Catalogue de conception de logements

Ces modèles sont des plans préétablis offerts aux demandeurs de permis, qui n’ont plus à faire appel à des professionnels dans les premières étapes de la conception. Les demandeurs peuvent se servir de ces prototypes de plans comme points de départ dans la planification de leur projet et recourir au besoin à des professionnels compétents pour finaliser les modèles de leur site.

• des dossiers sommaires, dont des plans d’étage et les dimensions des bâtiments;
• des dossiers de conception technique, dont des dessins d’architecture et d’ingénierie;
• des outils et des guides, dont un guide d’utilisation et des estimations des coûts de construction.

Consultez le Catalogue de conception de logements

• Aux propriétaires et aux petits promoteurs immobiliers.
• Aux constructeurs et aux entrepreneurs.

• Simplification des demandes : Les plans prévalidés améliorent l’efficience et la prévisibilité du processus de délivrance des permis.
• Économies sur les coûts : Ces plans sont offerts sans frais sur le site Web de la SCHL, ce qui réduit les coûts accessoires (soit les coûts engagés avant les travaux d’aménagement) pour les promoteurs immobiliers comme pour les propriétaires.
• Conformité à l’Arrêté de zonage : Les plans sont prévalidés par la Ville et sont généralement conformes aux exigences de l’Arrêté de zonage et du Code du bâtiment dans la plupart des zones résidentielles.

REMARQUE IMPORTANTE! Il faut quand même demander les permis obligatoires. Se servir des plans du Catalogue ne donne pas la certitude que la demande de permis sera approuvée. Même si le personnel de la Ville a pris connaissance des plans du Catalogue pour s’assurer qu’ils concordent généralement avec l’Arrêté de zonage, toutes les demandes sont soumises à un examen en fonction du site. Le demandeur de permis est entièrement responsable de s’assurer de respecter l’Arrêté de zonage, le Code du bâtiment et tous les autres arrêtés municipaux applicables.

En sa qualité de partenaire de cette initiative, la Ville entérine trois types de logements du Catalogue :

• Logement accessoire 01;
• Logement accessoire 02;
• Quadruplex 01 – option 2 (balcon à l’arrière au troisième étage).

Prenez connaissance du Catalogue de conception de logements pour consulter les modèles normalisés ainsi que les plans, les rendus, les cahiers des charges, les lignes directrices pour l’énergie et les options de l’accessibilité. 

Sélectionnez un modèle adapté à votre terrain et à votre projet. Personnalisez les revêtements extérieurs et les matériaux tout en veillant à respecter l’Arrêté de zonage de la Ville.

Consultez des professionnels compétents pour adapter le modèle retenu à votre propriété, en tenant compte de l’état du site, des exigences du zonage, du stationnement, de la viabilisation et des arrêtés municipaux.

Soumettez votre demande de permis d’après le modèle retenu pour le site. Même si vous avez revu les modèles de base pour vous assurer qu’ils respectent généralement l’Arrêté de zonage, le professionnel auquel vous faites appel doit veiller à respecter parfaitement l’ensemble des codes et des règlements d’application en vigueur.