Information pour les promoteurs
Les étapes à franchir sont nombreuses quand il s’agit de réaliser un grand projet immobilier. Le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement est à votre disposition pour vous accompagner à chacune de ces étapes. Les ressources offertes dans cette page vous aideront dans ce processus. N’hésitez pas à nous adresser vos questions!
info.plans@moncton.ca
La planification de votre projet
Avant de lancer votre projet, prenez le temps de revoir les codes du bâtiment et de la plomberie, ainsi que les plans et les arrêtés municipaux que vous devez respecter pour les travaux d’aménagement à Moncton.
Les codes du bâtiment, les arrêtés et les lignes de conduite
Codes et arrêtés
Voici les documents qui encadrent les travaux d’aménagement à Moncton :
Conservation du patrimoine
La Ville a adopté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
Les plans, les politiques et les arrêtés de zonage
Les plans et les arrêtés suivants guident les travaux d’aménagement réalisés à Moncton :
- Plan municipal
- Plans municipaux secondaires
- Arrêté de zonage
Arrêtés de construction et de plomberie
Politique d’appellation
- Politique d’appellation pour les rues, les sentiers et les installations municipales
- Banque de noms
- Formulaire de proposition pour un nom de rue ou de se/node/340ntier
Autres arrêtés
- Arrêté sur la conservation du patrimoine
- Carte de conservation du patrimoine
- Arrêté sur le lotissement
- Arrêté sur les droits et redevances
Les initiatives d’urbanisme
- Stratégie de croissance urbaine
- Étude sur les Terrains d’avenir
Lignes de conduite sur le développement écologique
La Ville a mis au point les Lignes de conduite sur le développement écologique afin d’aider les promoteurs qui souhaitent adopter une approche plus écobienveillante dans leurs projets. Ces lignes de conduite, que vous adoptez de votre plein gré, décrivent dans leurs grandes lignes les règles de l’art à respecter au delà des exigences minimums et comprennent de l’information sur le verdissement des options de transport, sur les économies d’énergie, sur la conservation et la gestion de l’eau, ainsi que sur la collecte des déchets, entre autres.
Les permis et les demandes
Vous pouvez consulter ci‑après la liste complète des permis, des demandes et des autres formulaires que vous pourriez avoir à remplir.
Formulaires relatifs à l’urbanisme
Comité consultatif d’urbanisme
Rezonage
Commercial
- Lignes directrices (en anglais seulement)
- Changements aux lignes directrices
Lotissements
- Formulaire
- Lignes directrices (en anglais seulement)
- Changements aux lignes directrices
Déclaration du propriétaire foncier
Les autres formulaires, permis et licences
Les demandes de permis
Les formulaires d’enregistrement et d’examen
- Fiche d’isolant des combles
- Fiche de ventilation mécanique
- Matrice de révision de Code national du bâtiment
- Confirmation d’engagement de la part du propriétaire
- Engagement en matière d'examen sur le terrain
- Confirmation d'examen de la construction sur le terrain
- Formulaire de rapport sur les fondations
Conception d’efficacité énergétique
- Conception d’efficacité énergétique - Méthode prescriptive
- Conception d’efficacité énergétique - Méthode performance
Les autres formulaires
- Requête de certificat de zonage
- Formulaire de proposition pour un nom de rue ou sentier
- Demande pour recherche de propriété
- Déclaration du propriétaire
Les permis pour les activités commerciales
La plupart des entreprises n’ont pas besoin de permis pour leurs activités commerciales à Moncton. Un permis est toutefois obligatoire pour les activités suivantes :
Listes de vérification
Les listes de vérification ci‑après décrivent dans leurs grandes lignes les exigences à respecter pour certains projets.
- Nouvelles constructions - habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée
- Additions et/ou rénovations - habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée
- Nouvelle construction ou addition - Partie 9
- Nouvelle construction ou addition - Partie 3
- Aménagement d'un logement accessoire (petit appartement)
- Aménagement d'un appartement
- Conversion de résidentiel à commercial
- Plans de site
- Exigences relatives aux piscines et aux enceintes de piscine
Soumission d'une demande
Les demandes doivent être envoyées à info.plans@moncton.ca.
Une fois votre demande soumise, vous recevrez un avis de paiement.
Les questions peuvent être adressées à info.plans@moncton.ca ou au 506-856-4375.
Les droits à acquitter
Vous trouverez ci‑après la liste complète des droits à acquitter pour les permis d’aménagement, les demandes de modification du zonage, les demandes de lotissement et les autres demandes.
