Comité consultatif d'urbanisme

Le Comité consultatif d'urbanisme guide le conseil municipal sur tout ce qui à trait à l'urbanisme et exerce les pouvoirs quasi-judiciaires, tels qu'ils sont définis dans la Loi sur l'urbanisme, en matière d'arrêtés et de règlements.

Pour les ordres du jour et séances précédants, veuillez contacter le Service d'urbanisme et aménagement.

Les séances ordinaires du Comité consultatif d'urbanisme doivent avoir lieu le quatrième mercredi de chaque mois, à l'exception du mois de décembre où la séance doit se tenir le troisième mercredi.

Séances de 2024


24 janvier Décisions28 février Décisions 27 mars Décisions24 avril Décisions
22 mai Décisions26 juin Décisions24 juillet Décisions28 Août Décisions
25 septembre Décisions23 octobre Décisions27 novembre Décisions18 decembre Décisions
    

 

     

Séances de 2022

26 janvier - décisions23 février - décisions

30 mars -

décisions

27 avril - décisions
25 mai - décisions22 juin - décisions29 juin - décisions27 juillet - décisions
24 août - décisions28 sept - decisions26 octobre - decisions23 novembre - decisions
21 dec - decisions   

Séances de 2021

27 janvier - décisions24 février - décisions24 mars - décisions28 avril - décisions
26 mai - décisions23 juin - décisions28 juillet - décisions25 août - décisions
22 septembre - décisions27 octobre - décisions24 novembre - décisions15 décembre - décisions