Ville de Moncton Affaires et développement Information pour les promoteurs Information pour les promoteurs Les étapes à franchir sont nombreuses quand il s’agit de réaliser un grand projet immobilier. Le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement est à votre disposition pour vous accompagner à chacune de ces étapes. Les ressources offertes dans cette page vous aideront dans ce processus. N’hésitez pas à nous adresser vos questions! 506-856-4375info.plans [at] moncton.ca (info[dot]plans[at]moncton[dot]ca) La planification de votre projet Avant de lancer votre projet, prenez le temps de revoir les codes du bâtiment et de la plomberie, ainsi que les plans et les arrêtés municipaux que vous devez respecter pour les travaux d’aménagement à Moncton. Les codes du bâtiment, les arrêtés et les lignes de conduite Codes et arrêtésVoici les documents qui encadrent les travaux d’aménagement à Moncton :Code national du bâtiment Code national de la plomberieArrêté de constructionArrêté de plomberieConservation du patrimoineLa Ville a adopté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. Les plans, les politiques et les arrêtés de zonage Les plans et les arrêtés suivants guident les travaux d’aménagement réalisés à Moncton :Plan municipalPlans municipaux secondairesPlan sur les Terrains d’avenirPlan du quartier de Sunny Brae Plan du quartier du ruisseau Humphreys Plan d’améliorations communautaires du noyau du centre-villeArrêté de zonageCarte de zonageCarte de zonage interactive Arrêtés de construction et de plomberieArrêté de constructionArrêté de plomberiePolitique d’appellationPolitique d’appellation pour les rues, les sentiers et les installations municipalesBanque de nomsFormulaire de proposition pour un nom de rue ou de sentierAutres arrêtésArrêté sur la conservation du patrimoineCarte de conservation du patrimoineArrêté sur le lotissementArrêté sur les droits et redevancesArrêté concernant la protection des arbresFAQLes initiatives d’urbanismeStratégie de croissance urbaine Étude sur les Terrains d’avenirLignes de conduite sur le développement écologiqueLa Ville a mis au point les Lignes de conduite sur le développement écologique afin d’aider les promoteurs qui souhaitent adopter une approche plus écobienveillante dans leurs projets. Ces lignes de conduite, que vous adoptez de votre plein gré, décrivent dans leurs grandes lignes les pratiques exemplaires à respecter au-delà des exigences minimales et comprennent de l’information sur le verdissement des options de transport, sur les économies d’énergie, sur la conservation et la gestion de l’eau, ainsi que sur la collecte des déchets, entre autres. Les permis et les demandes Vous pouvez consulter ci‑après la liste complète des permis, des demandes et des autres formulaires que vous pourriez avoir à remplir. Formulaires relatifs à l’urbanisme Comité consultatif d’urbanismeFormulaireGuideListe de contrôleRezonageFormulaireGuideGuide politique sur les panneaux d'avis publiqueCommercialLignes directrices (en anglais seulement)Changements aux lignes directricesLotissementsFormulaireLignes directrices (en anglais seulement)Changements aux lignes directricesDéclaration du propriétaire foncierFormulaire Les autres formulaires, permis et licences Demandes de permisPermis de construction et d’aménagementPermis de plomberiePermis de patrimoine municipalFormulaires d’enregistrement et d’examenFiche d’isolant des comblesFiche de ventilation mécaniqueMatrice de révision de Code national du bâtimentConfirmation d’engagement de la part du propriétaireEngagement en matière d'examen sur le terrainConfirmation d'examen de la construction sur le terrainFormulaire de rapport sur les fondationsConception d’efficacité énergétique Conception d’efficacité énergétique - Méthode prescriptiveConception d’efficacité énergétique - Méthode performanceAutres formulairesRequête de certificat de zonageFormulaire de proposition pour un nom de rue ou de sentierDemande pour recherche de propriétéDéclaration du propriétairePermis pour les activités commercialesLa plupart des entreprises n’ont pas besoin de permis pour leurs activités commerciales à Moncton. Un permis est toutefois obligatoire pour les activités suivantes :Permis de taxiPermis de vente ambulantePermis de prêt sur gagesPermis pour les cafés-terrasses Listes de vérification Les