Information à l’intention des candidats

Élections Nouveau-Brunswick — Calendrier des élections des gouvernements locaux

Directrice générale des élections pour le Nouveau-Brunswick – Kimberly Poffenroth

• La directrice générale des élections (DGE) veille à ce que les élections soient équitables, impartiales et se déroulent sans influence politique, comme l’exige la Loi électorale.
• La DGE exerce aussi les fonctions de contrôleuse du financement politique, en appliquant la Loi sur le financement de l’activité politique.
• Au Nouveau Brunswick, la DGE exerce aussi les fonctions de directrice des élections municipales, en encadrant :
  • les élections municipales;
  • les élections des conseils d’éducation de district;
  • les plébiscites.
• À titre d’agente de l’Assemblée législative, la DGE doit rester apolitique et ne peut pas voter aux élections qu’elle administre.  Elle peut voter aux élections fédérales.

Critères d’admissibilité

Pour présenter sa candidature aux élections du gouvernement local, il faut :

• avoir 18 ans révolus le jour du scrutin ou avant cette date;
• être citoyen(ne) canadien(ne);
• avoir résidé dans la province et dans l’administration locale ou le district rural pendant au moins six mois avant le jour des élections;
• être résident(e) du quartier au moment de déposer sa candidature aux élections du quartier.

Disqualification

Vous ne pouvez pas vous porter candidat(e) si vous êtes :

• fonctionnaire ou employé à temps plein du même gouvernement local;
• employé du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (pour les comités consultatifs de district rural);
• juge, agent(e) électoral(e) ou personne disqualifiée en vertu des lois électorales;
• employé de la fonction publique (fédérale ou provinciale) et que vous n’avez pas l’approbation nécessaire de votre employeur.

Il appartient au candidat ou à la candidate de consulter son employeur pour savoir s’il ou elle doit demander l’approbation permettant de déposer sa candidature.

Processus de dépôt de la candidature

Il faut remplir et soumettre au directeur du scrutin municipal, et non au bureau du gouvernement local, la déclaration de candidature (formulaire M-04-002).

Échéance : 14 h à la date fixée pour la clôture du dépôt des candidatures (variable selon la nature des élections).

Les documents déposés doivent faire état :

• du nom, de l’adresse municipale et de la profession du candidat ou de la candidate;
• du certificat d’admissibilité;
• du consentement signé et portant la signature d’un témoin. 
  Remarque : Le candidat ou la candidate ne peut pas être son propre témoin. Il ou elle peut signer comme témoin la section de la déclaration de candidature portant les noms des signataires de la déclaration;
• des noms d’au moins dix (10) signataires de la déclaration qui doivent être des électeurs aptes à voter dans le secteur (et dans le quartier, s’il y a lieu);
• de la déclaration de la personne qui a recueilli les signatures.
• Chaque personne qui recueille les signatures des signataires de la déclaration du candidat ou de la candidate doit remplir sa propre déclaration (Partie F) des documents.

Conseil : Recueillir quelques signatures supplémentaires dans l’éventualité où certains signataires seraient jugés inadmissibles.

>> Télécharger la déclaration de candidature

Après le dépôt de la candidature

• Vous pouvez retirer votre candidature en déposant une déclaration signée par deux témoins (électeurs aptes à voter) au plus tard à 17 h le troisième jour suivant la date fixée pour la clôture du dépôt des candidatures.
• Dans l’éventualité du décès d’un candidat ou d’une candidate avant la fermeture des bureaux de scrutin, l’élection de ce bureau est reportée et reprogrammée.

Liste électorale

Lorsque les documents de candidature ont été acceptés, le candidat ou la candidate peut demander une copie de la Liste électorale des sections de vote de sa région en s’adressant au bureau du directeur du scrutin municipal. 

Le candidat  ou la candidate doit désigner un agent de la liste (qui peut être le candidat lui-même ou la candidate elle-même) auquel on adressera un compte pour télécharger les renseignements à partir du système du portail des candidats d’Élections Nouveau Brunswick.  

