Membres
- Deux membres du conseil municipal
- Trois à six citoyens ou citoyennes de Moncton
- Membres du personnel : représentant.e.s des Ressources humaines, des Communication et des Affaires juridiques, désigné.e.s par leurs bureaux respectifs
Postes
- Présidence
- Vice-présidence
- Tous les autres membres, ayant le même statut, pour remplir le mandat
Mandat
Le rôle du Comité consultatif spécial sur les langues officielles est de guider la révision de la Politique sur les langues officielles et l’élaboration d’un plan d’action visant à continuer d’appuyer et de promouvoir le bilinguisme à Moncton.
Responsabilités
Les responsabilités du Comité consultatif spécial sur les langues officielles comprennent notamment :
a) Examiner, réviser et mettre à jour la politique actuelle de la Ville en matière de langues officielles afin de s'assurer qu'elle est conforme à la législation en vigueur, aux pratiques exemplaires et à l'évolution des besoins linguistiques de la Municipalité et du public.
b) Faire des recommandations au Conseil municipal sur les mesures concrètes qui peuvent être prises pour continuer à appuyer et à promouvoir le bilinguisme à Moncton.
c) Soutenir l’élaboration d'un plan d'action fondé sur ces recommandations.
d) Fournir des commentaires en ce qui concerne la promotion de Moncton à titre de ville officiellement bilingue.
Fonctionnement
a) Le Comité consultatif spécial sur les langues officielles présentera son rapport final au Conseil au plus tard le 30 avril 2026.
b) Toutes les recommandations seront transmises au Conseil par le président ou la présidente du Comité.
c) Le Comité se rencontrera deux fois par mois ou au besoin selon ce qui sera jugé approprié par le président ou la présidente.
d) Le président ou la présidente sera responsable de l'ordre du jour, avec l'aide du personnel du service que désignera le directeur municipal.
e) Il incombera au Bureau de la greffière municipale de préparer le procès-verbal et la logistique des réunions (avis sur les réunions, salles de conférence, etc.) ainsi que de distribuer tous les documents pertinents.
f) Le personnel ou les membres du Comité pourront formuler des recommandations, mais seuls les membres désignés du Conseil et du public auront droit de vote. Le quorum est constitué de la majorité des membres désignés du Conseil et du public. Le président ou la présidente du Comité a le droit de proposer, d'appuyer et de voter, et ce, dans le contexte de toute recommandation du Comité.
g) Le Comité peut inviter des personnes à assister à des présentations sur des questions concernant son mandat ou à en donner.
h) Le Comité recevra le procès-verbal des réunions de façon régulière.
Échéancier