Arrêtés et modifications proposés
Ces modifications sont publiées en ligne après avoir été soumises à une première lecture. Les arrêtés municipaux doivent être soumis à trois lectures avant d’être approuvés, et les conseillers municipaux se prononcent par scrutin sur chaque lecture. La deuxième et la troisième lectures ont généralement lieu deux semaines après la première lecture, à la réunion suivante du Conseil municipal.
La liste des modifications que l’on propose d’apporter aux arrêtés municipaux et qui doivent faire l’objet d’une audience publique est reproduite dans la page Audiences publiques.
Administration
Il n’y a aucun arrêté proposé ni aucune modification proposée pour l’instant.
Santé et Sécurité
Il n’y a aucun arrêté proposé ni aucune modification proposée pour l’instant.
Délivrance de permis
Il n’y a aucun arrêté proposé ni aucune modification proposée pour l’instant.
Travaux publics
Il n’y a aucun arrêté proposé ni aucune modification proposée pour l’instant.
Circulation et rues
Zonage, terrains et bâtiments
- Z-122.4 - Rezonage chemin Whitfield Trites (vinerie)
- Z-222.13 - Rezonage chemin Whitfield Trites (vinerie)
- Z-222.18 - Rezonage promenade 306 McLaughlin
- Z-122.6 - Rezonage 680 chemin Salisbury
- Z-122.10 - Gateway
- Z-222.29 - Rezonage 680 chemin Salisbury
- Z-122.8 - Rezonage (Parc industriel the Moncton Ouest)
- Z-222.31 - Rezonage (Parc industriel the Moncton Ouest)
- Z-222.32 - Rezonage 155 MacBeath
- Z-222.34 – Rezonage au 1187, chemin Shediac
- Z-122.9 – Rezonage rue Cadieux
- Z-122.11 - l'adoption du plan municipal ( Killam)
- Z-222.36 – Rezonage rue Cadieux
- Z-222.35 – Rezonage au 54, prom. Maplewood
- Z-222.38 - Rezonage ave LeFurgey
- Z-222.39 - Rezonage ave. Donald
- Z-222.40 -Rezonage 224 promenade Killam
- Z-222.41 - Rezonage ave. Teaberry
- Z-1519.4 - Indexation de l’Arrêté concernant la redevance d’aménagement
- Z-222.42-Nouvelle demande de rezonage – 358, rue Ryan
- Z-222.43 - Rezonage 195-225 Leopold F. Belliveau Drive
- Z-222.47 -l'Arrêté de zonage concernant quartiers et logement
- Z-222.44 -L'Arrêté de zonage - 1430-1450, promenade Elmwood
- Z-222.45 - L'Arrêté de zonage - 2, promenade McLaughlin