Arrêtés et modifications proposés

Ces modifications sont publiées en ligne après avoir été soumises à une première lecture. Les arrêtés municipaux doivent être soumis à trois lectures avant d’être approuvés, et les conseillers municipaux se prononcent par scrutin sur chaque lecture. La deuxième et la troisième lectures ont généralement lieu deux semaines après la première lecture, à la réunion suivante du Conseil municipal.

La liste des modifications que l’on propose d’apporter aux arrêtés municipaux et qui doivent faire l’objet d’une audience publique est reproduite dans la page Audiences publiques.