Arrêtés

Vous rénovez votre maison? Vous créez votre entreprise? Vous avez un nouvel animal de compagnie? Découvrez les arrêtés de la Ville de Moncton qui peuvent vous concerner.

City of Moncton Building Code By-Laws Enforcement

Arrêtés concernant le Code du bâtiment

Ces arrêtés orientent les constructeurs qui entreprennent des rénovations ainsi que la construction de résidences et de commerces.

Crane, grue

Arrêtés concernant les commerces

Les entreprises et les propriétés commerciales sont assujetties à des arrêtés et à des permis particuliers.

City of Moncton Residential By-Laws Enforcement

Arrêtés concernant les résidants

Les propriétaires et les locataires doivent respecter ces arrêtés, lesquels veillent à ce que les normes communautaires et sécuritaires soient satisfaites.

City of Moncton Parking By-Laws Enforcement, Bore Park

Arrêtés concernant le stationnement

Découvrez ici où et quand vous pouvez stationner dans les rues et les aires de stationnement de la Ville.

PETS

Arrêtés concernant la surveillance des animaux

Découvrez les arrêtés liés aux demandes de permis pour animaux domestiques ainsi que sur les règlements portant sur la santé et la sécurité.