Information pour les promoteurs

Les étapes à franchir sont nombreuses quand il s’agit de réaliser un grand projet immobilier. Le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement est à votre disposition pour vous accompagner à chacune de ces étapes. Les ressources offertes dans cette page vous aideront dans ce processus. N’hésitez pas à nous adresser vos questions!

La planification de votre projet

Avant de lancer votre projet, prenez le temps de revoir les codes du bâtiment et de la plomberie, ainsi que les plans et les arrêtés municipaux que vous devez respecter pour les travaux d’aménagement à Moncton.

Les codes du bâtiment, les arrêtés et les lignes de conduite

Codes et arrêtés

Voici les documents qui encadrent les travaux d’aménagement à Moncton :

Conservation du patrimoine

La Ville a adopté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.

Les plans, les politiques et les arrêtés de zonage

Les plans et les arrêtés suivants guident les travaux d’aménagement réalisés à Moncton :

Arrêtés de construction et de plomberie

Politique d’appellation

Autres arrêtés

Les initiatives d’urbanisme

Lignes de conduite sur le développement écologique

La Ville a mis au point les Lignes de conduite sur le développement écologique afin d’aider les promoteurs qui souhaitent adopter une approche plus écobienveillante dans leurs projets. Ces lignes de conduite, que vous adoptez de votre plein gré, décrivent dans leurs grandes lignes les pratiques exemplaires à respecter au-delà des exigences minimales et comprennent de l’information sur le verdissement des options de transport, sur les économies d’énergie, sur la conservation et la gestion de l’eau, ainsi que sur la collecte des déchets, entre autres.

Les permis et les demandes

Vous pouvez consulter ci‑après la liste complète des permis, des demandes et des autres formulaires que vous pourriez avoir à remplir.

Formulaires relatifs à l’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

Rezonage

Commercial

Lotissements

Déclaration du propriétaire foncier

Soumission d'une demande

Les demandes doivent être envoyées à info.plans@moncton.ca

Une fois votre demande soumise, vous recevrez un avis de paiement.

Les questions peuvent être adressées à info.plans@moncton.ca ou au 506-856-4375.

Les droits à acquitter

Vous trouverez ci‑après la liste complète des droits à acquitter pour les permis d’aménagement, les demandes de modification du zonage, les demandes de lotissement et les autres demandes.

Frais d'urbanisme 2024

Arrêté Z-222

ARRÊTÉ DE ZONAGE

frais 2024 ($)

10(1)(a) & (b)Demande de modification de l'Arrêté de zonage3 070
 Demande de modification du Plan municipal de Moncton3 905
12(1)Frais de demande pour usage temporaire502
14(a)Demande de dérogation pour habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée502
14(b)Demande de dérogation pour habitation multifamiliale, bâtiment commercial, bâtiment industriel et tout autre usage728
14(c)Réglementation des utlilisations comparables ou compatibles402
15(1)Lettre de confirmation de zonage144
15(2)Lettre de conformité de zonage144
17(1)(a)Permis d'aménagement pour habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée56
17(1)(b)Permis d'aménagement pour habitation préfabriquée, addition ou rénovation d'un habitation unifamiliale, préfabriquée, bifamiliale ou jumelée41
17(1)(c)Permis d'aménagement pour usage secondaire, bâtiment ou construction accessoire, installation de vente, bâtiment ou construction temporaire ou d'un projet de démolition d'un bâtiment ou de construction41
17(1)(d)Permis d'aménagement pour tavaux de préparation du chantier se rapportant à un lotissement approuvé118
17(1)(e)S'agissant de tout autre aménagement : 
(i)si la valeur de construction est inférieure à 10 000 $56
(ii)si la valeur de construction est égale ou supérieure à 10 000 $ et inférieure à 500 000 $169
(iii)si la valeur de construction est égale ou supérieure à 500 000 $ et inférieure à 1 000 000 $287
(iv)si la valeur de construction est égale ou supérieure à 1 000 000 $ et inférieure à 5 000 000 $502
(v)si la valeur de construction est égale ou supérieure à 5 000 000 $727
17(2)Demande de permis d'aménagement donnant lieu à l'imposition de modalités et de conditions502
17(3)Demande de permis d'aménagement à l'égard d'un usage non conforme502
69Demande de mutiler ou de détruire un arbre117

 

Arrêté Z-323

Lotissement de terrains

frais 2024 ($)

7(1)Demande de lotissement de type 1390
7(1)Demande de lotissement de type 2615
7(2)Accord de lotissement1 117
7(3)Chaque parcelle ou lot créé par le lotissement277
8Approbation de document (par document)118
8(1)Renouvellement de l'approbation d'un plan provisoire expiré287

 

POLITIQUE SUR LE CHOIX DE L'EMPLACEMENT DES SYSTÈMES D'ANTENNES

frais 2024 ($)

Demande d'installation d'antennes de télécommunication2 783

Incitatifs financiers

Des incitatifs financiers sont offerts pour réaliser votre projet d’aménagement.