Les candidats doivent s’assurer que seuls eux-mêmes ou les personnes intervenant en leur nom, pour les besoins légitimes de la campagne électorale pendant les élections en cours, se servent de la liste.

Ressources complémentaires

Nous vous invitons à consulter le site d’Élections Nouveau-Brunswick pour prendre connaissance des formulaires, des guides et des coordonnées des personnes-ressources.

Vous pouvez aussi appeler au 1-888-858-VOTE (8683) pour demander de l’aide.

Composition

La Ville de Moncton est dotée d’un conseil municipal constitué de 11 représentants élus, à savoir :

• Maire ou mairesse – Le maire ou la mairesse est élu(e) par tous les électeurs de la Ville.
• Maire ou mairesse adjoint(e) – Un conseiller ou une conseillère municipal(e) est élu(e) à la première séance du Conseil après les élections municipales. Par la suite, le poste est reconfirmé chaque année à la séance ordinaire la plus proche de la date anniversaire des élections municipales précédentes.
• Conseillers généraux – Deux (2) postes – élus par tous les électeurs de la Ville.
• Conseillers du quartier 1 – Deux (2) postes – élus par tous les électeurs de leur quartier.
• Conseillers du quartier 2 – Deux (2) postes – élus par tous les électeurs de leur quartier.
• Conseillers du quartier 3 – Deux (2) postes – élus par tous les électeurs de leur quartier.
• Conseillers du quartier 4 – Deux (2) postes – élus par tous les électeurs de leur quartier.

Ces représentants sont élus pendant les élections municipales et doivent prendre des décisions sur la gouvernance locale, les arrêtés municipaux, la budgétisation et les services de la Ville.

Information sur les quartiers

On peut consulter l’information géographique pour chaque quartier sur la carte des quartiers de la Ville de Moncton.

Réunions : Information et engagements  

Les candidats doivent prendre connaissance des obligations dont ils doivent s’acquitter dans l’exercice de leurs fonctions et doivent être disponibles en permanence (le jour et le soir) pour participer aux différentes réunions de la Ville, ainsi qu’aux séances et activités du Conseil municipal.

Calendrier des séances du Conseil municipal

Les séances du Conseil municipal se tiennent généralement le lundi; il peut toutefois y avoir des exceptions dans les cas d’urgence.

Voici le calendrier des séances :

Séances publiques ordinaires du Conseil municipal 

Elles ont lieu le premier et le troisième lundi du mois à 16 h et durent en moyenne trois heures chacune.
Exceptions : En janvier, mars, juillet et août, ces séances n’ont lieu que le troisième lundi du mois.

Séances à huis clos du Conseil municipal 

Elles ont lieu le deuxième lundi du mois à 13 h et durent généralement deux heures chacune. Seuls les points relevant de l’article 68 de la Loi sur la gouvernance locale doivent être débattus à ces séances.

Séances du Comité plénier

Ces séances ont lieu le quatrième lundi du mois à 13 h et durent en moyenne deux heures chacune.

Remaniements pour les jours fériés 

Si une séance qui doit avoir lieu le lundi coïncide avec un jour férié, elle se tient le mardi suivant à la même heure.

Séances budgétaires 

Elles ont généralement lieu dans la deuxième semaine de novembre, du mardi au jeudi. Veuillez noter que ce calendrier peut varier.

Engagement envers les comités

Les conseillers municipaux siègent généralement à quatre ou cinq comités. Chaque comité se réunit en moyenne une fois par mois; les réunions durent une heure ou deux. On s’attend aussi à ce que les conseillers municipaux rendent compte de leurs activités auprès des comités à raison d’environ deux fois par an. Cet engagement fait partie intégrante de la promotion de la gouvernance transparente et de l’efficacité des opérations municipales.

