L’augmentation record de la population de Moncton dans les quatre dernières années a donné lieu à une demande colossale de logements. Les promoteurs immobiliers tâchent de construire plus de logements; ils sont toutefois pénalisés par les charges d’intérêts élevées et par les règles de la fiscalité provinciale qui font obstacle à la construction de nouvelles habitations. 

Cette conjoncture crée un déséquilibre dans l’offre et la demande de logements : le taux d’inoccupation actuel de 1,2 % atteint un creux sans précédent. Sans surprise, le coût des bâtiments neufs et les frais de location ont augmenté considérablement, ce qui crée une crise d’abordabilité encore plus aiguë.

Au cours des cinq dernières années : 

  • le prix moyen d’un logement a augmenté de 65 % 
  • les loyers moyens ont crû de 40 % 

Des villes comme Moncton ont pris la décision sans précédent de se lancer dans le secteur du logement. Moncton a été un chef de file dans tout le pays en décidant de consacrer 6 millions de dollars à l’organisme Initiatives communautaires Marée montante pour construire des logements avec services de soutien à l’intention des personnes marginalisées et en situation d’itinérance. Moncton a mis sur pied, dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, un programme d’aide au logement qui prévoit un zonage plus flexible et des programmes d’incitation. Or, la marge de manoeuvre fiscale qui permet aux municipalités d’intervenir dans le logement est limitée.

Les estimations nous apprennent que le Grand Moncton a besoin immédiatement de 3 286 nouveaux logements; les besoins annuels à terme se chiffrent à 1 826 logements, dont 900 rien qu’à Moncton. 

La situation à Moncton

1 – Il faudrait éliminer la tranche provinciale de la TVH sur les nouveaux immeubles à logements multiples pendant au moins deux ans. C’est ce qu’ont fait la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, et c’est ce qui explique que le nombre de mises en chantier de logements par habitant dans ces provinces soit compris entre deux et trois fois le nombre de mises en chantier du Nouveau-Brunswick. Le personnel et les promoteurs immobiliers de la Ville de Moncton ont fait savoir qu’alors que le marché a absolument besoin de logements, les projets sont « paralysés » depuis quelques mois.

2 – Si le gouvernement transfère à la Ville les impôts fonciers provinciaux, la municipalité pourrait alors travailler avec le gouvernement provincial pour réduire le taux d’imposition des logements non occupés par leur propriétaire (double fiscalité) afin qu’il soit plus concurrentiel par rapport aux villes comparables d’un océan à l’autre. Dans la situation actuelle, pour l’ensemble de la fiscalité résidentielle régulière et de la fiscalité foncière provinciale, les locataires des nouveaux appartements à Moncton paient un supplément de 40 % par logement en impôts fonciers par rapport aux locataires d’Halifax. Ce fardeau fiscal supplémentaire pèse directement sur leurs loyers mensuels.

3 – Il faudrait nouer un partenariat dans le cadre du financement des infrastructures, ce qui permettra à Moncton d’ouvrir ses secteurs de croissance émergents, indiqués dans la Stratégie de croissance urbaine de la Ville.

4 – Il faudrait établir, pour les plus grands centres urbains du Nouveau-Brunswick, une stratégie du logement urbain qui répond aux besoins en logements et permet d’atteindre les cibles du logement abordable.

5 – Il faudrait accélérer les délais de la stratégie Un logement pour tous et s’engager financièrement à accroître le nombre de logements. Il faudrait modifier les politiques provinciales pour permettre d’intégrer le logement dans les projets d’aménagement actuels distincts d’Habitation NB.

6 – Il faudrait que la province accorde plus de pouvoirs à la Ville sur certaines parties de la Loi sur l’urbanisme afin de favoriser le logement (soit les primes de densité et le zonage d’inclusion).

7 – Il faudrait permettre à Moncton de mettre au point un impôt supplémentaire sur les terrains sous-aménagés, surtout dans le coeur du centre-ville. Nous avons besoin de créer des programmes d’incitation pour convaincre les grands propriétaires fonciers de construire des immeubles.

8 – Il faudrait créer une banque de terrains appartenant au gouvernement provincial et qu’on pourrait éventuellement consacrer à la construction de logements.

9 – Il faudrait intégrer l’aménagement des logements dans le centre-ville (avec le concours des différents paliers de gouvernement). Il est possible d’y arriver en améliorant les pouvoirs et les moyens d’Habitation NB.

10 – Le prochain gouvernement provincial doit être un partenaire actif dans la planification des infrastructures et des villes.

11 – Il faudrait créer un registre pour la location de courte durée et permettre aux municipalités d’imposer une taxe sur cette activité locative.

 

Ce que disent les chefs des partis

Nous avons invité les chefs des partis politiques et les candidats locaux à une séance extraordinaire du Conseil municipal le 11 septembre 2024. Chaque chef de parti a été appelé à prendre la parole devant le Conseil municipal et à répondre à des questions liées aux quatre priorités électorales de la Ville.

