Permis pour Panneaux Portatifs

Vous pouvez déposer votre demande en ligne ou en personne à l’hôtel de ville. 

Le permis pour panneaux portatifs annuel coûte 100 $.

Le permis spécial de 30 jours coûte 25 $.

Le permis délivré en vertu de cet arrêté arrive à expiration le 31 mars de l’année suivant celle au cours de laquelle il a été délivré, à l’exception du permis spécial, qui expire 30 jours après la date de sa délivrance.

Vous ne pouvez pas installer, à tout moment, plus d’un panneau portatif sur la même propriété.

Un panneau portatif doit être installé à au moins 1,5 mètre de toute limite de propriété et à au moins 3 mètres de toute voie d’accès. Il ne doit pas non plus se situer dans le triangle de visibilité prévu à l’article 2.15 de l’Arrêté de zonage de la Ville de Moncton.

• Le panneau portatif ne doit pas avoir plus de deux côtés.
• Il ne doit pas faire plus de 2,4 mètres.
• Il faut qu’un ingénieur professionnel délivre un certificat sur l’intégrité structurelle et la stabilité du panneau portatif lorsqu’il dépasse 3 mètres carrés.
• Nul côté du panneau portatif ne doit dépasser une superficie de 3,7 mètres carrés.
• La hauteur maximale du panneau portatif ne doit pas dépasser 2,7 mètres. 

Il ne faut pas installer les panneaux portatifs sur les terrains qui appartiennent à la Ville sans l’approbation de la coordonnatrice de l’exécution des arrêtés.

1. Le formulaire d’accord et de consentement rempli par le ou la propriétaire ou l’occupant(e) de la propriété sur laquelle le panneau portatif sera installé. 
    
2. Plan d’implantation, y compris : 

• Le tracé de la rue et les autres limites de la propriété sur laquelle on propose d’installer le panneau portatif.
• L’emplacement proposé pour le panneau portatif sur la propriété par rapport à toutes les autres structures existantes ou proposées sur cette propriété, ainsi que les mesures correspondant à son emplacement.
• Les dimensions et la surface totale du panneau portatif proposé.

Il faut avoir le consentement écrit du propriétaire ou de l’occupant du terrain autorisant la coordonnatrice de l’exécution des arrêtés (ou son mandataire ou fondé de pouvoir) à avoir accès à la propriété et à enlever le panneau portatif aux frais du propriétaire si toute disposition de cet arrêté n’est pas respectée ou si le permis a été révoqué ou est arrivé à expiration.

Le formulaire d’accord et de consentement doit etre rempli par le ou la propriétaire ou l’occupant(e) de la propriété sur laquelle le panneau portatif sera installé.  

Un panneau portatif ne peut être éclairé que par une source d’éclairage externe. Il ne doit pas faire appel à des lumières clignotantes ou séquentielles, à un appareil mécanique ou électronique ni à des caractéristiques permettant de reproduire ou de simuler le mouvement.