Demande de permis de taxi

Tous les frais énumérés sont à jour en date du 1er janvier 2023. Il se peut que les frais externes aient changé sans préavis.

Tous vos documents doivent être joints à votre demande.

• Permis de conduire – Classe 1, 2 ou 4 (Nouveau-Brunswick)
• Relevé du dossier du chauffeur – Il faut le commander auprès de Service Nouveau-Brunswick; le relevé doit être daté de 30 jours avant la demande (frais : 20 $, TVH en sus)
• Niveau de compétences linguistiques du Nouveau-Brunswick – L’auteur de la demande doit avoir obtenu le niveau 1+ (de base plus) au moins de l’échelle de compétence à l’évaluation des compétences linguistiques à l’oral en anglais OU en français. Les auteurs d’une première demande auront un an pour obtenir ce niveau. Pour demander une évaluation des compétences linguistiques du Nouveau-Brunswick (frais : 60 $, TVH en sus)
• Reconnaissance professionnelle du programme des Normes de compétences nationales – Chauffeurs de taxis et de limousines – Reconnaissance OU preuve d’inscription (pour les auteurs d’une première demande). Pour vous inscrire à la formation : https://emerit.ca/home (frais : 260 $ à 350 $)
• Vérification du casier judiciaire – Il faut faire une demande en personne auprès de la GRC (520, rue Main). Le document dûment signé doit comprendre une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, datée de 30 jours avant la demande; aucune copie ne sera acceptée (frais : 55 $)
• Numéro d’inscription à la TVH – Ce document est obligatoire pour les exploitants de taxi indépendants au sens défini par l’Agence du revenu du Canada; autrement, vous devez fournir une preuve que vous n’êtes pas un exploitant de taxi indépendant. Pour demander un numéro de la TVH auprès du gouvernement du Canada (aucuns frais)
• Frais de la Ville de Moncton : 110 $