Frais d'urbanisme 2023
Arrêté Z-222 | ARRÊTÉ DE ZONAGE | frais 2023 ($) |
|---|---|---|
| 10(1)(a) & (b) | Demande de modification de l'Arrêté de zonage | 2 995 |
| Demande de modification du Plan municipal de Moncton | 3 810 | |
| 12(1) | Frais de demande pour usage temporaire | 490 |
| 14(a) | Demande de dérogation pour habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée | 490 |
| 14(b) | Demande de dérogation pour habitation multifamiliale, bâtiment commercial, bâtiment industriel et tout autre usage | 710 |
| 14(c) | Réglementation des utlilisations comparables ou compatibles | 490 |
| 15(1) | Lettre de confirmation de zonage | 140 |
| 15(2) | Lettre de conformité de zonage | 140 |
| 17(1)(a) | Permis d'aménagement pour habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée | 55 |
| 17(1)(b) | Permis d'aménagement pour habitation préfabriquée, addition ou rénovation d'un habitation unifamiliale, habitation préfabriquée, bifamiliale ou jumelée | 40 |
| 17(1)(c) | Permis d'aménagement pour usage secondaire, bâtiment ou construction accessoire, installation de vente, bâtiment ou construction temporaire ou d'un projet de démolition d'un bâtiment ou de construction | 40 |
| 17(1)(d) | Permis d'aménagement pour tavaux de préparation du chantier se rapportant à un lotissement approuvé | 115 |
| 17(1)(e) | S'agissant de tout autre aménagemen | |
| (i) | si la valeur de construction est inférieure à 10 000 $ | 55 |
| (ii) | si la valeur de construction est égale ou supérieure à 10 000 $ et inférieure à 500 000 $ | 165 |
| (iii) | si la valeur de construction est égale ou supérieure à 500 000 $ et inférieure à 1 000 000 $ | 280 |
| (iv) | si la valeur de construction est égale ou supérieure à 1 000 000 $ et inférieur à 5 000 000 $ | 490 |
| (v) | si la valeur de construction est égale ou supérieure à 5 000 000 $ | 710 |
| 17(2) | Demande de permis d'aménagement donnant lieu à l'imposition de modialité et de conditions | 490 |
| 17(3) | Demande de permis d'aménagement à l'égard d'un usage non conforme | 490 |
| 69 | Demande de mutiler ou détruire un arbre | 115 |
Arrêté Z-323 | Lotissement de terrains | frais 2023 ($) |
|---|---|---|
| 7(1) | Demande de lotissement de type 1 | 380 |
| 7(1) | Demande de lotissement de type 2 | 600 |
| 7(2) | Accord de lotissement | 1 090 |
| 7(3) | Chaque parcel ou lot créé par le lotissement | 270 |
| 8 | Approbation de document (par document) | 115 |
| 8(1) | Renouvellement de l'approbation d'un plan provisoire expiré | 280 |
POLITIQUE EMPLACEMENT DES SYSTÈMES D'ANTENNES | frais 2023 ($) |
|---|---|
| Demande d'installation d'antennes de télécommunication | 2 715 |
Incitatifs financiers
Des incitatifs financiers sont offerts pour réaliser votre projet d’aménagement.
Les incitatifs financiers disponibles
Fonds pour accélérer la construction de logements
Le Fonds pour accélérer la construction de logements prévoit un financement grâce auquel les administrations locales pourront augmenter l’offre de logements dans leur collectivité. Ce fonds permet aussi d’aménager des collectivités complètes, résilientes au climat et à faible empreinte carbone qui sont abordables, inclusives, équitables et diversifiées.
Ce programme vise à promouvoir un changement transformationnel dans la sphère qui relève de la compétence des administrations locales en ce qui concerne les approbations à délivrer dans l’aménagement du territoire et des logements. L’objectif de ce programme consiste à accélérer l’offre de logements d’un océan à l’autre, ce qui permettra d’aménager au moins 100 000 logements de plus qu’il aurait été possible de construire sans ce programme.
Conditions
La Ville touchera chaque année des paiements incitatifs. Chaque programme de subventions est soumis à un examen annuel et peut changer selon la participation et la demande.
Le financement par subventions dépend du financement offert par le gouvernement fédéral.
Financement disponible
La Ville de Moncton a déposé un plan d’action pour donner suite à une invitation à déposer des demandes dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Après avoir pris connaissance de ce plan d’action, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a attribué à la Ville de Moncton plus de 15,5 millions de dollars, à décaisser sur trois ans à partir de l’automne 2023. Ce plan d’action prévoit cinq programmes de subventions à réaliser pendant la durée du financement, de 2023 à 2026.
On peut répartir en deux volets les cinq programmes de subventions destinés à accélérer la construction de logements dans notre collectivité. Pour en savoir plus sur chaque programme de subventions, ainsi que sur les conditions à remplir pour déposer les demandes et avoir droit aux subventions, nous vous invitons à cliquer sur les liens ciaprès.
Développement économique
- Fonds pour accélérer la construction de logements dans le cadre du Programme de subventions pour la densification du centre-ville - 2,4 millions à 3 millions de dollars
Description : Encourager l’aménagement de nouveaux logements au centre-ville grâce à une subvention incitative par porte (20 000 $ par porte, à concurrence de 300 000 $ par demande).
- Programme de subventions pour les logements accessoires - 300 000 $
Description : Encourager l’aménagement de logements accessoires neufs (p. ex., logements en sous-sol et pavillons-jardins) grâce à une subvention incitative par porte (10 000 $ par logement accessoire).
- Programme de subventions au logement dans les secteurs de croissance du FACL - 2 millions à 2,5 millions de dollars
Description : Ce programme vise à encourager l’aménagement de nouveaux logements dans les zones de redevances d’aménagement grâce à une subvention d’incitation par porte (5 000 $ pour une habitation unifamiliale, 10 000 $ par logement pour une habitation bifamiliale, une habitation jumelée, une habitation à trois logements, une habitation en bande ou une habitation en rangée, et 15 000 $ par logement pour une habitation multifamiliale). La Ville peut approuver un total de 10 logements par demande, et le total des subventions ne doit pas dépasser 150 000 $.
Logements abordables
- Programme de subventions pour les projets d’aménagement à but non lucratif de logements abordables - 1 million à 2 millions de dollars
Description : Encourager l’aménagement de nouveaux logements abordables grâce à une subvention incitative par porte (20 000 $ par porte, à concurrence de 200 000 $ par demande) à l’intention des promoteurs de ces logements, soit les sociétés à but non lucratif.
- Programme de subventions pour le financement des coûts accessoires des logements abordables des sociétés à but non lucratif - 100 000 $
Description : Offrir de l’aide pour permettre aux sociétés à but non lucratif d’aménager de nouveaux logements abordables grâce à une subvention permettant de financer les coûts accessoires (20 000 $ par société à but non lucratif pendant la période de financement du FACL).
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Josh Davies, urbaniste principal – josh.davies@moncton.ca