Arrêtés
Les arrêtés municipaux de Moncton sont promulgués par le Conseil municipal et le Bureau des affaires juridiques les tient à jour.
Avertissement
La présente constitue une codification administrative électronique des arrêtés municipaux et sert à des fins pratiques seulement. La codification n'a aucune valeur juridique, et il est possible que, à tous égards, elle ne soit pas conforme à la version papier des arrêtés publiée par le Bureau de la greffière. En ce qui concerne la version officielle des arrêtés, il importe de consulter la version papier dont dispose le Bureau de la greffière. La présente version électronique est mise à jour régulièrement, peu importe la date qui apparaît à la fin du document. La dernière codification est indiquée entre parenthèses après le titre de l'arrêté.
Bien que la Ville de Moncton ait déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude du présent document, elle n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs qui auraient pu s'y glisser.
Administration
- A-102 – Abrogation des arrêtés municipaux
- A-202 – Élection des membres du Conseil, rémunération et limites des quartiers
- A-302 – Sceau de la Ville de Moncton
- A-418 – Délibérations du conseil municipal
- A-502 – Cautionnement des cadres et des employés
- A-602 – Fonds de réserve du service d'eau
- A-702 – Fonds de fiducie pour l'amortissement des machines et de l'équipement
- A-802 – Fonds de réserve pour le déneigement
- A-902 – Désignation et établissement d'une zone d'amélioration des affaires
- A-1002 – Budget pour Centre-ville Moncton Inc. et prélèvement spécial pour la zone d'amélioration des affaires
- A-1113 – Adoption de « titres abrégés »
- A-1218 – Code de déontologie
- A-1324 – Tarifs et redevances
- A-1419 – Taxe sur l'hébergement touristique
- A-1520 – Distribution de circulaires
- A-1620 – Paniers d'épicerie dans la Ville de Moncton
- A-1721 – Formation d'un comité d'événements Moncton dans la Ville de Moncton
Santé et sécurité
- H-102 – Prévention des bruits excessifs
- H-302 – Aires de loisir
- H-402 – Couvre-feu
- H-621 – Protection contre les incendies
- H-1004 – L'exploitation de commerces au détail
- H-1221 – Les services de protection policière
- H-1322 – Surveillance des animaux
Délivrance de permis
Travaux publics
- P-102 – Aménagement, fonctionnement et entretien du service d'approvisionnement en eau
- P-215 – Décharge des eaux usées et de ruissellement dans les réseau des eaux usées
- P-311 – Perception de redevances d'usage pour les eaux et égouts
- P-416 – Collecte des déchets
- P-506 – Service parallèle de collecte des déchets
- P-619 – Réduction des sacs en plastiques
Circulation et rues
- T-221 – Fermeture de rues
- T-322 – Circulation et stationnement
- T-410 – Utilisation des rues
- T-510 – Limitation d'accès des rues
- T-618 – L'immobilisation de véhicules
Zonage, terrains et bâtiments
- Z-122 – Plan municipal
- Z-122A – Plan municipal secondaire – Plan sur les Terrains d'avenir
- Z-122B – Plan municipal secondaire – Plan du quartier de Sunny Brae
- Z-122C – Plan municipal secondaire – Plan du quartier Humphreys Brook
- Z-122D – Plan municipal secondaire – Plan d'améliorations communautaires du noyau du centre-ville
- Z-222 – Arrêté de zonage de la Ville de Moncton
- Z-323 – Lotissements
- Z-422 – Édifices
- Z-507 – Entretien et occupation des immeubles résidentiels
- Z-602 – Numérotation des édifices et des lots
- Z-702 – Lots
- Z-819 – Lieux et les biens dangereux our inesthétiques
- Z-919 – Zones résidentielles à baux fonciers
- Z-1002 – Opérations de dynamitage
- Z-1116 – Patrimoine
- Z-1202 – Gravières
- Z-1323 – Plomberie
- Z-1418 – Herbes hautes
- Z-1423 – Comité consultatif en matière d'urbanisme
- Z-1519 – Redevance d''aménagement
- Z-1624 - Arrêté sur la protection des arbres