Politiques
Les politiques de la Ville sont approuvées par le Conseil et régissent les échanges et les services destinés aux résidants, aux entreprises et à l’administration municipale.
Politiques de la Ville
Les politiques sont gérées par le Bureau de la greffière. Tout est mis en œuvre pour s’assurer que les versions les plus récentes et les modifications apportées par le Conseil sont publiées en ligne et sont reproduites ci-après. Veuillez adresser toutes les questions au Bureau de la greffière.
- Acquisition et disposition des terrains dont la Ville est propriétaire
- Administration et évaluation annuelle des subventions communautaires
- Comité d'appel du conseil municipal de Moncton sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques
- Entretient et finition - entrées de garage (allées)
- Hiérarchie des lois et des règlements
- Langues officielles
- Modifications à apporter aux arrêtés municipaux
- Niveaux de service de la Ville de Moncton
- Politique d'appellation pour les rues, les sentiers et les installations municipales
- Politique d'attribution des terrains de sport
- Politique de l'information s'appliquant aux élus et à l'administration
- Politique de priorisation en matière d’aménagement de logements abordables
- Politique de recherche et d’utilisation de photographies
- Politique du drapeau
- Politique pour le choix de l’emplacement des systèmes d’antennes
- Politique relative à l'attribution du temps de glace
- Politique relative au port du casque protecteur pour le patinage
- Politique sur l’accessibilité concernant la rénovation, l’agrandissement et la construction des bâtiments dont la Ville est propriétaire
- Politique sur la gestion de la dette
- Politique sur la gestion des documents
- Politique sur l’allaitement
- Politique sur la désignation des propriété patrimoniales
- Politique sur la signature des contrats
- Politique sur la vente d’eau en vrac
- Politique sur le recours aux agences de recouvrement
- Politique sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
- Politique sur l’entretient des bornes fontaines privées
- Politique sur l'installation des conduites d'égout pluvial
- Politique sur le port obligatoire du couvre visage dans les bâtiments municipaux
- Politique sur le réseau d’égout : racines des arbres
- Politique sur les avis publics relatifs au demandes de rezonage
- Politique sur les données libres
- Politique sur les drogues et l’alcohol
- Politique sur les frais de voyages et autres frais des représentants élus
- Politique sur les infrastructures
- Politique sur les marchés publics municipaux
- Politique sur les panneaux d’avis public pour les demandes de rezonage
- Politique sur les reserves
- Pourcentage de financement de la Politique sur l’art public
- Programme de plantation d’arbres commémoratifs
- Protection des arbres sur les terrains municipaux
- Recours à des services juridiques externes