Ville de Moncton Ma municipalité à l’œuvre Agences, régies, organismes, conseils, commissions et comités Comité d’appel sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques Comité d’appel sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques Ce comité est responsable d’entendre et de trancher les appels interjetés par toute personne à qui des avis de conformité ont été émis par la Ville de Moncton, en vertu de la Loi sur la gouvernance locale et l’Arrêté no Z-819 sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques. Membres du Comité Les membres du Comité doivent être membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick, doivent exercer activement le droit depuis au moins cinq ans et doivent exercer le droit dans les limites municipales de Moncton. MembreDurée du mandatVacant2 ansVacant2 ansVacant2 ansVacant2 ans Ressources Politique du Comité d'appel Soumettre votre candidature pour siéger au comité