Audiences publiques
Changements apportés aux séances ordinaires du Conseil municipal
La salle du conseil de l'hôtel de ville de Moncton fait actuellement l'objet de rénovations. Les séances ordinaires du conseil se tiendront au Centre Avenir et seront diffusées en direct sur notre chaîne YouTube au https://www.youtube.com/@city-ville-moncton. Les audiences publiques se dérouleront comme d'habitude pendant la réunion du Conseil. Pour prendre la parole lors d'une audience publique, veuillez vous inscrire auprès du bureau du greffier en remplissant le formulaire de soumission de commentaires ci-dessous.
Séances du ConseilLes modifications à apporter au Plan municipal et à l’Arrêté de zonage (et qu’on appelle souvent les demandes de rezonage) obligent à tenir une audience publique devant le Conseil municipal de Moncton. Dans certains cas, il se peut aussi qu’on doive présenter un exposé public.
La Ville de Moncton invite les résidents à participer à l’étude des demandes d’aménagement en assistant :
- aux présentations publiques pour mieux se renseigner sur les modifications et les projets proposés;
- aux audiences publiques pour livrer leurs commentaires afin de se prononcer pour ou contre certaines modifications ou certains projets.
Pour en savoir plus sur les demandes de rezonage
La Ville doit diffuser des avis publics sur toutes les demandes visant à modifier le Plan municipal ou l’Arrêté de zonage.
Ces avis publics sont :
- diffusés dans Times & Transcript et dans l’Acadie Nouvelle;
- envoyés par la poste aux propriétaires dans un rayon de 100 mètres de la propriété visée;
- mis en ligne sur cette page;
- annoncés sur un panneau indicateur posé sur la propriété visée et rappelant la demande d’aménagement.
Dépôt des commentaires par écrit
Si vous souhaitez déposer par écrit des commentaires sur un projet précis pour que le Conseil municipal en prenne connaissance, vous pouvez le faire en vous servant du formulaire reproduit à la fin de cette page. Vous trouverez, dans la description des différents projets, les échéances à respecter pour déposer des commentaires.
Intervention dans les audiences publiques
Vous pouvez faire savoir que vous avez l’intention de vous exprimer à une audience publique en vous servant du formulaire reproduit à la fin de cette page.
Vous pouvez également vous inscrire à votre arrivée à la réunion du Conseil. Même si vous ne vous inscrivez pas d’avance, vous avez quand même l’occasion de vous exprimer. Après avoir appelé tous les noms inscrits dans la liste des intervenants, le président ou la présidente de l’assemblée invite les autres participants à s’exprimer. Vous pouvez alors indiquer que vous souhaitez prendre la parole.
Pétitions
Les pétitions doivent être déposées auprès de la greffière municipale. Elles peuvent l’être en mains propres, à l’hôtel de ville de Moncton, au 655, rue Main, au poste de sécurité ou au Bureau du revenu, ou encore par courriel (info.greffiere [at] moncton.ca).
Déroulement des présentations publiques
Les présentations publiques sont destinées à donner au public de l’information sur les projets d’aménagement avant de tenir l’audience publique à l’occasion d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.
Les présentations publiques sont présentées pendant les séances ordinaires du Conseil municipal de Moncton, qui ont généralement lieu les premier et troisième lundis de chaque mois. On peut consulter en ligne le calendrier des prochaines réunions.
Un membre du personnel, représentant généralement le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement, donne une vue d’ensemble de la demande et explique en quoi elle cadre avec les plans et les arrêtés municipaux correspondants.
Les représentants du public sont invités à assister aux présentations afin de mieux connaître la teneur des demandes portant sur les modifications à apporter à l’Arrêté de zonage ou au Plan municipal, sans toutefois avoir l’occasion de s’exprimer à cette étape du processus.
Le public ne participe qu’à l’étape de l’audience publique du processus.
Déroulement des audiences publiques
- Un membre du personnel, représentant généralement le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement, commence par donner une vue d’ensemble de la demande et par expliquer en quoi elle cadre avec les plans et les arrêtés municipaux correspondants. Il parle aussi des recommandations déposées par le Comité consultatif d’urbanisme.
- Après sa présentation, ce membre du personnel répond aux questions du Conseil municipal.
- Après avoir répondu aux premières questions du Conseil, on ouvre l’audience publique.
Le demandeur est le premier à prendre la parole. - Les intervenants inscrits sont ensuite appelés dans l’ordre dans lequel ils se sont inscrits. Chacun dispose de cinq minutes pour exprimer son opinion sur les modifications proposées.
- Après avoir appelé tous les intervenants inscrits dans la liste, le président ou la présidente invite tous les autres participants à prendre la parole.
- Lorsque le dernier intervenant a pris la parole, le demandeur a une dernière occasion de réagir à tous les commentaires exprimés par le public durant l’audience.
- L’audience publique prend alors fin.
- Au terme de l’audience publique, le Conseil municipal peut poser au personnel de la Ville d’autres questions afin d’apporter des éclaircissements sur l’information donnée durant l’audience.
- Le Conseil municipal délibère ensuite sur la demande. Il rend immédiatement une décision ou reporte la demande. À la fin de l’audience publique, aucun autre commentaire écrit ne peut être déposé et aucun autre intervenant ne peut s’exprimer.
- Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale par courriel (info.greffiere [at] moncton.ca).
Demandes en cours
Fermeture de routes – rue Foundry
Détails
Arrêté proposé pour fermer les parcelles 24-1000, 24-1001 et 24-1002 de la rue Foundry, située du côté sud du boulevard Assomption.
Consulter l’avis et l’arrêté proposé
Audience publique
Le lundi 7 octobre 2024 à 16 h
Centre Avenir, Salon du club Lounsbury
Tous les membres du public peuvent volontiers participer aux audiences publiques et y exprimer leurs points de vue. Veuillez remplir le formulaire en ligne ci-dessous pour nous faire connaitre votre intention de prendre la parole.
VEUILLEZ NOTEZ : Des travaux de rénovation sont en cours dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Moncton. Pendant cette période, toutes les séances ordinaires publiques du Conseil se tiendront virtuellement. Nous vous invitons à visionner les séances en ligne à l’adresse https://www.youtube.com/@city-ville-moncton.
Si vous souhaitez déposer par écrit des commentaires, pour vous prononcer pour ou contre cet arrêté, à l’intention du Conseil municipal, veuillez remplir le formulaire reproduit à la fin de cette page et nous le faire parvenir au plus tard le 3 octobre 2024 à 17 h.
61 ave Donald
Publié le 19 septembre 2024
DÉTAILS DE LA DEMANDE
La modification proposée, soit l’arrêté Z-222.39, annexe A-39, vise à modifier les aménagements autorisés dans la zone NC (dépanneurs de quartier) au 61, avenue Donald, pour permettre d’aménager des logements au rez‑de‑chaussée.
La modification proposée permettra d’aménager un immeuble d’habitation de huit logements et une laverie.
Information supplémentaire sur le projet
AUDIENCE PUBLIQUE
**VEUILLEZ NOTER QUE
La salle du conseil de l'hôtel de ville de Moncton est actuellement en cours de rénovation.
Une séance publique consacrée à l’étude des motifs déposés par écrit pour s’opposer aux modifications proposées aura lieu le 21 octobre 2024 à 16 h.
En raison des rénovations de la salle du conseil, cette réunion ordinaire du conseil municipal se tiendra dans le salon du club Lounsbury au Centre Avenir.
Vous êtes invités à suivre cette réunion en ligne : https://www.youtube.com/@city-ville-moncton
Tous ceux ou celles qui souhaitent se prononcer pour ou contre les motifs d’opposition déposés par écrit ont le droit de s’exprimer lelundi 21 octobre 2024.
POUR PRENDRE LA PAROLE À L’AUDIENCE PUBLIQUE
Pour prendre la parole lors de l’audience publique, veuillez remplir le formulaire de dépôt des commentaires au bas de la page Audiences publiques (voir le lien ci-après) avant 9 h le jour de la séance; vous recevrez des directives pour participer à la séance.
Les citoyens qui se sont inscrits pour prendre la parole participeront à la réunion en se présentant au salon du club Lounsbury au Centre Avenir.
Des dispositifs d'interprétation seront disponibles.
224 prom Killam
Publié le 11 octobre 2024
DÉTAILS DE LA DEMANDE
L’Islamic Society of New Brunswick envisage de construire une nouvelle mosquée et un centre communautaire au 224, promenade Killam (NID 70278312).
Pour permettre de réaliser le projet proposé, l’Administration recommande de rezoner la propriété à la zone SC (Zone commerciale suburbaine) et de changer la désignation de l’aménagement du territoire à la zone MUC (Centres et corridors à usages mixtes).
Renseignements supplémentaires sur le projet
AUDIENCE PUBLIQUE
La date provisoire de l’audience publique consacrée à l’étude des motifs déposés par écrit pour s’opposer aux modifications proposées a été fixée au lundi 18 novembre 2024 à 16 h. Cette séance publique se tiendra dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 655, rue Main, Moncton (N.-B.).
Tous les membres du public peuvent volontiers participer à l’audience publique, prévue le lundi 18 novembre 2024, et y exprimer leurs points de vue.
Si vous souhaitez déposer par écrit des commentaires, pour vous prononcer pour ou contre un projet, à l’intention du Conseil municipal, veuillez remplir le formulaire reproduit à la fin de cette page et nous le faire parvenir au plus tard le jeudi 14 novembre 2024 à 16 h 30.
Les détails concernant le projet proposé se trouvent à la page https://www.moncton.ca/fr/audiences-publiques.
Formulaire de dépôt des commentaires
Vous pouvez déposer pour étude, dans le formulaire ci-après, vos commentaires sur l’un quelconque des projets publiés dans cette page.
L’échéance pour le dépôt des commentaires est généralement fixée à 17 h le jeudi précédant la réunion prévue au calendrier. Le lecteur trouvera ci-dessus, dans la description des projets, les échéances fixées pour les différents projets.
Les commentaires déposés seront adressés au Conseil municipal de Moncton et au personnel compétent et seront versés au dossier public officiel. Ils seront aussi publiés sur cette page, dans les détails de la demande du projet correspondant. Nous publierons votre nom avec vos commentaires, sans toutefois mettre en ligne votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.