoit cinq programmes de subventions à réaliser pendant la durée du financement, de 2023 à 2026.
On peut répartir en deux volets les cinq programmes de subventions destinés à accélérer la construction de logements dans notre collectivité. Pour en savoir plus sur chaque programme de subventions, ainsi que sur les conditions à remplir pour déposer les demandes et avoir droit aux subventions, nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-après.
Développement économique
- Fonds pour accélérer la construction de logements dans le cadre du Programme de subventions pour la densification du centre-ville - 2,4 millions à 3 millions de dollars
Description : Encourager l’aménagement de nouveaux logements au centre-ville grâce à une subvention incitative par porte (20 000 $ par porte, à concurrence de 300 000 $ par demande).
- Programme de subventions pour les logements accessoires - 300 000 $ Les fonds ont été entièrement affectés pour le moment.
Description : Encourager l’aménagement de logements accessoires neufs (p. ex., logements en sous-sol et pavillons-jardins) grâce à une subvention incitative par porte (10 000 $ par logement accessoire).
- Programme de subventions au logement dans les secteurs de croissance du FACL - 2 millions à 2,5 millions de dollars
Description : Ce programme vise à encourager l’aménagement de nouveaux logements dans les zones de redevances d’aménagement grâce à une subvention d’incitation par porte (5 000 $ pour une habitation unifamiliale, 10 000 $ par logement pour une habitation bifamiliale, une habitation jumelée, une habitation à trois logements, une habitation en bande ou une habitation en rangée, et 15 000 $ par logement pour une habitation multifamiliale). La Ville peut approuver un total de 10 logements par demande, et le total des subventions ne doit pas dépasser 150 000 $.
- Programme de subventions pour l’aménagement de logements intercalaires du chaînon manquant dans la Zone d’amélioration des affaires – 900 000 $
Description : Encourager l’aménagement de nouveaux logements dans la Zone d’amélioration des affaires de Moncton grâce à une subvention d’incitation par porte (15 000 $ par nouveau logement à concurrence de 150 000 $ par projet d’aménagement)
Logements abordables
- Programme de subventions pour les projets d’aménagement à but non lucratif de logements abordables - 1 million à 2 millions de dollars
Description : Encourager l’aménagement de nouveaux logements abordables grâce à une subvention incitative par porte (20 000 $ par porte, à concurrence de 200 000 $ par demande) à l’intention des promoteurs de ces logements, soit les sociétés à but non lucratif.
- Programme de subventions pour le financement des coûts accessoires des logements abordables des sociétés à but non lucratif - 100 000 $
Description : Offrir de l’aide pour permettre aux sociétés à but non lucratif d’aménager de nouveaux logements abordables grâce à une subvention permettant de financer les coûts accessoires (20 000 $ par société à but non lucratif pendant la période de financement du FACL).
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Josh Davies, urbaniste principal – josh.davies [at] moncton.ca (josh[dot]davies[at]moncton[dot]ca)