Ville de Moncton Ma municipalité à l’œuvre Subventions Subventions communautaires Subventions communautaires La Ville de Moncton est heureuse d’aider les organismes locaux dans le cadre de son Programme annuel de subventions communautaires. Les organismes qui apportent leur concours aux programmes de la Ville ou qui améliorent la qualité de vie des résidants peuvent avoir droit à des subventions municipales. Veuillez noter: la demande en ligne pour 2025 est maintenant ouverte. Subventionssubventions [at] moncton.ca (subventions[at]moncton[dot]ca ) Demande de subvention 2025 Volets de Financement Subventions majeures et pluriannuelles – financement annuel ponctuel ou sur le financement pluriannuel (des opérations et des infrastructures) de 10 000 $ ou plus.Subventions relatives à la qualité de vie – une somme de moins de 10 000 $ et attribuées aux organismes dont les activités cadrent avec le Plan d’inclusion sociale ou le Plan stratégique de la Ville.Subventions pour l’immigration – une somme inférieure à 10 000 $ qui permettent de financer les organismes qui offrent des services permettant de promouvoir les priorités de la Stratégie d’immigration.Subventions culturelles – concurrence de 10 000 $ pour les projets qui cadrent avec le Plan culturel 2016-2026 de la Ville. ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTION Pour 2025, les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le lundi 30 septembre 2024. Lorsque les demandes ont été évaluées, des recommandations sont adressées au Conseil municipal à l'automne et sont finalisées pendant les délibérations budgétaires.Les demandeurs retenus pour ces subventions touchent le financement qui leur est attribué pendant l’année civile 2025.Les demandeurs qui sont financés doivent soumettre un rapport définitif au plus tard le deuxième vendredi de décembre pour l’année de financement correspondante. Les organismes financés en 2024 doivent soumettre leur rapport au plus tard le vendredi 13 décembre 2024. À défaut de déposer un rapport définitif, le financement approuvé pour 2025 pourrait ne pas être versé au demandeur et ses futures demandes pourraient être rejetées. Nouveau en 2025 Le Conseil municipal a approuvé plusieurs modifications apportées au programme de subventions, dont l’augmentation du nombre de membres du Comité d’évaluation des subventions pour inclure des membres de la collectivité, du Conseil et de l’administration municipale. Le Comité est toujours responsable de l’évaluation des demandes de subventions majeures et pluriannuelles à compter de l’exercice budgétaire 2025.En outre, le calendrier pour le dépôt de toutes les demandes de subventions communautaires et pour l’évaluation des demandes est différent de celui des années précédentes : 10 juin 2024 – Séances d’information destinées aux organismes concernant le processus de demande, les résultats, le calendrier et les attentes générales17 juin 2024 – Mise en ligne de la demande de subventions pour les organismes30 sept. 2024 – Délai pour remplir et déposer la demande de subventions pour les organismes en ligneDu 1er oct. au 15 nov. 2024 – Évaluation des demandes de subventions dans toutes les catégories2 déc. 2024 – Présentation de l’affectation des fonds de subventions auprès du Conseil6 déc. 2024 – Communication des montants des subventions affectées à tous les organismesJanvier 2025 – Début du versement des paiements de contribution aux organismes retenus Admissibilité La Politique sur l’administration et l’évaluation annuelle des subventions de la Ville de Moncton décrit dans leurs grandes lignes les organismes qui ont droit à des subventions de la Ville.Ne sont pas admissibles :les particuliersles organismes gouvernementauxles groupes à but lucratifles groupes affiliés à des partis politiques ou qui soutiennent les programmes ou les services d’un parti politiqueles groupes affiliés à des confessions religieuses ou qui soutiennent les programmes ou les services de confessions religieusesles entreprises commercialesles groupes qui se serviraient de ces fonds pour exploiter un programme, un projet ou une activité se déroulant essentiellement hors du territoire de la Ville de Moncton Étapes à suivre pour déposer une demande Passez en revue la Politique sur l’administration et l’évaluation annuelle des subventions et les volets de financement pour déterminer votre admissibilité. Téléchargez une copie de la demande de subvention (en format Word) pour vous aider à préparer votre demande. Nous vous recommandons fortement de remplir votre demande hors ligne, puis de coller vos réponses dans notre demande en ligne une fois que vous êtes prêt. De cette façon, vous aurez une copie de vos réponses pour les demandes que vous déposerez à l’avenir. Créez un compte sur le site Web de la Ville de Moncton.Remarque : Tous les demandeurs doivent créer un nouveau compte, même s’ils en avaient déjà un. Les comptes ne sont valides que pendant la période de demande. Il est possible de s’inscrire avec la même adresse de courriel que celle utilisée auparavant.Cliquez sur ce lien : https://www.moncton.ca/fr/subventions/demande.Cliquez sur "Créer un compte".Entrez votre nom et votre adresse de courriel, puis créez votre mot de passe. Cliquez sur "Créer un compte". Vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse que vous avez entrée pour vous inscrire. Pour confirmer votre inscription, cliquez sur le lien dans le courriel et ouvrez une session sur le site. Remplissez la demande en ligne d’ici le lundi 30 septembre 2024. Vous pourrez sauvegarder une ébauche de votre demande en cliquant sur « Sauvegarder l’ébauche » au bas de chaque page du formulaire de demande de subvention