Service d’urbanisme

Le Service d'urbanisme gère la croissance
et la configuration de la ville.

Hôtel de ville,
Service d’urbanisme

506.853.3533

info.serviceurbanisme@moncton.ca

655, rue Main, Moncton (N.-B.) E1C 1E8
 

Carte de zonage

Droits et redevances indexés de 2022

Veuillez noter qu’à compter du 1er janvier 2022, des changements sont apportés à l’Arrêté sur les droits et redevances (Arrêté no A 1318), qui décrit dans leurs grandes lignes les droits et les redevances d’aménagement. Les changements apportés sur un an consistent à indexer d’environ 3 % à 5 % les droits et les redevances afin de tenir compte de l’inflation.

Droits et redevances indexés de 2022

Le Service d’urbanisme supervise la planification et le développement de
l’utilisation des terrains, les arrêtés de zonage ainsi que les politiques.
Cela comprend les décisions quant à la désignation des terrains à des fins
résidentielles, communautaires ou commerciales. Le Service gère également
les processus d’approbation des demandes d’aménagement. La Ville de
Moncton a un plan à court terme et un plan à long terme en ce qui a trait à
la croissance afin de refléter les besoins environnementaux, sociaux et
économiques de la collectivité.

Frais - urbanisme

By-law Z-213

ARRÊTÉ DE ZONAGE

frais 2022 ($)

10(1)(a) & (b) Demande de modification de l'Arrêté de zonage 2920.00
  Demande de modification du Plan municipal de Moncton 3715.00
12(1) Frais de demande pour usage temporaire 480.00
14(a) Demande de dérogation pour habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée 480.00
14(b) Demande de dérogation pour habitation multifamiliale, bâtiment commercial, bâtiment industriel et tout autre usage 690.00
14(c) Réglementation des utlilisations comparables ou compatibles 480.00
15(1) Lettre de confirmation de zonage 135.00
15(2) Lettre de conformité de zonage 135.00
17(1)(a) Permis d'aménagement pour habitation unifamiliale, bifamiliale ou jumelée 55.00
17(1)(b) Permis d'aménagement pour habitation préfabriquée, addition ou rénovation d'un habitation unifamiliale, habitation préfabriquée, bifamiliale ou jumelée 40.00
17(1)(c) Permis d'aménagement pour usage secondaire, bâtiment ou construction accessoire, installation de vente, bâtiment ou construction temporaire ou d'un projet de démolition d'un bâtiment ou de construction 40.00
17(1)(d) Permis d'aménagement pour tavaux de préparation du chantier se rapportant à un lotissement approuvé 110.00
17(1)(e) S'agissant de tout autre aménagemen  
(i) si la valeur de construction est inférieure à 10 000 $ 55.00
(ii) si la valeur de construction est égale ou supérieure à 10 000 $ et inférieure à 500 000 $ 160.00
(iii) si la valeur de construction est égale ou supérieure à 500 000 $ et inférieure à 1 000 000 $ 270.00
(iv) si la valeur de construction est égale ou supérieure à 1 000 000 $ et inférieur à 5 000 000 $ 480.00
(v) si la valeur de construction est égale ou supérieure à 5 000 000 $ 690.00
17(2) Demande de permis d'aménagement donnant lieu à l'imposition de modialité et de conditions 480.00
17(3) Demande de permis d'aménagement à l'égard d'un usage non conforme 480.00
69 Demande de mutiler  ou détruire un arbre 110.00

 

By-law Z-302

Lotissement de terrains

frais 2022 ($)

7(1) Demande de lotissement de type 1 370.00
7(1) Demande de lotissement de type 2 585.00
7(2) Accord de lotissement 1060.00
7(3) Chaque parcel ou lot créé par le lotissement 260.00
8 Approbation de document (par document) 110.00
8(1) Renouvellement de l'approbation d'un plan provisoire expiré 270.00

 

 

POLITIQUE EMPLACEMENT DES SYSTÈMES D'ANTENNES

frais 2022 ($)

Demande d'installation d'antennes de télécommunication 2650.00