Participation des membres du Conseil municipal

Les membres du Conseil municipal jouent un rôle crucial dans la mobilisation de la collectivité en participant à différents événements comme les activités organisées par la collectivité, les conférences, les réceptions officielles et les événements d’appréciation du personnel, dont les départs à la retraite et les prix d’ancienneté. 

Dans certains cas, il faut qu’un représentant de la Ville prononce une allocution officielle, tandis que dans d’autres, il faut participer pour démontrer qu’on appuie et représente certaines causes. En 2024, il y a eu plus de 400 demandes de participation des membres du Conseil municipal, ce qui témoigne de l’importance de la présence et des liens avec la collectivité.

Travaux dans les circonscriptions

Pour les conseillers de la Ville de Moncton, les travaux dans les circonscriptions consistent à apporter un concours stable et fiable à la gouvernance municipale et à la représentation de la collectivité. Les conseillers se consacrent aux besoins et aux intérêts des électeurs, participent activement aux séances du Conseil municipal et des comités et contribuent aux décisions éclairées qui guident le développement et les services de la Ville. 

Même s’ils ne participent pas aux activités administratives ou opérationnelles, les conseillers municipaux s’assurent que les politiques, les interventions et les communications cadrent avec les objectifs stratégiques du Conseil et répondent aux intérêts supérieurs de la collectivité.

Les conseillers municipaux consacrent généralement entre 10 et 30 heures par semaine aux travaux de leur circonscription. Le temps à y consacrer est variable : les séances du Conseil municipal durent souvent de trois à six heures, et lorsqu’on y ajoute les travaux des comités, l’examen des courriels et des Rapports au Conseil municipal ainsi que les événements communautaires, une charge de travail hebdomadaire de 18 à 30 heures est courante. 

La souplesse du calendrier, la rigueur de l’agenda, la réactivité et une présence constante dans la collectivité sont des facteurs essentiels pour réussir comme membre du Conseil municipal.

Au Nouveau-Brunswick, les représentants élus des municipalités jouent un rôle crucial dans l’orientation de leur collectivité. Toutefois, ils exercent leurs pouvoirs dans les décisions collectives adoptées et dans le leadership stratégique, et non dans la direction des opérations ni dans les interventions indépendantes. Connaître la portée et les limites de leurs pouvoirs leur permet d’assurer l’efficacité, le respect et la transparence dans la gouvernance locale.

Le maire ou la mairesse de Moncton joue le rôle de premier représentant de la Ville. Ce rôle comporte plusieurs grandes responsabilités :

• Leadership : Guider le Conseil municipal et définir l’orientation stratégique de la gouvernance municipale.
• Mise en œuvre des politiques : Se concerter avec les membres du Conseil municipal pour mettre en œuvre les décisions de politique et des arrêtés municipaux.
• Représentation du public : Jouer le rôle de porte-parole de la Ville dans les affaires locales, régionales et internationales, en représentant Moncton à différents événements et dans différentes initiatives.
• Séances du Conseil municipal : Présider les séances du Conseil municipal, en animant les discussions et les processus décisionnels.
• Mobilisation de la collectivité : Consulter les membres de la collectivité, les intervenants et les organisations pour se pencher sur les enjeux locaux et pour promouvoir les initiatives citoyennes.

Charge de travail quotidienne

Le maire ou la mairesse consacre généralement de trois à cinq heures par jour aux activités suivantes :

• Dans son bureau : Examiner les rapports municipaux, assurer la coordination avec le personnel de la Ville et élaborer des stratégies sur les initiatives des politiques.
• Réunions : Assister et participer aux réunions pour discuter des questions municipales et pour y apporter des solutions.
• Présences publiques : Représenter le Conseil municipal aux événements publics, aux entrevues avec les médias et aux activités officielles.

Les membres du Conseil municipal sont rémunérés selon un salaire établi par leur gouvernement local.

