Comité d’appel sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques
Ce comité est responsable d’entendre et de trancher les appels interjetés par toute personne à qui des avis de conformité ont été émis par la Ville de Moncton, en vertu de la Loi sur la gouvernance locale et l’arrêté no Z-819, sur les lieux et les biens dangereux ou inesthétiques.
Membres du Comité
Les membres du Comité doivent être membre en règle du Barreau du Nouveau-Brunswick, doivent exercer activement le droit depuis au moins cinqu ans et doivent exercer le droit dans les limites municipales de Moncton.
| Membre | Durée du mandat |
|---|---|
| Julie Leblanc-Hultberg | 2 ans |
| Darren Blois | 2 ans |
| Timothy Bell | 2 ans |
| Jo-Anne Moore | 2 ans |