Fonds pour accélérer la construction de logements

Le Fonds pour accélérer la construction de logements prévoit un financement grâce auquel les administrations locales pourront augmenter l’offre de logements dans leur collectivité. Ce fonds permet aussi d’aménager des collectivités complètes, résilientes au climat et à faible empreinte carbone qui sont abordables, inclusives, équitables et diversifiées.

Ce programme vise à promouvoir un changement transformationnel dans la sphère qui relève de la compétence des administrations locales en ce qui concerne les approbations à délivrer dans l’aménagement du territoire et des logements. L’objectif de ce programme consiste à accélérer l’offre de logements d’un océan à l’autre, ce qui permettra d’aménager au moins 100 000 logements de plus qu’il aurait été possible de construire sans ce programme.

Conditions

La Ville touchera chaque année des paiements incitatifs. Chaque programme de subventions est soumis à un examen annuel et peut changer selon la participation et la demande.  

Le financement par subventions dépend du financement offert par le gouvernement fédéral. 

Financement disponible  

La Ville de Moncton a déposé un plan d’action pour donner suite à une invitation à déposer des demandes dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Après avoir pris connaissance de ce plan d’action, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a attribué à la Ville de Moncton plus de 15,5 millions de dollars, à décaisser sur trois ans à partir de l’automne 2023. Ce plan d’action prévoit cinq programmes de subventions à réaliser pendant la durée du financement, de 2023 à 2026.  

On peut répartir en deux volets les cinq programmes de subventions destinés à accélérer la construction de logements dans notre collectivité. Pour en savoir plus sur chaque programme de subventions, ainsi que sur les conditions à remplir pour déposer les demandes et avoir droit aux subventions, nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-après. 

Développement économique

  1. Fonds pour accélérer la construction de logements dans le cadre du Programme de subventions pour la densification du centre-ville - 2,4 millions à 3 millions de dollars

    Description : Encourager l’aménagement de nouveaux logements au centre-ville grâce à une subvention incitative par porte (20 000 $ par porte, à concurrence de 300 000 $ par demande).
     
  2. Programme de subventions pour les logements accessoires - 300 000 $

    Description : Encourager l’aménagement de logements accessoires neufs (p. ex., logements en sous-sol et pavillons-jardins) grâce à une subvention incitative par porte (10 000 $ par logement accessoire).
     
  3. Programme de subventions au logement dans les secteurs de croissance du FACL - 2 millions à 2,5 millions de dollars  

    Description : Ce programme vise à encourager l’aménagement de nouveaux logements dans les zones de redevances d’aménagement grâce à une subvention d’incitation par porte (5 000 $ pour une habitation unifamiliale, 10 000 $ par logement pour une habitation bifamiliale, une habitation jumelée, une habitation à trois logements, une habitation en bande ou une habitation en rangée, et 15 000 $ par logement pour une habitation multifamiliale). La Ville peut approuver un total de 10 logements par demande, et le total des subventions ne doit pas dépasser 150 000 $.

Logements abordables

  1. Programme de subventions pour les projets d’aménagement à but non lucratif de logements abordables - 1 million à 2 millions de dollars

    Description : Encourager l’aménagement de nouveaux logements abordables grâce à une subvention incitative par porte (20 000 $ par porte, à concurrence de 200 000 $ par demande) à l’intention des promoteurs de ces logements, soit les sociétés à but non lucratif.
     
  2. Programme de subventions pour le financement des coûts accessoires des logements abordables des sociétés à but non lucratif - 100 000 $

    Description : Offrir de l’aide pour permettre aux sociétés à but non lucratif d’aménager de nouveaux logements abordables grâce à une subvention permettant de financer les coûts accessoires (20 000 $ par société à but non lucratif pendant la période de financement du FACL).

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :    

Josh Davies, urbaniste principaljosh.davies@moncton.ca