Arrêtés de la Ville de Moncton

Les arrêtés municipaux de Moncton sont promulgués par le Conseil municipal et le Service juridique assure leur tenue à jour.

Avertissement

La présente constitue une codification administrative électronique des arrêtés municipaux et sert à des fins pratiques seulement. La codification n'a aucune valeur juridique, et il est possible que, à tous égards, elle ne soit pas conforme à la version papier des arrêtés publiée par le Bureau de la greffière. En ce qui concerne la version officielle des arrêtés, il importe de se référer à la version papier dont dispose le Bureau de la greffière. 

La présente version électronique est mise à jour régulièrement, peu importe la date qui apparaît à la fin du document. La dernière codification est indiquée entre parenthèses après le titre de l'arrêté. 

Bien que la Ville de Moncton ait fait tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude du présent document, elle n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs qui auraient pu s'y glisser.

A-102

Abrogation des arrêtés municipaux

A-202

Élection des membres du Conseil, rémunération et limites des quartiers

A-302

Sceau de la Ville de Moncton

A-418

Délibérations du conseil municipal

A-502

Cautionnement des cadres et des employés

A-602

Fonds de réserve du service d'eau

A-702

Fonds de fiducie pour l'amortissement des machines et de l'équipement

A-802

Fonds de réserve pour le déneigement

A-902

Désignation et établissement d'une zone d'amélioration des affaires

A-1002

Budget pour Centre-ville Moncton Inc. et prélèvement spécial pour la zone d'amélioration des affaires

A-1113

Adoption de « titres abrégés »

A-1218

Code de déontologie

A-1318

Tarifs et redevances

A-1419

Taxe sur l'hébergement touristique

A-1520

Distribution de circulaires

A-1620

Paniers d'épicerie dans la Ville de Moncton

H-102

Prévention des bruits excessifs

H-202

Surveillance des animaux

H-302

Aires de loisir

H-402

Couvre-feu

H-602

Protection contre les incendies

H-1004

L'exploitation de commerces au détail

H-1221

Les services de protection policière

L-108

Taxis

L-202

Vendeurs ambulants

L-302

Prêteurs sur gage

L-402

Panneaux portatifs

L-519

Cafés-terrasse

P-102

Aménagement, fonctionnement et entretien du service d'approvisionnement en eau

P-215

Décharge des eaux usées et de ruissellement dans les réseau des eaux usées

P-311

Perception de redevances d'usage pour les eaux et égouts

P-416

Collecte des déchets

P-506

Service parallèle de collecte des déchets

P-619

Réduction des sacs en plastiques

T-202

Fermeture de rues

T-310

Circulation et stationnement

T-410

Utilisation des rues

T-510

Limitation d'accès des rues

T-618

L'immobilisation de véhicules

Z-113

Plan municipal

Z-220

Arrêté de zonage de la Ville de Moncton

Z-302

Lotissements

Z-419

Édifices

Z-507

Entretien et occupation des immeubles résidentiels

Z-602

Numérotation des édifices et des lots

Z-702

Lots

Z-819

Lieux et les biens dangereux our inesthétiques

Z-919

Zones résidentielles à baux fonciers

Z-1002

Opérations de dynamitage

Z-1116

Patrimoine

Z-1202

Gravières

Z-1302

Plomberie

Z-1412

Comité consultatif en matière d'urbanisme

Z-1418

Herbes hautes

Z-1519

Redevance d''aménagement