Subventions pour l'accueil d'événements

Ce programme appuie les organismes locaux à but non lucratif enregistrés dans l’accueil d’événements sportifs et culturels ponctuels et non récurrents d’envergure internationale, nationale, régionale et provinciale, qui génèrent des retombées économiques à Moncton en attirant des visiteurs provenant de l’extérieur de la ville.

Remarque : Les événements récurrents qui répondent aux objectifs de ce programme peuvent également déposer une demande. Toutefois, comme ce programme cible principalement les événements non récurrents, la priorité leur sera accordée puisque les fonds sont limités.

REMARQUE IMPORTANTE : Ce programme ne s’applique pas aux festivals ni aux événements communautaires. Obtenez de l’information sur le soutien de la Ville aux festivals et événements communautaires à la page suivante : Formulaire de demande de soutien d'un événement.

• Accroître l’activité économique de la région en appuyant l’accueil d’événements qui attirent des spectateurs de l’extérieur dans cette ville;
• Aider les clubs et associations de la localité à accueillir des événements non récurrents à Moncton, et à promouvoir par le fait même leur rayonnement et leur développement;
• Optimiser l’utilisation des installations publiques de Moncton grâce à l’accueil d’événements; et
• Positionner Moncton comme destination de choix pour l’accueil d’événements.

Pour être admissible à ce programme, l’événement doit :

• se dérouler à Moncton;
• s’étendre sur au moins trois jours;
• être ponctuel et non récurrent (Les événements récurrents qui répondent aux objectifs de ce programme peuvent déposer une demande; toutefois, la priorité est accordée aux événements non récurrents.);
• être un événement à but non lucratif;
• être d’envergure internationale, nationale, régionale ou provinciale (voir les Critères de la portée des événements ci-après);
• avoir un caractère sportif ou culturel;
• être inclusif, et ne doit pas exclure personne pour des motifs de religion, d’origine nationale ou ethnique, de couleur de la peau, de langue, de sexe, de genre, d’orientation sexuelle, d’âge, de santé mentale ou d’incapacité physique;
• être sanctionné par l’organisme qui en détient les droits ou qui le régit;
• présenter un budget prévisionnel détaillé et équilibré (sans surplus, ni déficit);
• générer des retombées économiques à Moncton en attirant des visiteurs provenant de l’extérieur de la ville; et
• favoriser le développement des communautés sportives et/ou culturelles locales.
   

• Événements dont le budget prévisionnel est excédentaire ou déficitaire
• Événements admissibles à d’autres programmes de financement de la Ville de Moncton
• Festivals et événements communautaires
• Événements à but lucratif
• Activités de financement
• Conférences, réunions, conventions, symposiums, séminaires et cliniques
• Banquets et galas
• Salons professionnels et salons grand public
• Événements privés
• Événements politiques
• Événements annuels récurrents (Les événements récurrents qui répondent aux objectifs de ce programme peuvent déposer une demande; toutefois, la priorité est accordée aux événements non récurrents.)

Pour avoir droit au financement offert dans le cadre du programme, les événements doivent respecter les critères suivants relatifs à leur portée : 

Événement provincial

• minimum de 100 participants;
• sanctionné par l’organisme qui détient les droits de l’événement ou qui le régit;
• au moins 10 villages, villes ou cités représentés; et
• au moins le tiers des représentants proviennent de/vivent à l’extérieur du sud est du Nouveau‑Brunswick. (Le sud est du Nouveau‑Brunswick comprend les collectivités des comtés d’Albert, de Kent et de Westmorland.)

Événement régional

• minimum de 100 participants;
• sanctionné par l’organisme qui détient les droits de l’événement ou qui le régit;
• au moins quatre (4) provinces, territoires ou états représentés; et
• au moins le tiers des participants proviennent de/vivent à l’extérieur du Nouveau‑Brunswick.

