Les séances à huis clos du Conseil municipal sont aussi appelées des séances ou des réunions privées. Le public ne peut pas assister à une séance à huis clos du Conseil.
Une séance à huis clos du Conseil ou une partie d’une séance publique qui est fermée au public doit être conforme aux alinéas 68(1)a) à j) – Réunions à huis clos – de la Loi sur la gouvernance locale.
Seuls les points suivants peuvent être abordés lors de réunions à huis clos. La disposition pertinente de la Loi sur la gouvernance locale est indiquée après chaque point :
- Renseignements dont le caractère confidentiel est protégé par la loi – 68(1)a)
- Renseignements personnels – 68(1)b)
- Ententes ou contrats – 68(1)c)
- Biens-fonds – 68(1)d)
- Confidentialité du gouvernement – 68(1)e)
- Conseils juridiques ou privilégiés – 68(1)f)
- Litiges actuels ou potentiels – 68(1)g)
- Sécurité – 68(1)h)
- Enquêtes policières – 68(1)i)
- Main-d’œuvre, emploi et négociations – 68(1)j)
La Ville de Moncton organise des séances à huis clos le deuxième lundi de chaque mois. Toutefois, les séances n’ont lieu que si des questions doivent faire l’objet de discussions fermées.
Séances à huis clos en 2026
| Date | Points à l’ordre du jour |
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| 12 janvier 2026 | - Ententes ou contrats – 68(1)c) - 1 point
- Biens-fonds – 68(1)d) - 1 point
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| 9 février 2026 | - Ententes ou contrats – 68(1)c) - 5 points
- Biens-fonds – 68(1)d) - 2 points
- Conseils juridiques ou privilégiés – 68(1)f) - 1 point
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| 9 mars 2026 | |
| 13 avril 2026 | |
| 8 juin 2026 | |
| 13 juillet 2026 | |
| 10 août 2026 | |
| 14 septembre 2026 | |
| 13 octobre 2026 | |
| 9 novembre 2026 | |
| 14 décembre 2026 | |