Permis de feux de foyer

Le permis de feux de foyer autorise le propriétaire ou le locataire d’une résidence à faire brûler du bois propre, sec et non traité dans un foyer pour son agrément personnel ou pour se réchauffer, dans ce qui constitue essentiellement un feu de camp. L’appareil ne doit pas être installé sur une terrasse en bois ou sur une autre plateforme combustible, et un adulte doit toujours être présent. Un seul foyer est autorisé pour chaque propriété et peut servir toute l’année, sauf s’il est interdit de faire des feux.

Les foyers doivent être équipés de pare-étincelles et être munis d’une ouverture d’au plus 12 mm, dont la cheminée. Ils ne doivent pas être installés à moins de 3 mètres d’un matériau combustible, par exemple un bâtiment ou une haie.

Exemples de foyers permis et interdits. 

Vous pouvez vous procurer ce permis en remplissant en ligne le formulaire reproduit dans cette page. Le permis de feux coûte 10 $ et est valable pour cinq ans.

Vous pouvez vous servir de votre foyer entre 16 h et 23 h. Il ne doit pas être utilisé quand le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie ou les organismes qui lui succèdent ou qu’il désigne interdisent les feux à ciel ouvert dans la région du comté de Westmorland.

Non. Les permis de feux ne sont pas transférables entre les personnes physiques et les propriétés.

Les appareils au propane ou au gaz naturel comme les barbecues n’obligent pas à se faire délivrer le permis et peuvent être utilisés pendant une interdiction de faire des feux.

Quiconque contrevient a une disposition du present arrete commet une infraction et est passible, sur declaration de culpabilite, d'une amende. L'amende minimale infligee en cas d'infraction au present arrete est de 240 $ et l'amende maximale est de 5 200 $. 

Après avoir reçu le permis électronique par courriel, vous devez le faire imprimer ou l’enregistrer et le garder à portée de la main pour la durée de sa validité en cas d’inspection. La Ville de Moncton peut inspecter votre foyer lorsque le permis est délivré.

Pendant une urgence, appeler au 9-1-1. Pour les plaintes non urgentes, vous êtes invités à remplir en ligne le formulaire signaler un problème ou à appeler 506-853-3333.

Conformément à l’article 9(2) de l’arrêté concernant la protection contre les incendies, les pièces d’artifice ne sont pas autorisées sur le territoire de la Ville, sauf si le chef du Bureau des incendies donne par écrit son autorisation. Les pièces d’artifice sont définies dans la Loi sur la prévention des incendies du Nouveau‑Brunswick; il s’agit entre autres des pétards, des pots d’artifices, des mines, des chandelles romaines, des fusées volantes, des serpenteaux, des torpilles et de tous les autres explosifs désignés.