en ligne.Avant de déposer votre formulaire aux fins d’examen, vous pourrez passer en revue votre demande. Vous pourrez d’ailleurs l’imprimer pour en garder une copie. Soutien pour les demandes de subventions majeures et pluriannuelles La Ville a organisé une séance d’information en personne pour vous aider à remplir les demandes de subventions majeures et pluriannuelles. La séance à été enregistrée et diffusée ci-dessous. Vous devez aller au ou visionner la séance avant de remplir votre demande. Presentation - subventions communautairesJ 18/06/PM - 16:19 webmaster Résultats escomptésPour que votre organisme soit considéré dans le versement d’une subvention, il faut sélectionner de trois à cinq résultats escomptés pour les initiatives qu’il a l’intention de réaliser durant la prochaine année grâce au financement demandé.Vous pouvez vous inspirer des exemples de résultats escomptés ci-dessous. Votre organisme peut aussi volontiers créer ses propres résultats, à la condition qu’ils soient mesurables. Exemples de résultats Des mesures courantes nous permettent de recueillir des données plus efficacement et montrent l’incidence du financement attribué sur la Ville et sa population. Ces mêmes résultats escomptés devront figurer sur le rapport de fin d’exercice afin de déterminer si les organismes ont atteint leurs objectifs. Tous les résultats des organismes seront compilés et un rapport sera acheminé au Conseil municipal.À titre d’exemple, si un résultat escompté qu’un organisme entend produire à l’aide des subventions versées par la Ville de Moncton consiste à permettre à 25 clients d’avoir accès à des logements sécuritaires et stables, il faut rendre compte de cet objectif dans le rapport de fin d’année, et l’organisme doit indiquer le nombre de clients qui ont réussi à avoir accès à des logements sécuritaires et stables. Autrement dit, l’organisme se fixe un objectif pour ce qu’il souhaite réaliser et doit ensuite rendre compte des résultats effectivement produits.Exemples de résultatsInclusion sociale et développement socialNombre total de clients qui ont obtenu un logement stable et sécuritaireNombre total de clients qui ont participé à des cours de cuisine ou de nutrition ou qui ont renforcé leurs compétences alimentairesNombre total de personnes vulnérables/sous-représentées qu’on a aidé à trouver un abri (p. ex., logement d’urgence pour 24 à 48 heures) Nombre total de personnes qui ont établi des relations positives avec, entre autres, leurs pairs, des adultes et des membres de leur familleNombre total de personnes qui en ont appris sur les ressources de sécurité communautaireNombre total de personnes qui ont reçu des références pour assurer un accès accru à des services de stabilisation du logementNombre total de personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie qui ont profité d’un accès accru aux programmes et aux servicesNombre total de séances et d’ateliers de formation offerts aux populations vulnérables/sous-représentéesCultureNombre total de visiteurs (musée, autre installation culturelle ou événement) Augmentation totale du nombre de visiteurs/participants par rapport à l’année précédente Nombre total de participants qui ont tiré parti de la structure de prix subventionnés ou réduits (p. ex., tarif étudiant ou pour aînés) Nombre total de programmes qui offrent un accès aux populations sous-représentées Nombre total de programmes/projets à l’appui de l’inclusion/amélioration sociale LoisirsNombre total d’enfants et de jeunes (âgés de 18 ans et moins) qui ont participé à des activités récréatives Augmentation totale du nombre d’enfants et de jeunes qui ont participé à des activités récréatives par rapport à l’année dernière Nombre total de personnes qui ont eu accès à de l’équipement sportif à un prix réduit Nombre total de participants qui ont tiré parti de la structure de prix subventionnés ou réduits (p. ex., tarif étudiant ou pour aînés)Nombre total de programmes qui offrent un accès aux populations sous-représentées Immigration Nombre total de nouveaux arrivants et d’étudiants internationaux qui ont reçu des services d’établissementNombre total de séances ou d’ateliers offerts aux nouveaux arrivants/étudiants internationaux pour les aider à s’intégrer à la collectivité de MonctonNombre total de nouveaux arrivants et d’étudiants internationaux qui ont été attirés à MonctonNombre total de ressources et d’outils créésNombre total de programmes/projets à l’appui de l’intégration ou de la rétention AutresNombre total de participants qui en ont appris sur les moyens de réduire leurs répercussions sur l’environnement Nombre total de ressources et d’outils créés Nombre total de programmes/projets à l’appui de la croissance économique/protection environnementale AUTRES SUBVENTIONS MUNICIPALES La Ville offre de nombreux autres programmes de financement qui ne font pas partie du volet des subventions communautaires :Subventions patrimonialesSubventions pour les congrès et les réunionsProgramme d’accès aux loisirs pour les jeunesProgramme de subventions pour le bien-être des jeunes et des familles de Codiac Politique des subventions Toutes les demandes sont étudiées en application cette politique. Matrice de notation et d'évaluation. Chaque demande est noté selon la matrice de notation et d'évaluation. Demande de subvention Les demandes de subvention de 2025 doivent être déposées au plus tard le lundi 30 septembre 2025. Rapport final Tous les demandeurs retenus doivent déposer un rapport final au plus tard le 2e vendredi de décembre Comité d’évaluation des subventions Le Comité revoit les demandes pour s’assurer qu'ils répond aux critères approuvés par le Conseil.