Quels sont les arrêtés municipaux qui régissent les questions d’urbanisme et d’aménagement sur le territoire de la Ville de Moncton?
Le Plan municipal définit l’ensemble de la vision adoptée pour la planification et l’aménagement sur le territoire de la Ville de Moncton. L’Arrêté de zonage est un document complémentaire qui décrit dans leurs grandes lignes les différentes zones du territoire de la ville et les aménagements fonciers autorisés dans chaque zone.
En quoi consiste le rezonage?
Le terme « rezonage » désigne généralement les changements apportés au zonage des propriétés. Il faut rezoner une propriété lorsque le demandeur souhaite réaliser un projet qui n’est pas autorisé dans sa zone. On peut par exemple rezoner des terrains à vocation résidentielle afin d’y construire des établissements commerciaux pour la vente au détail.
Pour rezoner une propriété, le demandeur doit déposer en bonne et due forme une demande de modification de l’Arrêté de zonage. Les demandes de rezonage doivent être soumises à une audience publique et être approuvées par le Conseil municipal de Moncton.
Quelle différence y a-t-il entre l’« usage autorisé » et l’« usage conditionnel »?
L’Arrêté de zonage réglemente le mode d’aménagement du territoire ainsi que les aménagements fonciers autorisés sur les propriétés. Ces aménagements appartiennent généralement à deux catégories : l’« usage autorisé » et l’« usage conditionnel ». Ces deux catégories regroupent les aménagements autorisés par le Conseil municipal.
Un agent ou une agente d’aménagement peut approuver un « usage autorisé ». Le Comité consultatif d’urbanisme, qui se réunit une fois par mois, doit approuver les « usages conditionnels ». L’« usage conditionnel » peut être soumis aux clauses et aux conditions que peut imposer le Comité. Or, l’usage conditionnel est un aménagement autorisé par le Conseil municipal. Si toutes les exigences réglementaires sont respectées et que les conditions imposées sont raisonnables, le Comité consultatif d’urbanisme n’a pas, selon la loi, le pouvoir de rejeter une demande. Les règles régissant l’usage conditionnel sont définies dans la loi provinciale.
En quoi consistent les clauses et les conditions?
Les clauses et les conditions font l’objet d’un accord entre le propriétaire foncier et la Ville. Ces conditions, qui sont imposées par le Comité consultatif d’urbanisme, doivent être respectées avant que le projet soit approuvé à l’étape de la délivrance du permis.
Qu’est-ce qu’une dérogation?
Il s’agit d’un type de demande d’aménagement dans laquelle il faut exempter un projet de l’application de l’Arrêté de zonage. Généralement, on demande des dérogations lorsque des circonstances particulières (comme la forme, le lieu et la topographie du terrain) permettent difficilement de respecter, dans le cadre d’un projet, les exigences de l’Arrêté de zonage.
Les dérogations sont consenties, dans chaque cas particulier, par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le public peut participer à toutes les réunions du CCU, et sauf dans le cas des demandes de modification du Plan municipal ou de l’Arrêté de zonage, les résidents peuvent volontiers participer à ces réunions en déposant par écrit leurs commentaires ou en prenant la parole pour exprimer leur point de vue pendant la séance publique. Le public peut s’exprimer sur les modifications à apporter au Plan municipal et à l’Arrêté de zonage pendant l’audience publique obligatoire.
Quel est le rôle du Comité consultatif d’urbanisme?
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est constitué de bénévoles nommés par le Conseil municipal de Moncton. Le rôle de ces bénévoles consiste à donner au Conseil municipal leur avis sur les questions d’urbanisme, dont les modifications du Plan municipal et de l’Arrêté de zonage ainsi que les lotissements. Le CCU intervient aussi comme fondé de pouvoirs d’approbation pour les dérogations, les demandes d’usage conditionnel et les demandes portant sur les aménagements comparables et compatibles.
Le CCU se réunit en principe une fois par mois, généralement les mercredis, et le public peut participer à ces réunions. On invite les résidents à assister à ces réunions et à exprimer leurs points de vue sur les dérogations et sur les demandes d’usage conditionnel que le CCU est habilité à approuver.
Que dois-je faire pour savoir où ont lieu les réunions?
Le calendrier des réunions du Conseil municipal et du Comité consultatif d’urbanisme est publié en ligne. L’ordre du jour des réunions est lui aussi publié en ligne, avant les réunions.
Que dois-je faire pour savoir ce qui s’est produit pendant une réunion?
Les procès-verbaux, les décisions et les recommandations du Conseil municipal sont publiés en ligne, au même titre que les décisions du Comité consultatif d’urbanisme.
Où puis-je revoir les modifications que l’on propose d’apporter aux arrêtés municipaux, dont l’Arrêté de zonage?
Toutes les modifications que l’on propose d’apporter aux arrêtés municipaux sont publiées en ligne. Vous pouvez aussi prendre connaissance de tous les arrêtés municipaux adoptés en consultant la page des arrêtés municipaux.