listes de vérification ci‑après décrivent dans leurs grandes lignes les exigences à respecter pour certains projets.Nouvelles constructions - habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumeléeAdditions et/ou rénovations - habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumeléeNouvelle construction ou addition - Partie 9Nouvelle construction ou addition - Partie 3Aménagement d'un logement accessoire (petit appartement)Aménagement d'un appartementConversion de résidentiel à commercialPlans de siteExigences relatives aux piscines et aux enceintes de piscine Soumission d'une demande Les demandes doivent être envoyées à info.plans [at] moncton.ca (info[dot]plans[at]moncton[dot]ca). Une fois votre demande soumise, vous recevrez un avis de paiement.Les questions peuvent être adressées à info.plans [at] moncton.ca (info[dot]plans[at]moncton[dot]ca) ou au 506-856-4375. Les droits à acquitter Vous trouverez ci‑après la liste complète des droits à acquitter pour les permis d’aménagement, les demandes de modification du zonage, les demandes de lotissement et les autres demandes. Frais d'urbanisme 2025 Arrêté Z-222ARRÊTÉ DE ZONAGEfrais 2025 ($)10(1)(a) & (b)Demande de modification de l'Arrêté de zonage3 147 Demande de modification du Plan municipal de Moncton4 00412(1)Frais de demande pour usage temporaire51514(a)Demande de dérogation pour habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée51514(b)Demande de dérogation pour habitation multifamiliale, bâtiment commercial, bâtiment industriel et tout autre usage74614(c)Réglementation des utlilisations comparables ou compatibles51515(1)Lettre de confirmation de zonage14815(2)Lettre de conformité de zonage14817(1)(a)Permis d'aménagement pour habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée5717(1)(b)Permis d'aménagement pour habitation préfabriquée, addition ou rénovation d'un habitation unifamiliale, préfabriquée, bifamiliale ou jumelée4217(1)(c)Permis d'aménagement pour usage secondaire, bâtiment ou construction accessoire, installation de vente, bâtiment ou construction temporaire ou d'un projet de démolition d'un bâtiment ou de construction4217(1)(d)Permis d'aménagement pour tavaux de préparation du chantier se rapportant à un lotissement approuvé12117(1)(e)S'agissant de tout autre aménagement : (i)si la valeur de construction est inférieure à 10 000 $57(ii)si la valeur de construction est égale ou supérieure à 10 000 $ et inférieure à 500 000 $173(iii)si la valeur de construction est égale ou supérieure à 500 000 $ et inférieure à 1 000 000 $294(iv)si la valeur de construction est égale ou supérieure à 1 000 000 $ et inférieure à 5 000 000 $515(v)si la valeur de construction est égale ou supérieure à 5 000 000 $74517(2)Demande de permis d'aménagement donnant lieu à l'imposition de modalités et de conditions51517(3)Demande de permis d'aménagement à l'égard d'un usage non conforme51569Demande de mutiler ou de détruire un arbre120 Arrêté Z-323Lotissement de terrainsfrais 2025 ($)7(1)Demande de lotissement de type 14007(1)Demande de lotissement de type 26307(2)Accord de lotissement1 1457(3)Chaque parcelle ou lot créé par le lotissement2848Approbation de document (par document)1218(1)Renouvellement de l'approbation d'un plan provisoire expiré294 POLITIQUE SUR LE CHOIX DE L'EMPLACEMENT DES SYSTÈMES D'ANTENNESfrais 2025 ($)Demande d'installation d'antennes de télécommunication2 853 Incitatifs financiers Des incitatifs financiers sont offerts pour réaliser votre projet d’aménagement. Les incitatifs financiers disponibles Programme d’incitatifs financiers pour les propriétés du centre-ville et du patrimoineSubvention pour la conservation du patrimoineSubvention pour les nouveaux logements abordablesSubvention pour la réparation et la réfection de logements abordablesPolitique sur l’acquisition de terrain Fonds pour accélérer la construction de logements Le Fonds pour accélérer la construction de logements prévoit un financement grâce auquel les administrations locales pourront augmenter l’offre de logements dans leur collectivité. Ce fonds permet aussi d’aménager des collectivités complètes, résilientes au climat et à faible empreinte carbone qui sont abordables, inclusives, équitables et diversifiées.Ce programme vise à promouvoir un changement transformationnel dans la sphère qui relève de la compétence