Rémunération des membres du Conseil de la Ville de Moncton en 2025

• Maire ou mairesse – 101 323,62 $
• Maire adjoint ou mairesse adjointe – 44 279,45 $
• Conseillers municipaux – 40 529,45 $

On peut consulter la formule de calcul des hausses annuelles de salaires des membres du Conseil municipal dans l’Arrêté A-202. 

Contributions aux campagnes municipales  

Il n’y a pas de règles qui obligent les candidats à des charges dans le gouvernement local à faire le suivi des contributions ou des dépenses liées à leur campagne électorale.  Les candidats ne sont pas tenus de déposer de déclaration financière au terme des élections.  

Synthèse des règles sur la publicité électorale

Lignes directrices générales 

• Les candidats peuvent commencer à faire de la publicité à tout moment, même avant le déclenchement officiel des élections.
• Tous les documents électoraux imprimés (enseignes, affiches et circulaires) doivent porter le nom et l’adresse de l’imprimeur et de l’éditeur, faute de quoi le candidat ou la candidate commet une infraction.

Restrictions dans la publicité

Les activités suivantes sont interdites à partir de minuit une minute le dimanche précédant le jour du scrutin jusqu’à 20 h le jour de ce scrutin :

• discours ou présences à caractère électoral à la radio ou à la télévision;
• annonces publicitaires dans les journaux;
• transmission par ordinateur du contenu des documents électoraux;
• annonces sur les réseaux sociaux commanditées ou rehaussées pendant la période de publicité restreinte.

Les activités suivantes sont autorisées pendant cette période :

• les sites Web existants peuvent rester actifs;
• on peut poser de nouvelles affiches;
• Postes Canada peut continuer à distribuer des prospectus.

Règles propres au jour du scrutin

• Il est interdit de poser des affiches publicitaires sur les véhicules automobiles en mouvement.  Les véhicules portant des affiches doivent rester stationnés.
• Le jour du scrutin et les jours de scrutin par anticipation, on ne peut pas transporter, porter ni poser à moins de 30 mètres (100 pieds) de l’entrée du bureau de scrutin les documents de campagne (dont les affiches, les vêtements ou les autres articles).

Restrictions relatives au lieu

Les affiches publicitaires ne sont pas autorisées :

• dans l’emprise des routes;
• dans les secteurs dans lesquels elles posent des problèmes de sécurité;
• sur les poteaux de services publics, à la demande de Bell Aliant et d’Énergie NB.

Les arrêtés du gouvernement local peuvent aussi restreindre les lieux dans lesquels on peut poser des affiches et les périodes au cours desquelles on peut le faire.

>> Élections Nouveau-Brunswick – Règles relatives au financement et à la publicité dans le gouvernement local

>> Loi sur la gouvernance locale

Pouvoirs des gouvernements locaux – Article 6 : Loi sur la gouvernance locale

• 6(3) Les pouvoirs conférés à chaque gouvernement local sont dévolus à son conseil, lequel assure leur exercice.
• 6(4) Tout ce qu’un conseil a entrepris peut être poursuivi ou achevé par son successeur. 

Fonctions générales des conseillers municipaux – Paragraphe 48(6)

• [Tenir] compte du bien-être et des intérêts du gouvernement local entier dans la prise de décisions
• [Porter] à l’attention du conseil les questions susceptibles de promouvoir le bien-être ou les intérêts du gouvernement local;
• [Participer] à l’élaboration et à l’évaluation des politiques et des programmes du gouvernement local
• [Participer] aux réunions du conseil, des comités du conseil et de tout autre organisme auquel le conseil l’a nommé;
• [S’acquitter] de tous devoirs que lui impose la présente loi, toute autre loi ou le conseil.

