Permis de bateaux de trottoir particuliers ou d’entrées de voie d’accès

On aménage les bateaux de trottoir en faisant appel à une fraiseuse pour enlever la partie supérieure de la bordure afin d’aménager une ouverture pour une voie d’accès. On peut le faire pour créer une nouvelle voie d’accès ou pour élargir une voie d’accès existante.

Les permis de bateau de trottoir permettent à la Ville :

• de contrôler la largeur et la localisation des voies d’accès;
• de s’assurer que les travaux sont réalisés en toute sécurité et professionnellement;
• de respecter des normes cohérentes et d’éviter d’endommager les bateaux de trottoir et les infrastructures existants.

Pour obtenir le permis de bateau de trottoir, vous devez remplir en ligne la demande de permis ci‑après. Lorsque votre demande de permis a été revue et qu’elle est approuvée, vous devez acquitter les droits de bateau de trottoir applicables. Lorsque la Ville a encaissé ces droits, l’entrepreneur réalise les travaux dans un délai d’environ sept jours.

•    Un arpenteur-géomètre se rendra chez vous pour prendre les mesures.
•    L’ingénieur de la Ville prendra connaissance de votre demande et l’approuvera.
•    La Ville vous adressera un courriel précisant le coût des travaux.

Frais (TPS/TVH non comprise)

Du 1er avril au 31 octobre

48,63 $ par mètre 

Frais minimum pour une coupe de moins de 4 mètres : 188,40 $ par emplacement 

Du 1er novembre au 31 mars

60,78 $ par mètre 

Frais minimum pour une coupe de moins de 4 mètres : 243,11 $ par emplacement

La modification d’un bateau de trottoir sans permis peut donner lieu à des amendes, et vous pourriez être obligé(e) de remettre à vos frais le bateau de trottoir dans l’état dans lequel il se trouvait à l’origine, conformément à l’arrêté municipal (Arrêté T-410, article 3.5).

Lorsqu’elle reçoit le paiement des frais :

• la Ville communique avec l’entrepreneur responsable des travaux;
• l’entrepreneur a cinq jours ouvrables pour aménager le bateau de trottoir.

• Propriétés résidentielles : La largeur maximum de la voie d’accès est fixée à 6 mètres ou à 50 % au plus de la longueur totale de la façade de la propriété.
• Propriétés commerciales (zones UR) : La largeur maximum de la voie d’accès est fixée à 12 mètres.

• Il ne doit pas y avoir plus d’une voie d’accès sur les propriétés résidentielles dont la longueur de la façade est inférieure à 30 mètres.

  Il peut y avoir des exceptions pour les lots d’angle et les propriétés regroupant plusieurs logements.

Oui. Vous devez marquer clairement l’endroit où se trouve l’ouverture de la voie d’accès proposée avant le début des travaux. Vous pouvez le faire en vous servant :

• d’une bombe de peinture en aérosol;
• d’un pieu indiquant l’ouverture souhaitée.