Ville de Moncton Ma municipalité à l’œuvre Politiques Politiques Les politiques de la Ville sont approuvées par le Conseil et régissent les échanges et les services destinés aux résidents, aux entreprises et à l’administration municipale. 506-853-3333info@moncton.ca Politiques de la Ville Les politiques sont gérées par le Bureau de la greffière. Tout est mis en œuvre pour s’assurer que les versions les plus récentes et les modifications apportées par le Conseil sont publiées en ligne et sont reproduites ci-après. Veuillez adresser toutes les questions au Bureau de la greffière.Les politiques sont organisées par service. Exécution des arrêtés Politique sur l’exécution des arrêtés municipaux Directeur municipal Administration et évaluation annuelle des subventions communautairesCode de conduite dans les installations municipalesDemandes de financementPolitique sur la dénonciationPolitique sur la vidéosurveillancePolitique sur le port obligatoire du couvre visage dans les bâtiments municipaux Bureau de la greffière Administration des agences, des régies, des organismes, des conseils, des commissions et des comitésPolitique de l'information s'appliquant aux élus et à l'administrationPolitique du drapeauPolitique sur la gestion des documentsPolitique sur le droit à l’information et la protection de la vie privéePolitique sur les frais de voyages et autres frais des représentants élus Communications Langues officielles Culture et patrimoine Politique d'acquisition d'oeuvres d'artPolitique de recherche et d’utilisation de photographiesPolitique sur les tournages cinématographiquesPourcentage de financement de la Politique sur l’art public Ingénierie Conduites secondaires de raccordement – Projets de construction d’infrastructuresInstallation de dispositifs de régulation de la circulation et du stationnementMesures de modération de la circulationPolitique sur l'installation des conduites d'égout pluvialProblèmes de drainage sur le domaine privé Installations Politique sur l’accessibilité concernant la rénovation, l’agrandissement et la construction des bâtiments dont la Ville est propriétaire Finances Politique sur la gestion de la dettePolitique sur le recours aux agences de recouvrementPolitique sur les infrastructures Politique sur les marchés publics municipaux Politique sur les placementsPolitique sur les reservesPolitique de recouvrement des comptes clients Ressources humaines Politique sur la diversité, l'équité et l'inclusion en milieu de travailPolitique sur les drogues et l’alcohol Politique relative à un milieu de travail respectueux Systèmes informatiques Politique sur les données libres Affaires juridiques Comité d'appel du conseil municipal de Moncton sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiquesDisposition et acquisition de terrains municipauxEntretien et finition - entrées de garage (allées)Hiérarchie des lois et des règlementsModifications à apporter aux arrêtés municipauxPolitique sur la signature des contratsPolitique sur le réseau d’égout : racines des arbres Recours à des services juridiques externes Parcs Programme de plantation d’arbres commémoratifs Protection des arbres sur les terrains municipaux Urbanisme et aménagement Politique d'appellation pour les rues, les sentiers et les installations municipalesPolitique de priorisation en matière d’aménagement de logements abordables Politique de priorisation en matière d’aménagement de logements abordables - construction neuvePolitique de priorisation en matière d'aménagement de logements abordables - réparation et réfection Politique pour le choix de l’emplacement des systèmes d’antennesPolitique sur la compensation financière des places de stationnement pour les aménagements résidentielsPolitique sur la désignation des propriété patrimonialesPolitique sur les avis publics relatifs au demandes de rezonagePolitique sur les panneaux d’avis public pour les demandes de rezonagePolitique sur les subventions pour la conservation du patrimoineProgramme de subventions au logement dans les secteurs de croissance du Fonds pour accélérer la construction de logements Programme de subventions pour la densification du centre-ville (Fonds pour accélérer la construction de logements)Programme de subventions pour l’aménagement de logements intercalaires du chaînon manquant dans la Zone d’amélioration des affaires (Fonds pour accélérer la construction de logements)Programme de subventions pour le financement des coûts accessoires des logements abordables des sociétés à but non lucratifProgramme de subventions pour les logements accessoiresProgramme de subventions pour les projets d’aménagement à but non lucratif de logements abordables dans le cadre du du Fonds pour accélérer la construction de logements Loisirs Administration des infrastructures, des mémoriaux et des monuments commémoratifsPolitique d'attribution des terrains de sportPolitique relative à l'attribution du temps de glacePolitique relative au port du casque protecteur pour le patinage Politique sur l’allaitement Initiatives stratégiques Niveaux de service de la Ville de Moncton Eau et eaux usées Politique sur la vente d’eau en vracPolitique sur l’entretien des bornes fontaines privées