Fonctions générales du maire ou de la mairesse – Paragraphe 48(1)

• [Présider] toutes les réunions du conseil, sauf disposition contraire d’arrêté procédural pris en vertu de l’alinéa 10(2)a) ou d’une charte municipale ou d’une loi d’intérêt privé ou particulier;
• [Faire preuve] de leadership dans ses rapports avec le conseil;
• [Communiquer] l’information au conseil concernant les mesures à prendre pour améliorer les finances, l’administration et la gouvernance du gouvernement local et lui formule des recommandations à cet égard;
• [S’exprimer] au sujet des préoccupations du gouvernement local pour le compte du conseil.

Malgré le paragraphe (1), le maire ou la mairesse d’un gouvernement local est soumis(e) à l’encadrement et au contrôle du Conseil municipal, dont il ou elle doit respecter les décisions.

Assermentation (articles 58 et 176.3)

La personne élue à un siège au Conseil municipal ou à un comité consultatif de district rural doit accepter son siège :

• soit en prêtant le serment d’entrée en fonction prévu par le Règlement sur les formules de la Loi sur la gouvernance locale;
• soit en faisant l’affirmation solennelle d’entrée en fonction prévue par le Règlement sur les formules de la Loi sur la gouvernance locale et en y souscrivant.

La personne ainsi élue ne doit pas prêter serment ni faire l’affirmation solennelle tant qu’elle n’est pas déclarée élue. Dans l’éventualité dans laquelle on demande un recomptage des voix, elle ne peut pas prêter serment ni faire d’affirmation solennelle avant l’expiration du délai visé dans le paragraphe 41.1(1) de la Loi sur les élections municipales et, s’il y a lieu, avant l’expiration du délai visé dans le paragraphe 42(1) de ladite loi.

Quiconque est élu au Conseil municipal ou à un comité consultatif de district rural par acclamation dans le cadre d’une élection complémentaire doit sans délai prêter serment ou faire l’affirmation solennelle.

Nul ne peut siéger au Conseil municipal ou à un comité consultatif de district rural avant d’avoir accepté sa fonction en prêtant serment ou en faisant l’affirmation solennelle obligatoire prévue dans la Loi sur la gouvernance locale.

La date proposée pour la cérémonie d’assermentation du nouveau Conseil municipal élu pour le mandat de 2026 à 2030 est fixée au 1er juin 2026.

Séances à huis clos – Paragraphe 68(1)

Les réunions du Conseil municipal ou de l’un de ses comités peuvent se tenir à huis clos pour la durée du débat s’il est nécessaire de discuter :  

• de renseignements dont le caractère confidentiel est protégé par la loi;
• de renseignements personnels, selon la définition que donne de ce terme la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée;
• de renseignements qui pourraient occasionner des gains ou des pertes financières pour une personne ou pour le gouvernement local ou qui risqueraient de compromettre des négociations entreprises en vue d’aboutir à la conclusion d’une entente ou d’un contrat;
• de l’acquisition ou de la disposition projetée ou en cours de biens-fonds;
• de renseignements qui risqueraient de porter atteinte au caractère confidentiel de renseignements reçus du gouvernement du Canada ou du gouvernement d’une province ou d’un territoire;
• de renseignements concernant les conseils ou les avis juridiques fournis au gouvernement local par son avocat ou les communications protégées entre l’avocat et son client à propos des affaires du gouvernement local;
• de litiges actuels ou potentiels touchant le gouvernement local, l’une des personnes morales constituées en vertu du paragraphe 8(1) ou les agences, les organismes, les conseils, les régies;
• soit de l’accès aux bâtiments ou aux autres constructions qu’occupe ou qu’utilise le gouvernement local ou de leur sécurité, soit de l’accès à ses systèmes informatiques, dont ses systèmes de communication;
• de renseignements recueillis par la police, dont la Gendarmerie royale du Canada, au cours d’une enquête relative à toute activité illégale ou soupçonnée d’être illégale ou de leur provenance;
• de questions de travail et d’emploi, dont la négociation de conventions collectives.