Événement national

• minimum de 50 participants;
• sanctionné par l’organisme qui détient les droits de l’événement ou qui le régit;
• au moins sept (7) provinces et territoires canadiens représentés; et
• au moins le tiers des participants proviennent de/vivent à l’extérieur du Nouveau‑Brunswick.

Événement international

• minimum de 50 participants;
• sanctionné par l’organisme qui détient les droits de l’événement ou qui le régit; OU il s’agit d’un événement international sur invitation n’appartenant pas à un circuit de compétitions internationales, mais qui est quand même sanctionné par une fédération sportive internationale ou intercontinentale;
• au moins deux pays sont représentés; et
• au moins le tiers des participants proviennent de/vivent à l’extérieur du Canada.

Sources de financement diversifiées
La priorité sera accordée aux événements dont les sources de financement public et privé sont diversifiées.

Saisonnalité
Les événements tenus hors saison touristique recevront un niveau de financement plus élevé que ceux organisés pendant la saison touristique.

Maximum
Une subvention offerte dans le cadre de ce programme peut financer jusqu’à concurrence de 20 % du budget total de l’événement.

Dépenses admissibles :

• Frais d’exploitation liés à l’événement
• Legs directement liés à l’événement (achat d’équipement, cliniques d’entraîneurs, etc.)

Dépenses non admissibles :

• Projets d’infrastructures
• Prix en espèces
• Dépenses d’exploitation d’un club local
• Activités à but lucratif

Accueil pluriannuel
Si un organisme souhaite accueillir un événement national ou international à Moncton pendant deux années consécutives, la Ville pourrait envisager un soutien accru, sous réserve de la disponibilité des fonds et de discussions avec l’organisme.

Niveaux de financement :

• Événements provinciaux : jusqu’à concurrence de 2 500 $
• Événements régionaux : jusqu’à concurrence de 5 000 $
• Événements nationaux : jusqu’à concurrence de 10 000 $
• Événements internationaux : jusqu’à concurrence de 15 000 $

REMARQUE IMPORTANTE : 
Le financement n’est pas garanti : les demandes peuvent donner lieu à un financement intégral ou partiel de l’événement, qui peut aussi ne pas être financé du tout.

Les demandeurs doivent remplir les Feuilles de données : Prévisions des retombées économiques, également disponibles dans le Formulaire de demande du Programme de subventions pour l’accueil d’événements.

Ces renseignements nous permettent d’estimer les retombées économiques de votre événement, d’évaluer l’efficacité de notre financement et de vous fournir un rapport pouvant appuyer vos demandes de financement auprès d’autres partenaires.

Si vous ne disposez pas de toutes les données exigées dans les Feuilles de données, des estimations raisonnables sont acceptées. Veuillez expliquer toute estimation ou hypothèse utilisée dans vos calculs dans la colonne prévue à cet effet dans les Feuilles de données.

Les demandes doivent être déposées au moins six (6) semaines avant l’événement et peuvent être soumises au plus un (1) an avant l’événement.

Un organisme ne peut présenter une demande de subvention pour l’accueil d’un même événement qu’une fois tous les trois ans.

Votre demande doit inclure :

• Le Formulaire de demande du Programme de subventions pour l’accueil d’événements, dûment rempli
• Le budget prévisionnel de l'événement détaillé et équilibré (sans surplus ni déficit)
• Les Feuilles de données : Prévisions des retombées économiques, dûment remplies

Versement initial : 50 % de la subvention approuvée sera versé dans les 60 jours précédant l’événement.

Versement final : 50 % de la subvention approuvée sera versé dans les 60 jours après l’événement sous réserve du dépôt du Bilan de l’événement et des états financiers faisant état des recettes et des dépenses réelles de l’événement.

Bilan de l’événement : Le Bilan de l’événement doit être rempli et soumis à la Ville de Moncton dans les 60 jours suivant la date de l’événement pour que le versement final de la subvention soit versé.