Permis d’exploitation d’un café-terrasse

Pour demander votre permis de café‑terrasse, vous devez : 

• remplir la demande de permis en ligne ou en personne à l’hôtel de ville;  
• joindre un plan d’implantation à votre demande;
• signer le formulaire de consentement;
• fournir une preuve d’assurance responsabilité civile pour une garantie d’au moins deux millions de dollars, en désignant la Ville comme assurée supplémentaire, conformément à l’alinéa 4(b) de l’Arrêté H-902; 
• verser les droits de permis de 350 $ en déposant la demande;
• acquitter, s’il y a lieu, les droits de stationnement de 184 $ par mois. 

Lorsque nous aurons pris connaissance de votre demande, nous vous ferons connaître, parmi les permis suivants, ceux qui pourraient être obligatoires. 

Si votre café‑terrasse comprend une structure, il vous faudra :

• un permis de construction  
• un permis d’aménagement  

Si votre café‑terrasse ne comprend PAS de structure, il vous faudra :

• un permis d’aménagement  

Formulaire de demande de permis de construction et d'aménagement

Il vous faudra aussi, le cas échéant :

• un permis de fermeture de rues si la construction de votre structure a pour effet de bloquer ou d’entraver, temporairement ou en permanence, l’accès aux rues ou aux trottoirs. 

Vous devez fournir le numéro de votre demande de permis de café‑terrasse lorsque vous demandez les autres permis énumérés ci‑dessus. 

Vous devez acquitter les droits applicables pour vous faire délivrer ces autres permis. Veuillez consulter la liste des droits et des frais.
 

S’il y a lieu, vous pouvez commencer à aménager votre terrasse lorsque la Ville vous a délivré les permis obligatoires. 

À la fin des travaux, communiquez avec l’équipe chargée de l’exécution des arrêtés pour fixer la date de l’inspection. 

REMARQUE IMPORTANTE : Vous ne pouvez ouvrir et commencer à exploiter votre terrasse qu’à la fin de l’inspection et uniquement lorsque la Ville vous a délivré le permis de café‑terrasse.

L’inspection peut porter sur : 

• le site 
• la structure (s’il y a lieu) 
• la barrière (s’il y a lieu) 

REMARQUE IMPORTANTE : Vous ne pouvez ouvrir et commencer à exploiter votre café‑terrasse que lorsque la Ville vous a délivré le permis de café‑terrasse.  

Lorsque tous les permis obligatoires vous ont été délivrés et à la fin des inspections, la Ville vous délivre votre permis de café‑terrasse, et vous pouvez commencer à exercer vos activités. 

Si vous prévoyez de servir de l’alcool dans votre café‑terrasse, il se peut que vous deviez vous faire délivrer un certificat de zonage. 

Les demandes de certificat de zonage peuvent être soumises en ligne par l’entremise de Mes services.

Nous invitons les demandeurs à déposer leur demande en ligne pour en accélérer le traitement. 

Si vous ne pouvez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez le faire en personne, à l’hôtel de ville. 

Les droits du permis de café‑terrasse s’élèvent à 350 $. 

D’autres droits sont parfois exigibles, si vous devez vous faire délivrer d’autres permis. Lorsque nous aurons pris connaissance de votre demande, nous vous dirons s’il vous faut d’autres permis et nous vous donnerons de l’information sur la marche à suivre pour en faire la demande, dans chaque cas.  

Selon votre aménagement, il vous faudra peut‑être :

• un permis de construction
• un permis d’aménagement
• un permis de fermeture de rues ou de trottoirs
• payer des frais de stationnement 
• un certificat de zonage  

Lorsque nous aurons pris connaissance de votre demande, nous vous dirons s’il vous faut d’autres permis ou s’il y a d’autres droits à acquitter et nous vous donnerons de l’information sur la marche à suivre, dans chaque cas. 

Les permis sont valides pour la période comprise entre le 16 avril et le 31 octobre. 

• Il faut garder un espace libre d’au moins 1,8 m sur le trottoir. 
• Il faut s’assurer que les piétons ne sont jamais obligés de descendre du trottoir pour continuer leur chemin. 
• Il faut installer une barrière fixe approuvée (p. ex., une main courante) pour séparer la terrasse des piétons.
• Il ne faut pas entraver les déplacements des piétons ou des automobilistes. 
• Il ne faut pas occuper la partie carrossable de la rue (sauf si l’ingénieur de la Ville donne son approbation).

• Si l’installation empiète sur la propriété des commerces voisins, il faut obtenir leur consentement avant de demander le permis de café‑terrasse. 

  Il se pourrait qu’il y ait d’autres exigences à respecter selon les conditions propres au site. 

Plan d’implantation – croquis ou dessin établi à l’échelle.

Preuve d’assurance responsabilité civile pour une garantie d’au moins deux millions de dollars, en désignant la Ville comme assurée supplémentaire, conformément à l’alinéa 4(b) de l’Arrêté H-902.

Entente d’empiétement (s’il y a lieu) : obtenir par écrit l’accord du commerce voisin si vous proposez d’empiéter sur le trottoir ou l’emprise publique directement devant son établissement.

Il se peut que vous deviez déposer des documents complémentaires si votre demande vous oblige à vous faire délivrer d’autres permis. 

• les limites de la propriété (dont la ligne du bord de la rue) 
• l’emplacement de l’immeuble existant
• les marges de retrait et les dimensions de la zone proposée pour le café‑terrasse (en donnant de l’information sur la toiture ou sur les parasols)
• l’emplacement et la largeur de l’espace restant sur le trottoir 

Vous devez fournir l’information suivante sur le plan d’implantation si vous proposez d’aménager le café‑terrasse dans un espace de stationnement sur la rue ou que le café‑terrasse empiète sur la voie publique :

• les marges de retrait et les dimensions des murets de béton
• les limites de l’espace de stationnement sur la rue à utiliser (s’il y a lieu)

Exemple d'un plan d'implantation : 

Veuillez noter qu’il se pourrait que la Ville vous demande d’apporter des révisions au plan d’implantation et de fournir d’autres renseignements propres au site après avoir pris connaissance du plan déposé. 

Vous devez déneiger et déglacer toute la zone du café‑terrasse, y compris en avant et sur les côtés, conformément au Plan de déneigement de la Ville.  

Non. Les permis sont incessibles.  

Oui. Toutefois, tous les meubles, accessoires, affiches, parasols et jardinières doivent : 

• rester dans la zone approuvée pour le café‑terrasse; 
• éviter de surplomber cette zone ou s’étendre au‑delà de ses limites. 

Lorsque tous les permis obligatoires sont délivrés et après les inspections, la Ville vous délivre votre permis de café‑terrasse. 

Vous ne pouvez ouvrir et commencer à exploiter votre café‑terrasse que lorsque la Ville vous a délivré ce permis.   

En déposant votre demande, vous confirmez que : 

• votre café‑terrasse est conforme à l’Arrêté sur les cafés‑terrasses de la Ville; 
• la Ville peut l’inspecter à tout moment; 
• vous tiendrez à la disposition de la Ville une copie de votre permis pendant la saison.