Audiences publiques

Podium with papers and two handheld microphones; gooseneck mic facing a blurred audience.

Les modifications à apporter au Plan municipal et à l’Arrêté de zonage (et qu’on appelle souvent les demandes de rezonage) obligent à tenir une audience publique devant le Conseil municipal de Moncton. Dans certains cas, il se peut aussi qu’on doive présenter un exposé public.

La Ville de Moncton invite les résidents à participer à l’étude des demandes d’aménagement en assistant :

  • aux présentations publiques pour mieux se renseigner sur les modifications et les projets proposés;
  • aux audiences publiques pour livrer leurs commentaires afin de se prononcer pour ou contre certaines modifications ou certains projets. 

Pour en savoir plus sur les demandes de rezonage

La Ville doit diffuser des avis publics sur toutes les demandes visant à modifier le Plan municipal ou l’Arrêté de zonage.

Ces avis publics sont :

  • diffusés dans Times & Transcript et dans l’Acadie Nouvelle;
  • envoyés par la poste aux propriétaires dans un rayon de 100 mètres de la propriété visée;
  • mis en ligne sur cette page;
  • annoncés sur un panneau indicateur posé sur la propriété visée et rappelant la demande d’aménagement.

Dépôt des commentaires par écrit

Si vous souhaitez déposer par écrit des commentaires sur un projet précis pour que le Conseil municipal en prenne connaissance, vous pouvez le faire en vous servant du formulaire reproduit à la fin de cette page. Vous trouverez, dans la description des différents projets, les échéances à respecter pour déposer des commentaires.

Intervention dans les audiences publiques

Vous pouvez faire savoir que vous avez l’intention de vous exprimer à une audience publique en vous servant du formulaire reproduit à la fin de cette page.

Vous pouvez également vous inscrire à votre arrivée à la réunion du Conseil. Même si vous ne vous inscrivez pas d’avance, vous avez quand même l’occasion de vous exprimer. Après avoir appelé tous les noms inscrits dans la liste des intervenants, le président ou la présidente de l’assemblée invite les autres participants à s’exprimer. Vous pouvez alors indiquer que vous souhaitez prendre la parole.

Pétitions

Les pétitions doivent être déposées auprès de la greffière municipale. Elles peuvent l’être en mains propres, à l’hôtel de ville de Moncton, au 655, rue Main, au poste de sécurité ou au Bureau du revenu, ou encore par courriel (info.greffiere [at] moncton.ca). 

Les présentations publiques sont destinées à donner au public de l’information sur les projets d’aménagement avant de tenir l’audience publique à l’occasion d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.

Les présentations publiques sont présentées pendant les séances ordinaires du Conseil municipal de Moncton, qui ont généralement lieu les premier et troisième lundis de chaque mois. On peut consulter en ligne le calendrier des prochaines réunions.

Un membre du personnel, représentant généralement le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement, donne une vue d’ensemble de la demande et explique en quoi elle cadre avec les plans et les arrêtés municipaux correspondants.

Les représentants du public sont invités à assister aux présentations afin de mieux connaître la teneur des demandes portant sur les modifications à apporter à l’Arrêté de zonage ou au Plan municipal, sans toutefois avoir l’occasion de s’exprimer à cette étape du processus.

Le public ne participe qu’à l’étape de l’audience publique du processus.

objection

  • Un membre du personnel, représentant généralement le Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement, commence par donner une vue d’ensemble de la demande et par expliquer en quoi elle cadre avec les plans et les arrêtés municipaux correspondants. Il parle aussi des recommandations déposées par le Comité consultatif d’urbanisme.
  • Après sa présentation, ce membre du personnel répond aux questions du Conseil municipal.
  • Après avoir répondu aux premières questions du Conseil, on ouvre l’audience publique.
    Le demandeur est le premier à prendre la parole.
  • Les intervenants inscrits sont ensuite appelés dans l’ordre dans lequel ils se sont inscrits. Chacun dispose de cinq minutes pour exprimer son opinion sur les modifications proposées.
  • Après avoir appelé tous les intervenants inscrits dans la liste, le président ou la présidente invite tous les autres participants à prendre la parole.
  • Lorsque le dernier intervenant a pris la parole, le demandeur a une dernière occasion de réagir à tous les commentaires exprimés par le public durant l’audience.
  • L’audience publique prend alors fin.
  • Au terme de l’audience publique, le Conseil municipal peut poser au personnel de la Ville d’autres questions afin d’apporter des éclaircissements sur l’information donnée durant l’audience.
  • Le Conseil municipal délibère ensuite sur la demande. Il rend immédiatement une décision ou reporte la demande. À la fin de l’audience publique, aucun autre commentaire écrit ne peut être déposé et aucun autre intervenant ne peut s’exprimer.
  • Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffière municipale par courriel (info.greffiere [at] moncton.ca).

Demandes en cours

DÉTAILS DE LA DEMANDE

Modifier l’Arrêté du Plan municipal Z-122.

