Accueil Permis de bateaux de trottoir particuliers ou d’entrées de voie d’accès Toute personne qui prévoit d’aménager une nouvelle voie d’accès ou de prolonger une voie d’accès existante sur le territoire de Moncton doit demander le permis de bateau de trottoir. Permis de bateau de trottoir L’aménagement d’un bateau de trottoir correspond au fraisage de la bordure pour créer une nouvelle voie d’accès ou pour élargir une voie d’accès existante. La Ville de Moncton confie à des entrepreneurs privés compétents tous les travaux d’aménagement des bateaux de trottoir. Elle s’assure ainsi que les travaux sont réalisés en toute sécurité, professionnellement et conformément à ses normes. Foire aux questions Qu’est-ce qu’un bateau de trottoir? On aménage les bateaux de trottoir en faisant appel à une fraiseuse pour enlever la partie supérieure de la bordure afin d’aménager une ouverture pour une voie d’accès. On peut le faire pour créer une nouvelle voie d’accès ou pour élargir une voie d’accès existante. Pourquoi les permis de bateaux de trottoir sont-ils importants? Les permis de bateau de trottoir permettent à la Ville :de contrôler la largeur et la localisation des voies d’accès;de s’assurer que les travaux sont réalisés en toute sécurité et professionnellement;de respecter des normes cohérentes et d’éviter d’endommager les bateaux de trottoir et les infrastructures existants. Que dois je faire pour obtenir le permis de bateau de trottoir? Pour obtenir le permis de bateau de trottoir, vous devez remplir en ligne la demande de permis ci‑après. Lorsque votre demande de permis a été revue et qu’elle est approuvée, vous devez acquitter les droits de bateau de trottoir applicables. Lorsque la Ville a encaissé ces droits, l’entrepreneur réalise les travaux dans un délai d’environ sept jours. Quelles sont les étapes à franchir lorsque j’ai déposé ma demande? • Un arpenteur-géomètre se rendra chez vous pour prendre les mesures.• L’ingénieur de la Ville prendra connaissance de votre demande et l’approuvera.• La Ville vous adressera un courriel précisant le coût des travaux. À combien s’élèvent les frais? Frais :Frais minimums : 266,26 $, ce qui comprend les 4 premiers mètres.Longueur supplémentaire : 66,57 $ le mètre au‑delà des 4 premiers mètres.Frais d’administration : 143,75 $. Qu’advient il si je modifie mon bateau de trottoir sans permis? La modification d’un bateau de trottoir sans permis peut donner lieu à des amendes, et vous pourriez être obligé(e) de remettre à vos frais le bateau de trottoir dans l’état dans lequel il se trouvait à l’origine, conformément à l’arrêté municipal (Arrêté T-410, article 3.5). Que se produit il lorsque le permis de bateau de trottoir est délivré? Lorsqu’elle reçoit le paiement des frais :la Ville communique avec l’entrepreneur responsable des travaux;l’entrepreneur a cinq jours ouvrables pour aménager le bateau de trottoir. Quelle largeur ma voie d’accès peut elle avoir? Puis je aménager plus d’une voie d’accès? Propriétés résidentielles : La largeur maximum de la voie d’accès est fixée à 6 mètres ou à 50 % au plus de la longueur totale de la façade de la propriété.Propriétés commerciales (zones UR) : La largeur maximum de la voie d’accès est fixée à 12 mètres.Il ne doit pas y avoir plus d’une voie d’accès sur les propriétés résidentielles dont la longueur de la façade est inférieure à 30 mètres.Il peut y avoir des exceptions pour les lots d’angle et les propriétés regroupant plusieurs logements. Y a t il quoi que ce soit que je doive faire avant d’aménager le bateau de trottoir? Oui. Vous devez marquer clairement l’endroit où se trouve l’ouverture de la voie d’accès proposée avant le début des travaux. Vous pouvez le faire en vous servant :d’une bombe de peinture en aérosol;d’un pieu indiquant l’ouverture souhaitée.