Voici ci-dessous les questions qui leur ont été posées et leurs réponses sur le logement.

Faits saillants de l’examen du document Moncton compte

Parti vert

Représenté par son chef, David Coon, député de Fredericton Sud

  • Il tâchera d’obliger la nouvelle entité Habitation NB à aider les coopératives d’habitation à construire des logements plus abordables. Il souhaite obliger Habitation NB à augmenter le rythme auquel cette entité offre des logements à la collectivité, afin de promouvoir le logement et d’en assurer l’offre.
  • Il tâchera d’obliger Habitation NB à rendre des comptes sur les cibles et les indicateurs de rendement.
  • Au sujet de l’abordabilité du logement, il souhaite transformer le régime actuel d’évaluation foncière pour tenir compte des revenus, et non du taux d’évaluation, afin de réduire l’ensemble des coûts pour les locataires et les propriétaires et d’améliorer l’abordabilité. 
  • Il s’engage à unir ses forces à celles des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de l’Île du Prince Édouard pour éliminer la taxe de vente provinciale sur la construction ou la rénovation des immeubles à logements multiples.
  • Il s’engage à promouvoir la réforme budgétaire.

Parti libéral 

Représenté par sa cheffe, Susan Holt, députée de Bathurst Est Nepisiguit Saint Isidore

  • Elle supprimera la taxe de vente provinciale sur l’aménagement des nouveaux immeubles à logements multiples.
  • Elle tâchera de créer d’autres logements intégrés.
  • Elle est d’accord pour réglementer, à l’échelle de la province, la location de courte durée.

Parti progressiste conservateur

Représenté par son chef, Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick et député de Quispamsis

  • Il a le sentiment que le Nouveau-Brunswick devrait s’opposer à l’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile à cause de la crise du logement.   

Réponses aux questions

1. Vous engagez-vous à supprimer la TVH sur l’aménagement des nouveaux immeubles à logements multiples pour une durée de deux ans?

Parti vert: Oui.  

Parti libéral : Oui. 

Parti progressiste conservateur : Non. Nous ne croyons pas que l’industrie a la capacité d’en construire plus. 

 

2. Vous engagez-vous à supprimer la totalité de la « double imposition » pour que les loyers du Nouveau-Brunswick concordent mieux avec ceux des autres provinces?

Parti vert : Pas pour l’instant. Les recettes apportées par cette double fiscalité seront nécessaires pour investir massivement dans les secteurs prioritaires.   

Parti libéral : La réponse n’est pas claire.

Parti progressiste conservateur : Le parti ne prend pas d’engagement. Toutefois, il se penche sur les chiffres par rapport aux autres provinces pour s’assurer que le taux d’imposition est équitable. 

 

3. Votre gouvernement reverra-t-il la Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick : Un logement pour tous afin d’accroître les fonds à consacrer au logement abordable? 

Parti vert : Oui. Il reverra cette stratégie pour la demande d’augmentation du financement et la demande d’accélération des délais. Il doit toutefois le faire en partenariat avec les collectivités. 

Parti libéral : Oui. Il faut augmenter le financement et réduire les délais. Nous devons aussi alléger les lourdeurs administratives du processus.   

Parti progressiste conservateur : Oui. Il y a des obstacles, et nous devons accélérer la cadence. Les municipalités auront aussi un rôle à jouer du point de vue des permis. Oui, nous devons augmenter le financement des logements abordables subventionnés au Nouveau-Brunswick.

 

4. Autoriserez-vous Moncton à mettre en œuvre un impôt supplémentaire sur les terrains non aménagés?

Parti vert : Oui. C’est une excellente idée pour favoriser la croissance.   

Parti libéral : Nous en avons parlé et nous sommes disposés à nous pencher sur vos suggestions sur les moyens à prendre.

Parti progressiste conservateur : Oui. Il ne sait toutefois pas comment.

 

5. Vous engagez-vous à revoir la location à court terme, en vous penchant sur un système de fiscalité pour les municipalités?

Parti vert: Oui.   

Parti libéral : Elle ne prend pas d’engagement. Elle est toutefois disposé à se pencher sur les moyens à adopter d’après nos suggestions.    

Parti progressiste conservateur : Oui. Nous devons nous pencher sur des solutions, et il se pourrait qu’il s’agisse d’une source de revenus.
 

6. Envisagez-vous d’apporter des changements à la politique sur le logement pour intégrer le logement dans les projets d’aménagement dans les sept projets d’aménagement actuels et distincts menés par Habitation NB à Moncton?

Parti vert: Oui.   

Parti libéral : Oui. Le logement intégré correspond au type de logement que nous voulons promouvoir, et nous devons moderniser la loi et réduire la bureaucratie pour réaliser ces changements.  

Parti progressiste conservateur : Oui. Nous pouvons donner des exemples de changements que nous avons apportés aux processus et aux lois et qui s’apparentent à ce type d’examen.