Proposition de trois immeubles résidentiels de 3 étages comptant chacun 6 logements sur la rue Michaud (NID 70684360 et 70684378). La modification proposée du Plan municipal, soit l’arrêté Z-122.13 et l’annexe 2.7, est de modifier la carte d’utilisation futur du sol de Commercial routière à Quartiers. 

La demande comprend également une modification du règlement de zonage, à savoir le règlement Z-222.58, visant à modifier le zonage des NID 70684360 and 70684378 de Commerciale routiere (HC) et habitations bifamiliales (R2) à habitations multifamiliales (R3), et de modifier le zonage sur une portion du NID 00930776 de habitations bifamiliales (R2) à habitations multifamiliales (R3).

Renseignements supplémentaires sur le projet

PRÉSENTATION PUBLIQUE 

Une présentation publique visant à informer le public des changements proposés aura lieu le lundi 2 février 2026 à 16 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, 655, rue Main, Moncton (N.-B.). 

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME 

La demande proposée sera présentée au Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 février 2026 à 17 h 30 dans la salle du conseil. Le rôle du Comité consultatif d’urbanisme consiste à présenter au Conseil ses avis écrits au sujet de la proposition de modification ci-dessus.

AUDIENCE PUBLIQUE

La date provisoire de l’audience publique consacrée à l’étude des motifs déposés par écrit pour s’opposer aux modifications proposées a été provisoirement fixée au lundi 16 mars 2026 à 16 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 655, rue Main, Moncton (N.-B.).

Tous les membres du public peuvent volontiers participer aux audiences publiques et y exprimer leurs points de vue.

Si vous souhaitez soumettre des commentaires écrits à l'examen du Conseil, pour soutenir les changements ou vous y opposer, veuillez utiliser le formulaire au bas de cette page et le soumettre avant le jeudi 12 mars 2026 à 16h30.

DÉTAILS DE LA DEMANDE

Modifier l’Arrêté du Plan municipal Z-122.

Proposition d’aménager un bâtiment à usages mixtes de 4 étages au 259 avenue Université (NID 70712674). Le projet comprendra des bureaux, une clinique médicale et des unités résidentielles. 

La modification proposée du Plan municipal, soit l’arrêté Z-122.14 et l’annexe 2.8, est de modifier la carte d’utilisation futur du sol de Quartiers à Centres et corridors à usage mixtes. 

La demande comprend également une modification du règlement de zonage, à savoir le règlement Z-222.59, visant à modifier le zonage de la propriété de la zone Habitations multifamiliales (R3) à la zone d’Usages mixtes (MU).

Renseignements supplémentaires sur le projet

PRÉSENTATION PUBLIQUE

Une présentation publique visant à informer le public des changements proposés aura lieu le lundi 2 février 2026 à 16 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, 655, rue Main, Moncton (N.-B.).

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

La demande proposée sera présentée au Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 25 février 2026 à 17 h 30 dans la salle du conseil. Le rôle du Comité consultatif d’urbanisme consiste à présenter au Conseil ses avis écrits au sujet de la proposition de modification ci-dessus.

AUDIENCE PUBLIQUE

La date provisoire de l’audience publique consacrée à l’étude des motifs déposés par écrit pour s’opposer aux modifications proposées a été provisoirement fixée au lundi 16 mars 2026 à 16 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 655, rue Main, Moncton (N.-B.).

Tous les membres du public peuvent volontiers participer aux audiences publiques et y exprimer leurs points de vue.

Si vous souhaitez soumettre des commentaires écrits à l'examen du Conseil, pour soutenir les changements ou vous y opposer, veuillez utiliser le formulaire au bas de cette page et le soumettre avant le jeudi 12 mars 2026 à 16h30.

Formulaire de dépôt des commentaires

Vous pouvez déposer pour étude, dans le formulaire ci-après, vos commentaires sur l’un quelconque des projets publiés dans cette page.

L’échéance pour le dépôt des commentaires est fixée à 16 h 30 le jeudi précédant la réunion prévue au calendrier. Le lecteur trouvera ci-dessus, dans la description des projets, les échéances fixées pour les différents projets.

Les commentaires déposés seront adressés au Conseil municipal de Moncton et au personnel compétent et seront versés au dossier public officiel. Ils seront aussi publiés sur cette page, dans les détails de la demande du projet correspondant. Nous publierons votre nom avec vos commentaires, sans toutefois mettre en ligne votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.

User Information

Adresse postale

Information sur l’audience publique

Adresse ou nom du projet d’aménagement ou zonage
Êtes-vous pour ou contre ce projet d’aménagement?
Vous pouvez décider de joindre des photos pertinentes, s’il y a lieu.
10 fichiers au maximum.
Limité à 64 Mo.
Types autorisés : gif jpg png svg.
Souhaitez-vous vous exprimer à l’audience publique afin de préciser les raisons pour lesquelles vous êtes pour ou contre ce projet?