Politiques
Les politiques de la Ville sont approuvées par le Conseil et régissent les échanges et les services destinés aux résidants, aux entreprises et à l’administration municipale.
Politiques de la Ville
Les politiques sont gérées par le Bureau de la greffière. Tout est mis en œuvre pour s’assurer que les versions les plus récentes et les modifications apportées par le Conseil sont publiées en ligne et sont reproduites ci-après. Veuillez adresser toutes les questions au Bureau de la greffière.
- Administration et évaluation annuelle des subventions communautaires
- Administration des infrastructures, des mémoriaux et des monuments commémoratifs
- Comité d'appel du conseil municipal de Moncton sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques
- Code de conduite dans les installations municipales
- Conduites secondaires de raccordement – Projets de construction d’infrastructures
- Demandes de financement
- Disposition et acquisition de terrains municipaux
- Entretient et finition - entrées de garage (allées)
- Hiérarchie des lois et des règlements
- Installation de dispositifs de régulation de la circulation et du stationnement
- Langues officielles
- Modifications à apporter aux arrêtés municipaux
- Niveaux de service de la Ville de Moncton
- Politique d'acquisition d'oeuvres d'art
- Politique d'appellation pour les rues, les sentiers et les installations municipales
- Politique d'attribution des terrains de sport
- Politique de l'information s'appliquant aux élus et à l'administration
- Politique de priorisation en matière d’aménagement de logements abordables - construction neuve
- Politique de priorisation en matière d'aménagement de logements abordables - réparation et réfection
- Politique de recherche et d’utilisation de photographies
- Politique du drapeau
- Politique pour le choix de l’emplacement des systèmes d’antennes
- Politique relative à l'attribution du temps de glace
- Politique relative au port du casque protecteur pour le patinage
- Politique sur l’accessibilité concernant la rénovation, l’agrandissement et la construction des bâtiments dont la Ville est propriétaire
- Politique sur la gestion de la dette
- Politique sur la gestion des documents
- Politique sur l’allaitement
- Politique sur la dénonciation
- Politique sur la désignation des propriété patrimoniales
- Politique sur la diversité, l'équité et l'inclusion en milieu de travail
- Politique sur la signature des contrats
- Politique sur la vente d’eau en vrac
- Politique sur le recours aux agences de recouvrement
- Politique sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
- Politique sur l’entretient des bornes fontaines privées
- Politique sur l'installation des conduites d'égout pluvial
- Politique sur le port obligatoire du couvre visage dans les bâtiments municipaux
- Politique sur le réseau d’égout : racines des arbres
- Politique sur les tournages cinématographiques
- Politique sur les avis publics relatifs au demandes de rezonage
- Politique sur les données libres
- Politique sur les drogues et l’alcohol
- Politique sur les frais de voyages et autres frais des représentants élus
- Politique sur les infrastructures
- Politique sur les marchés publics municipaux
- Politique sur les panneaux d’avis public pour les demandes de rezonage
- Politique sur les reserves
- Pourcentage de financement de la Politique sur l’art public
- Programme de plantation d’arbres commémoratifs
- Protection des arbres sur les terrains municipaux
- Recours à des services juridiques externes
- Politique sur les problèmes de drainage sur le domaine privé
- Politique de recouvrement des comptes clients
- Politique relative à un milieu de travail respectueux