Ville de Moncton Ma municipalité à l’œuvre Arrêtés Arrêtés Les arrêtés municipaux de Moncton sont promulgués par le Conseil municipal et le Bureau des affaires juridiques les tient à jour. 506-853-3333info [at] moncton.ca (info[at]moncton[dot]ca) Modification des arrêtés Avertissement La présente constitue une codification administrative électronique des arrêtés municipaux et sert à des fins pratiques seulement. La codification n'a aucune valeur juridique, et il est possible que, à tous égards, elle ne soit pas conforme à la version papier des arrêtés publiée par le Bureau de la greffière. En ce qui concerne la version officielle des arrêtés, il importe de consulter la version papier dont dispose le Bureau de la greffière. La présente version électronique est mise à jour régulièrement, peu importe la date qui apparaît à la fin du document. La dernière codification est indiquée entre parenthèses après le titre de l'arrêté. Bien que la Ville de Moncton ait déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude du présent document, elle n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs qui auraient pu s'y glisser. Administration A-102 – Abrogation des arrêtés municipauxA-202 – Élection des membres du Conseil, rémunération et limites des quartiersA-302 – Sceau de la Ville de MonctonA-418 – Délibérations du conseil municipalA-502 – Cautionnement des cadres et des employésA-602 – Fonds de réserve du service d'eauA-702 – Fonds de fiducie pour l'amortissement des machines et de l'équipementA-802 – Fonds de réserve pour le déneigementA-902 – Désignation et établissement d'une zone d'amélioration des affairesA-1002 – Budget pour Centre-ville Moncton Inc. et prélèvement spécial pour la zone d'amélioration des affairesA-1113 – Adoption de « titres abrégés »A-1218 – Code de déontologieA-1324 – Tarifs et redevancesA-1419 – Taxe sur l'hébergement touristiqueA-1520 – Distribution de circulairesEnseigne (pas de circulaires)A-1620 – Paniers d'épicerie dans la Ville de MonctonA-1721 – Formation d'un comité d'événements Moncton dans la Ville de Moncton Santé et sécurité H-102 – Prévention des bruits excessifsH-302 – Aires de loisirH-402 – Couvre-feuH-621 – Protection contre les incendiesH-1004 – L'exploitation de commerces au détailH-1221 – Les services de protection policièreH-1322 – Surveillance des animaux Délivrance de permis L-202 – Vendeurs ambulantsL-302 – Prêteurs sur gageL-402 – Panneaux portatifsL-519 – Cafés-terrasseL-622 – Taxis, limousines, et voitures de tourisme avec chauffeurL-722 – Permis de stationnement dans les secteurs résidentielsZone de permis de stationnement résidentiel Travaux publics P-102 – Aménagement, fonctionnement et entretien du service d'approvisionnement en eauP-215 – Décharge des eaux usées et de ruissellement dans les réseau des eaux uséesP-311 – Perception de redevances d'usage pour les eaux et égoutsP-424 – Collecte des déchetsP-506 – Service parallèle de collecte des déchetsP-619 – Réduction des sacs en plastiques Circulation et rues T-221 – Fermeture de ruesT-322 – Circulation et stationnementCarte des itinéraires pour camionsT-410 – Utilisation des ruesT-510 – Limitation d'accès des ruesT-618 – L'immobilisation de véhicules Zonage, terrains et bâtiments Z-122 – Plan municipalZ-122A – Plan municipal secondaire – Plan sur les Terrains d'avenir Z-122B – Plan municipal secondaire – Plan du quartier de Sunny BraeZ-122C – Plan municipal secondaire – Plan du quartier Humphreys BrookZ-122D – Plan municipal secondaire – Plan d'améliorations communautaires du noyau du centre-villeZ-222 – Arrêté de zonage de la Ville de MonctonCarte de zonageCarte de zonage interactiveZ-323 – LotissementsZ-422 – ÉdificesZ-507 – Entretien et occupation des immeubles résidentielsZ-602 – Numérotation des édifices et des lotsZ-702 – LotsZ-824 – Lieux et les biens dangereux our inesthétiquesZ-919 – Zones résidentielles à baux fonciersZ-1002 – Opérations de dynamitageZ-1116 – PatrimoineCarte de conservation du patrimoineZ-1202 – GravièresZ-1323 – PlomberieZ-1418 – Herbes hautesZ-1423 – Comité consultatif en matière d'urbanismeZ-1519 – Redevance d''aménagementZ-1624 - Arrêté sur la protection des arbresFAQ