Le logement abordable
La Ville de Moncton sait qu’elle a un rôle à jouer dans l’évaluation de l’ensemble des besoins en logements de la municipalité et dans l’abordabilité de ces logements. Le rapport sur l’Évaluation des besoins en logements de Moncton donne un aperçu de l’offre et de la demande actuelles et projetées de logements et met en lumière les lacunes dans le continuum du logement. Ce rapport est mis à jour tous les cinq ans. La dernière mise à jour remonte à juin 2023.
Le Plan de mise en œuvre du logement abordable a été publié en avril 2019. Il est le fruit d’une vaste consultation du public et des intervenants et constitue la feuille de route décennale de notre collectivité pour corriger les lacunes actuelles et émergentes constatées dans l’Évaluation des besoins en logement. Ce plan comprend de nombreuses mesures d’application, dont la plupart doivent être mises en œuvre par la Ville.
Les programmes suivants ont été lancés pour donner suite au Plan de mise en œuvre du logement abordable. Ils visent à étayer et à encourager l’aménagement de nouveaux logements abordables dans notre collectivité.
Aperçu des programmes offerts
| Promoteur de logements à but non lucratif | Promoteur de logements sur le marché traditionnel |
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Programmes offerts
Programme de subventions pour les projets d’aménagement à but non lucratif de logements abordables du Fonds pour accélérer la construction de logements
Description : Encourager l’aménagement de nouveaux logements abordables grâce à une subvention incitative par porte (20 000 $ par porte, à concurrence de 200 000 $ par demande) à l’intention des promoteurs de ces logements, soit les sociétés à but non lucratif.
Critères d’admissibilité :
- Société à but non lucratif enregistrée
- Nouveaux projets d’aménagement
- Demande de permis de construction déposée après le 14 novembre 2023
Durée : Temporaire – Le programme arrive à échéance lorsqu’on a versé tous les fonds budgétés dans le Fonds pour accélérer la construction de logements
Programme de subventions pour le financement des coûts accessoires des logements abordables des sociétés à but non lucratif
Description : Offrir de l’aide pour permettre aux sociétés à but non lucratif d’aménager de nouveaux logements abordables grâce à une subvention permettant de financer les coûts accessoires (20 000 $ par société à but non lucratif pendant la période de financement du FACL).
Critères d’admissibilité :
- Société à but non lucratif enregistrée
- Intention d’aménager des logements supplémentaires
Durée : Permanente – Tout dépend des sources de financement actuelles
Politique sur les subventions équivalentes aux droits de permis de construction et d’aménagement – construction neuve
Description : Aider à aménager de nouveaux logements abordables (sur le marché traditionnel ou logements abordables à but non lucratif) grâce à une subvention permettant de financer les droits de demande d’aménagement. On fait appel à des critères de notation pour déterminer la somme totale versée en subventions.
Critères d’admissibilité :
- Le propriétaire doit être enregistré comme société (de promotion immobilière de logements sur le marché traditionnel ou à but non lucratif)
- Nouveaux projets d’aménagement de deux logements ou plus pour les sociétés à but non lucratif et de quatre logements ou plus pour les promoteurs de logements sur le marché traditionnel
- Demande à déposer avant de faire les travaux ou de demander le permis de construction
- Les redevances d’aménagement doivent être acquittées d’avance (permis de construction et d’aménagement, approbation des lotissements et demandes déposées auprès du Comité consultatif d’urbanisme)
Durée : Permanente
Politique sur les subventions équivalentes aux droits de permis de construction et d’aménagement – réparation et réfection
Description : Offrir de l’aide dans la réparation et la réfection de logements abordables existants (sur le marché traditionnel ou logements abordables à but non lucratif) grâce à une subvention permettant de financer les droits de demande d’aménagement. On fait appel à des critères de notation pour déterminer le total du versement de la subvention.
Critères d’admissibilité :
- Le propriétaire doit être enregistré comme société (de promotion immobilière de logements sur le marché traditionnel ou à but non lucratif)
- Projets d’aménagement existants de deux logements ou plus pour les sociétés à but non lucratif et de quatre logements ou plus pour les promoteurs de logements sur le marché traditionnel
- Demande à déposer avant de faire les travaux ou de demander le permis de construction
- Les redevances d’aménagement doivent être acquittées d’avance (permis de construction, permis de démolition et dérogations)
Durée : Permanente
Politique de priorisation en matière d’aménagement de logements abordables
Description : Permettre d’accélérer le processus d’approbation des projets d’aménagement de logements abordables (sur le marché traditionnel ou à but non lucratif) en priorisant les demandes d’aménagement.
Critères d’admissibilité :
- Le propriétaire doit être enregistré comme société (de promotion immobilière de logements sur le marché traditionnel ou à but non lucratif)
- Nouveaux projets d’aménagement de cinq logements ou plus
- La demande déposée dans le cadre du programme doit l’être avant de soumettre la demande de permis d’aménagement
Durée : Permanente