Vue d’ensemble

Les représentants élus des municipalités du Nouveau-Brunswick sont au service des résidents de leur ville : 

• ils adoptent des politiques;
• ils prennent des décisions au nom de l’ensemble de la collectivité;
• ils exercent leur leadership et un encadrement. 

Leurs pouvoirs et leurs responsabilités sont définis dans la Loi sur la gouvernance locale, dans les arrêtés municipaux et dans les lois provinciales pertinentes. 

Ce que les représentants élus ont le pouvoir de faire

Les représentants élus des municipalités exercent collectivement, comme membres de leur conseil municipal, les activités suivantes :

1. Adopter des politiques et définir des orientations

• Approuver les arrêtés, politiques et résolutions qui régissent la municipalité.
• Prendre des décisions sur les priorités, la planification stratégique et la réalisation des services de la collectivité.
• Établir la vision et les objectifs dans le cadre des processus de budgétisation et de planification.

2. Approuver les budgets et les décisions financières

• Approuver les budgets annuels de fonctionnement et de dépenses en immobilisations.
• Fixer les taux d’imposition foncière et déterminer l’affectation des fonds publics.
• Surveiller la viabilité financière et assurer l’intendance des ressources municipales.

3. Représenter le public

• Défendre les intérêts des électeurs et assurer la liaison entre la collectivité et l’administration municipale.
• Veiller à tenir compte des besoins et des commentaires de la collectivité en prenant des décisions.

4. Exercer un encadrement

• Surveiller le rendement des services et des programmes municipaux.
• Veiller à rendre des comptes dans les rapports et les missions de vérification à intervalles réguliers et dans l’examen des opérations.
• Évaluer le rendement du directeur municipal.

5. Adopter et modifier les arrêtés municipaux

• Adopter, abroger et modifier les arrêtés municipaux pour réglementer les affaires locales (par exemple le zonage, le stationnement, le bruit et l’aménagement foncier).

Ce que les représentants élus doivent s’abstenir de faire

Bien qu’ils jouent un rôle crucial dans la gouvernance, les représentants élus doivent respecter d’importantes limites.

1. Éviter d’intervenir dans les opérations courantes

• Les représentants élus ne doivent pas donner de directives au personnel de la municipalité ni intervenir dans les fonctions administratives.
• Le directeur municipal est chargé d’encadrer tous les employés et toutes les opérations de la municipalité.

2. S’abstenir de prendre des décisions individuelles

• Les représentants élus n’ont pas de pouvoirs individuels : toutes les décisions doivent être prises collectivement dans les séances du Conseil municipal.
• Les différents conseillers municipaux ne peuvent pas obliger la municipalité à adopter une ligne de conduite ni promettre des résultats spécifiques aux électeurs

3. S’abstenir de tirer personnellement parti de leurs fonctions

• Les représentants élus doivent éviter les conflits d’intérêts et ne peuvent pas tirer parti de leurs fonctions pour eux-mêmes, leur famille ou leurs collaborateurs.
• Ils doivent déclarer les conflits d’intérêts et se récuser dans les discussions ou les scrutins pertinents.

4. Ne pas manquer à leur obligation de confidentialité

• Les représentants élus doivent faire preuve d’une discrétion absolue, même après la fin de leur mandat, à propos des discussions qui ont lieu à huis clos dans les réunions et de l’information confidentielle.

Structure de gouvernance et relations essentielles

• Le Conseil municipal dans son ensemble : Organisme décideur; toutes les politiques et décisions financières et tous les arrêtés municipaux sont adoptés à la majorité des voix.
• Le maire ou la mairesse : Il ou elle encadre le Conseil municipal, préside les réunions et exerce les fonctions de porte-parole.
• Le directeur municipal : Il met en œuvre les décisions du Conseil municipal et gère l’ensemble des opérations et du personnel de la municipalité.
• Le personnel : Il donne des conseils spécialisés et réalise les programmes et les services approuvés par le Conseil municipal.