des administrations locales en ce qui concerne les approbations à délivrer dans l’aménagement du territoire et des logements. L’objectif de ce programme consiste à accélérer l’offre de logements d’un océan à l’autre, ce qui permettra d’aménager au moins 100 000 logements de plus qu’il aurait été possible de construire sans ce programme.ConditionsLa Ville touchera chaque année des paiements incitatifs. Chaque programme de subventions est soumis à un examen annuel et peut changer selon la participation et la demande. Le financement par subventions dépend du financement offert par le gouvernement fédéral. Financement disponible La Ville de Moncton a déposé un plan d’action pour donner suite à une invitation à déposer des demandes dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Après avoir pris connaissance de ce plan d’action, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a attribué à la Ville de Moncton plus de 15,5 millions de dollars, à décaisser sur trois ans à partir de l’automne 2023. Ce plan d’action prévoit cinq programmes de subventions à réaliser pendant la durée du financement, de 2023 à 2026. On peut répartir en deux volets les cinq programmes de subventions destinés à accélérer la construction de logements dans notre collectivité. Pour en savoir plus sur chaque programme de subventions, ainsi que sur les conditions à remplir pour déposer les demandes et avoir droit aux subventions, nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-après. Développement économiqueFonds pour accélérer la construction de logements dans le cadre du Programme de subventions pour la densification du centre-ville - 2,4 millions à 3 millions de dollarsDescription : Encourager l’aménagement de nouveaux logements au centre-ville grâce à une subvention incitative par porte (20 000 $ par porte, à concurrence de 300 000 $ par demande). Programme de subventions pour les logements accessoires - 300 000 $ Les fonds ont été entièrement affectés pour le moment.Description : Encourager l’aménagement de logements accessoires neufs (p. ex., logements en sous-sol et pavillons-jardins) grâce à une subvention incitative par porte (10 000 $ par logement accessoire). Programme de subventions au logement dans les secteurs de croissance du FACL - 2 millions à 2,5 millions de dollars Description : Ce programme vise à encourager l’aménagement de nouveaux logements dans les zones de redevances d’aménagement grâce à une subvention d’incitation par porte (5 000 $ pour une habitation unifamiliale, 10 000 $ par logement pour une habitation bifamiliale, une habitation jumelée, une habitation à trois logements, une habitation en bande ou une habitation en rangée, et 15 000 $ par logement pour une habitation multifamiliale). La Ville peut approuver un total de 10 logements par demande, et le total des subventions ne doit pas dépasser 150 000 $. Programme de subventions pour l’aménagement de logements intercalaires du chaînon manquant dans la Zone d’amélioration des affaires – 900 000 $Description : Encourager l’aménagement de nouveaux logements dans la Zone d’amélioration des affaires de Moncton grâce à une subvention d’incitation par porte (15 000 $ par nouveau logement à concurrence de 150 000 $ par projet d’aménagement)Logements abordablesProgramme de subventions pour les projets d’aménagement à but non lucratif de logements abordables - 1 million à 2 millions de dollarsDescription : Encourager l’aménagement de nouveaux logements abordables grâce à une subvention incitative par porte (20 000 $ par porte, à concurrence de 200 000 $ par demande) à l’intention des promoteurs de ces logements, soit les sociétés à but non lucratif. Programme de subventions pour le financement des coûts accessoires des logements abordables des sociétés à but non lucratif - 100 000 $Description : Offrir de l’aide pour permettre aux sociétés à but non lucratif d’aménager de nouveaux logements abordables grâce à une subvention permettant de financer les coûts accessoires (20 000 $ par société à but non lucratif pendant la période de financement du FACL).Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec : Josh Davies, urbaniste principal – josh.davies [at] moncton.ca (josh[dot]davies[at]moncton[dot]ca) Comité consultatif d’urbanisme Comité de la conservation du patrimoine Avis public pour les demandes d’aménagement