Permis de fermeture de rue

Ce permis vous autorise à fermer temporairement, aux déplacements du public pour les activités approuvées, la totalité ou une partie de la voie publique. On s’assure ainsi que la fermeture des rues est bien gérée et sécuritaire pour le public.

Ce permis est obligatoire dans tous les cas où une rue est fermée en totalité ou en partie ou qu’on limite le passage des véhicules ou des piétons, notamment pour des travaux de construction, des travaux portant sur les services publics, des événements ou des activités comparables.

Vous devez déposer votre demande en personne ou en ligne. Cette demande doit comprendre :

• les plans indiquant l’endroit où la rue sera fermée; 
• l’information sur la durée de la fermeture; 
• un plan de circulation faisant état des panneaux indicateurs et des lieux où seront postés les signaleurs;
• tous les autres renseignements demandés par l’ingénieur de la Ville. y the City Engineer 

Oui. Les demandeurs doivent déposer leur certificat d’assurance de responsabilité civile indiquant que la Ville est un assuré supplémentaire et portant sur une garantie d’au moins deux millions de dollars par sinistre. Cette assurance protège la Ville et le public en cas de demande d’indemnités se rapportant à la fermeture des rues.

Oui. Il faut acquitter des frais d’administration non remboursables de 60 $. La somme de ces frais est fixée par le Conseil municipal et est précisée dans l’Arrêté sur les droits et redevances de la Ville. 

L’ingénieur de la Ville prend connaissance de toutes les demandes. Le permis n’est délivré que lorsque la demande et les plans respectent toutes les exigences et conditions. 

Le permis peut comprendre différentes conditions, par exemple :

• les heures de travail approuvées; 
• les mesures obligatoires de régulation de la circulation et des déplacements des piétons (panneaux indicateurs, barricades et personnel compétent, entre autres); 
• les exigences de sécurité pour le chantier; 
• les précautions supplémentaires dans les cas nécessaires. 

Le titulaire de permis est responsable en tout temps de la sécurité du chantier, dont la régulation de la circulation en bonne et due forme et les mesures de protection des piétons.

Oui. L’ingénieur de la Ville peut obliger à prendre des mesures de sécurité supplémentaires, ordonner de mettre fin aux travaux ou exiger que la voie publique soit remise en état, dans les cas nécessaires, pour des raisons de sécurité ou de conformité.

Les arbres qui font partie du domaine public ne peuvent pas être émondés ni perturbés sans l’approbation préalable de l’ingénieur de la Ville. Il se peut que des aménagements de protection supplémentaires soient imposés ou que les travaux soient supervisés.

Oui. Les travaux d’excavation ou les coupes dans la chaussée ne sont généralement pas autorisés entre le 1er décembre et le 1er mai, à moins qu’il s’agisse d’une urgence et qu’un permis approuvé soit délivré.

Dans ces situations, l’ingénieur de la Ville peut autoriser à procéder immédiatement aux travaux; il faut toutefois quand même déposer une demande de permis dès le jour ouvrable suivant.