Pratiques exemplaires pour les représentants élus

• Agir avec intégrité, en toute transparence et en rendant des comptes.
• Prioriser les intérêts à long terme de la collectivité plutôt que les gains politiques à court terme.
• Participer activement et dans le plus grand respect aux séances et aux comités publics du Conseil municipal.
• Consulter le public en respectant les processus du Conseil municipal.
• Continuer de se perfectionner professionnellement dans la gouvernance municipale.

>> Arrêté A-418 – Délibérations du conseil municipal

Cet arrêté réglemente la structure et la conduite de toutes les réunions du Conseil municipal et de ses comités à Moncton. Il porte sur les éléments essentiels de la procédure, dont :

• la gouvernance des réunions : règles pour convoquer, programmer et organiser les réunions du Conseil municipal et de ses comités;
• le quorum et le leadership : définition du nombre de membres présents pour exercer les activités et les fonctions du maire ou de la mairesse ou du maire ou de la mairesse adjoint(e) dans la présidence des réunions;
• la structure de l’ordre du jour et la prise de décisions : ordre dans lequel les affaires doivent se dérouler, traitement des motions, procédures des scrutins et voix prépondérantes;
• la participation du public : lignes directrices pour les exposés, intervenants inscrits et non inscrits et déroulement des séances;
• la conduite et le décorum : attentes à l’égard du comportement, maintien de l’ordre et intervention pour le bon déroulement des délibérations.

>> Arrêté  A-1218 – Code de déontologie

Les conseillers municipaux du Nouveau-Brunswick doivent agir avec intégrité, dans le plus grand respect et en rendant des comptes, éviter les conflits d’intérêts, protéger l’information confidentielle, utiliser les ressources avec circonspection et communiquer équitablement.

Objectifs

• Adopter des normes claires de comportement pour le maire ou la mairesse et les conseillers municipaux.
• Préserver la confiance du public, assurer le respect dans la gouvernance et s’acquitter des obligations de compte rendu.

Éléments essentiels et faits saillants

Portée et raison d’être

• Le Code de déontologie s’adresse à tous les membres du Conseil municipal de Moncton (soit le maire ou la mairesse, les conseillers municipaux, les conseillers généraux et les conseillers des quartiers).
• Il établit les normes de conduite adaptées à leurs fonctions et à leurs attributions de représentants élus, et vise à assurer le professionnalisme et l’intégrité publique.

Principes et valeurs

• Les membres du Conseil municipal doivent agir dans un souci d’intégrité, de redevabilité, de transparence, d’honnêteté et faire preuve de bonne foi, toujours dans l’intérêt supérieur de la Ville.
• La conduite des représentants élus doit respecter les arrêtés et les politiques de la municipalité, ainsi que les lois provinciales et fédérales, dont la Loi sur la gouvernance locale, la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP), la Loi électorale, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et le Code criminel.

Engagement obligatoire

• Tous les représentants élus doivent formellement déclarer qu’ils s’engagent à se conformer au Code de déontologie, dans une déclaration signée dont la greffière municipale accuse réception.

Contexte de l'application

• Cet arrêté municipal, qui abroge l’ancien « Code de déontologie et de conduite », est entré officiellement en vigueur en décembre 2018.

Le Code de déontologie est officialisé dans l’Arrêté A-1218 (Code de déontologie des représentants élus). Il a été adopté conformément aux pouvoirs attribués par la Loi sur la gouvernance locale. 

Après une élection municipale générale, l’orientation est l’une des premières séances de formation formelles offerte aux représentants nouvellement élus. L’objectif premier de l’orientation consiste à s'assurer que les membres du Conseil municipal ont une idée claire de leurs rôles et responsabilités dans la gouvernance et la réalisation des services de leur municipalité.

Pour le mandat 2026-2030 du Conseil municipal, la Ville de Moncton organise les séances d’orientation peu après la finalisation des résultats des élections. Ces séances, qui s’étendent sur une durée d’environ trois ou quatre jours, sont destinées à apporter aux représentants élus les connaissances fondamentales et les outils nécessaires pour servir efficacement la collectivité pendant toute la durée de leur mandat.

