Comité d’appel sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques

Ce comité est responsable d’entendre et de trancher les appels interjetés par toute personne à qui des avis de conformité ont été émis par la Ville de Moncton, en vertu de la Loi sur la gouvernance locale et l’Arrêté no Z-819 sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques.

Membres du Comité

Les membres du Comité doivent être membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick, doivent exercer activement le droit depuis au moins cinq ans et doivent exercer le droit dans les limites municipales de Moncton. 

MembreDurée du mandatExpiration du mandat
Darren Blois5 ansSeptembre 2029
Virginia Gillmore5 ansSeptembre 2029
Simon-Pierre Godbout5 ansSeptembre 2029
Julie LeBlanc Hultberg5 ansSeptembre 2029

Ressources

Politique du Comité d'appel
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