Relations avec les médias

Moncton a la chance de compter sur différents médias locaux, dont les médias imprimés, la radio privée et publique et la télévision, dans les deux langues officielles. Les médias ont un rôle important à jouer en aidant les municipalités à assurer la transparence dans les décisions adoptées et en portant à la connaissance du public tout ce qu’il faut savoir, qu’il s’agisse des événements, des détours sur les routes ou des nouvelles politiques et des nouveaux plans.

En leur qualité de représentants élus, les conseillers municipaux reçoivent à intervalles réguliers des appels des médias sur de nombreux enjeux différents. Les conseillers municipaux sont libres d’accepter ou de refuser les demandes d’entrevues selon leur intérêt, leur disponibilité et leur connaissance d’un sujet donné.

Quand vous décidez de donner une entrevue, vous intervenez en votre nom comme conseiller municipal, et non en représentant le Conseil. Le maire ou la mairesse est le ou la porte-parole désigné(e) du Conseil municipal de Moncton. Autrement dit, vous pouvez librement livrer vos réflexions et opinions personnelles sur différents sujets, sans toutefois présenter ces réflexions et opinions comme s’il s’agissait de l’orientation adoptée par le Conseil municipal ou par la Ville dans son ensemble.

Tous les conseillers municipaux suivent une formation sur les médias dans le cadre de leur orientation. Cette formation vous permet de mieux savoir comment travaillent les journalistes et vous apporte les conseils et les stratégies auxquels vous pouvez faire appel pour donner les meilleures entrevues possible. 

Le Bureau des communications de la Ville de Moncton est aussi à votre disposition. Le personnel de ce Bureau peut vous aider à préparer les entrevues et à vous livrer un éclairage sur les médias locaux. Toutes les demandes de média, sauf celles qui sont adressées directement aux membres du Conseil municipal, passent par le Bureau des communications; c’est pourquoi le personnel du Bureau peut aussi se mettre en rapport avec vous lorsque des demandes lui sont adressées.

Médias sociaux

Les réseaux sociaux sont parfois d’excellents moyens de communiquer avec les résidents. Or, il est parfois difficile et laborieux de les gérer.

Voici certains facteurs à prendre en compte. 

• Vous pourriez par exemple créer un compte distinct lié à votre travail au Conseil municipal. Ce compte est différent de vos comptes personnels. Si vous présentez votre candidature pour siéger au Conseil municipal, vous pouvez décider de créer un compte dans le cadre de votre campagne et de vous en servir si vous êtes élu(e). Les conseillers municipaux sont souvent confrontés en ligne à beaucoup de négativisme. En veillant à ce que votre compte de conseiller reste distinct de votre compte personnel, vous pouvez garder, pour la famille et les amis, les comptes dans lesquels il ne sera pas question des motifs d’inquiétude liés au Conseil municipal.
• Décidez du nombre de comptes que vous pouvez raisonnablement gérer. Il faut alimenter constamment les comptes sur les réseaux sociaux si vous voulez que le public continue d’échanger avec vous. Il faut toutefois consacrer du temps à tout ce que vous publiez. Il est donc préférable de réduire le nombre de comptes et de bien les gérer, plutôt que d’en ouvrir trop qui laissent à désirer. 
• Soyez tout à fait à l’aise d’adopter des normes pour ceux et celles qui vous suivent sur les réseaux sociaux. La Ville de Moncton a mis au point les conditions d’utilisation des réseaux sociaux et oblige ceux et celles qui se servent de ses plateformes à respecter ces conditions. Les représentants élus doivent pouvoir supporter la critique. Il y a toutefois une différence entre la critique et l’abus. Précisez clairement ce que vous tolérerez et ce que vous ne tolérerez pas.